ج.ر عدد 71 لسنة 1977

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 77-132 du 8 octobre 1977 érigeant en centres de formation administrative, les centres annexes d’Adrar. Béjaïa, Biskra, Bouira, Djelfa, Guelma, Jijel, Mascara, M’Sila, Oum El Bouaghi, Sidi Bel Abbès, Skikda, Tamanrasset, Tiaret, Tizi Ouzou et Tlemcen, p. 852. Décret du 31 août 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général de la règlementation, des affaires générales et de ia synthèse, p. 852. Décret du ler septembre 1977 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’intérieur, p. 852. MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Décret du 30 septenabre 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général des programmès et des études juridiques, p. 852. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 77-133 du 8 octobre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de l’intérieur, p. 853. Decret n° 77-134 du 8 octobre 1977 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat, p. 854. Décret n° 77-135 du 8 octobre 1977 portant transfert de crédit au sein du budget du ministère du tourisme, p. 854. Décret n° 77-136 du 8 octobre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports, p. 854.

852 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 octobre 1977 SOMMAIRE (Suite) Décret n° 77-137 du 8 octobre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des finances, p. 855. MINISTRE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE CHARGE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 30 septembre 1977 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 855. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret n° 77-138 du 8 octobre 1977 portant rattachement de la direction générale de la sécurité sociale au ministère de la santé publique, p. 855. MINISTERE DE L’EDUCATION Décret n° 77-139 du 8 octobre 1977 portant transfert de l’enseignement originel au ministère de l’éducation, p. 855. Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur général des études et des programmes, p. 855. Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur de la formation et de l’éducation extra-scolaire p. 855. Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur de la coopération et des échanges, p. 856. Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur des personnels, p. 856. Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur de l’organisation et de l’animation pédagogique, p. 856. Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur des bourses et des œuvres sociales scolaires, p. 856. Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur des examens et de l’orientation scolaires, p. 856. Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature an directeur de l’administration et des finances, p. 856. Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur de l’institut pédagogique national, p. 857. Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature su directeur du centre national d’alphabétisation, p. 857. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Décret n° 77-140 du 8 octobre 1977 relatif à la présidence de la commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises, p. 857. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 30 septembre 1977 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique, p. 857. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Décret n° 77-141 du 8 octobre 1977 portant approbation de la conventior conclue le 10 mai 1977 entre l’entreprise nationale «SONATRACH> et la société Conch International Methane -Limited », p. 857. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 858. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 77-132 du 8 octobre 1977 érigeant en centres de formation administrative, les centres annexes d’Adrar, Béjaïa, Biskra, Bouira, Djelfa, Guelma, Jijel, Mascara. M’Sila, Oum El Bouaghi, Sidi Bel Abbès, Skikda, Tamanrasset, Tiaret, Tizi Ouzou et Tlemcen. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu le décret n° 75-27 du 22 janvier 1975 relatif à l’organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative, notamment son article 4; Sur proposition du ministre de l’intérieur, Décrète : Article 1er. Les centres annexes d’Adrar, Béjaïa, Biskra, Bouira, Djelfa, Guelma, Jijel, Mascara, M’Sila, Oum El Bouaghi, Sidı Bel Abbès, Skikda, Tamanrasset, Tiaret, Tizi Ouzou et Tlemcen sont érigés, à compter du ler janvier 1978, en centres de formation administrative dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, conformément aux dispositions du décret n° 75-27 du 22 janvier 1975 susvisé, Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1977. Houari BOUMEDIENE Décret du 31 août 1977 mettant fin aux fonctions du directeur général de la règlementation, des affaires générales et de la synthèse. Par décret du 31 août 1977. il est mis fin aux fonctions de directeur général de la règlementation, des affaires générales et de la synthèse, exercées par M. Zineddine Sekfali, appelé à d’autres fonctions. Décret du ler septembre 1977 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’intérieur. Le Président de la République, Vu da Constitution et notamment son article 111-12; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs, complété par le décret n° 68-14 du 23 janvier 1968; Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères. Décrète : Article 1er. - M. Zineddine Sekfali, est nommé secrétaire général du ministère de l’intérieur. Art. 2. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler septembre 1977. Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE, DE LA MISE EN VALEUR DES TERRES ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Décret du 30 septembre 1977 mettant fin aux fonctions Qu directeur général des programmes et des études juridiques. Par decret du 30 septembre 1977, il est mis fin aux fonctions de directeur général des programmes et des études juridiques, exercées par M. Khaled Bouguerra, appelé à d’autres fonctions.

Matériel et mobilier 348.000 Charges annexes….. 104.000 Alimentation 47.000 34-41 Unité d’intervention de la protection divile - Remboursement de frais ……………………………….. 100000 Total des credits ouverts 8.309.950

854 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 octobre 1977 Décret n° 77-134 du 8 octobre 1977 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant to de finances pour 1977 et notamment son article 11; Vu le décret n° 77-19 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre de l’industrie et de l’énergie. Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement, Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1977, un crédit de deux a.illions quatre-cent-cinquante mille dinars (2.450.000 DA) applicable au budget du ministère de l’industrie et de ‘énergie et au chapitre 31-01 Administration centrale - Remunérations principales ». Art. 2. Il est ouvert sur 1977, un crédit de deux nillions quatre-cent-cinquanto mille dinars (2.450.000 DA) applicable au budget du ministère des industries légères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des industries légères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faita Alger, le 8 octobre 1977. Houari BOUMEDIENE ETAT «А» N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais 490.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier ….. 500.000 34-03 Administration centrale Fournitures 310.000 34-04 Administration centrale Charges annexes 650.000 5ème partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles ……. 500.000 Total des crédits ouverts Décret n° 77-135 du 8 octobre 1977 portant transfert de crédit au sein du budget du ministère du tourisme. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 et notamment son article 11; Vu le décret n° 77-21 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant oi de finances pour 1977 au ministre du tourisme; Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1977, un crédit de trente mille dinars (30.000 DA) applicable au budget du ministère du tourisme et au chapitre 34-03 Administration centrale Fournitures ». Art. 2. - Il est ouvert sur 1977, un crédit de trente mille dinars (30.000 DA) applicable au budget du ministère du tourisme et au chapitre 34-04 Administration centrale Charges annexes ». Art. 3. - Le ministre des finances et le ministre du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1977. Houari BOUMEDIENE 2.450.000 Décret n° 77-136 du 8 octobre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère de la jeunesse et des sports. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 et notamment son article 11; Vu le décret n° 77-27 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits cuverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977, au ministre de la jeunesse et des sports; Décrète : Article 1er. - Il est annulé sur 1977, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA) applicable au budget du ministère de | la jeunesse et aes sports et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret, Art. 2. - Il est ouvert sur 1977 un crédit de un million de dinars (1.000 000 DA) applicable au budget du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre 37-21 Frais d’organisation et de déroulement de rencontres nationales et internationales de sports et de jeunesse ». Art. 3 - Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, de 8 octobre 1977. Houari BOUMEDIENE. ETATA » N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS TITRE III. - MOYENS DES SERVICES 6ème Partie. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36 11 Subvention à “office du complexe olympique 500 000 36 21 Subvention au centre national de médecine sportive ………. 500 000 Total des crédits annulés 1.000.000

9 octobre 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décret n° 77-137 du 8 octobre 1977 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des finances. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu ‘ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 et notamment son article 11; Vu de décret n° 77-24 du 23 janvier 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant loi de finances pour 1977 au ministre des finances; Décrète : Article 1°r. Il est annulé sur 1977, un crédit de quatre-cent-cinquante mille dinars (450.000 DA) applicable au budget du ministère des finances et au chapitre 31-01 Administration centrale Rémunérations principales >. Art. 2. Il est ouvert sur 1977, un crédit de quatre-cent-cinquante mille dinars (450.000 DA) applicable au budget du ministère des finances et au chapitre 43-01 « Bourses Indemnités de stage et présalaires >. Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1977. Houari BOUMEDIENE MINISTRE AUPRES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE, CHARGE DES AFFAIRES RELIGIEUSES Décret du 30 septembre 1977 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 30 septembre 1977, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’enseignement coranique au ministère des affaires religieuses, exercées par M. Mohand Abderrahmane Gaazou. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décret n° 77-138 du 8 octobre 1977 portant rattachement de la direction générale de la sécurité sociale au ministère de la santé publique. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment son article 111-7° et 10°; Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement; Vu le décret n° 76-59 du 25 mars 1976 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales et notamment ses articles ler et 3; Décrète : Article 1er, - La direction générale de la sécurité sociale, prévue aux articles ler et 3 du décret n° 76-59 du 25 mars 1976 susvisé, est rattachée au ministère de la santé publique. Art. 2. Sont abrogées toutes dispositions du décret n° 76-59 du 25 mars 1976 susvisé, contraires à celles du présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1977. Houari BOUMEDIENE REPUBLIQUE ALGERIENNE 855 MINISTERE DE L’EDUCATION Décret n° 77-139 du 8 octobre 1977 portant transfert de l’enseignement originel au ministère de l’éducation, Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-7°, 10° et 152; Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement; Vu le décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses et notamment ses articles 3 et 6; Décrète : Article 1°r. Les prérogatives en matière d’enseignement. originel exercées précédemment par le ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses ainsi que les moyens humains et matériels chargés de leur mise en œuvre, sont transférés au ministère de l’éducation, Art. 2. Sont abrogées toutes dispositions du décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 susvisé, contraires à celles du présent décret. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1977. Houari BOUMEDIENE. Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur général des études et des programmes. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement; Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 27 septembre 1971 portant nomination de M. Bouzid Hammiche, en qualité de directeur général des études et des programmes; Arrête : Article 1**. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée a M. Bouzid Hammiche à l’effet de signer au nom du ninistre de l’éducation, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 août 1977. Mostefa LACHERAF Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur de la formation et de l’éducation extra-scolaire. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures au Gouvernement; Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 9 novembre 1971 portant nomination de M. Abdelkader Benmohamed, en qualité de directeur de la formation et de l’éducation extra-scolaire; Arrête : Article 1r. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Benmohamed à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 août 1977. Mostefa LACHERAP

856 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur de la coopération et des échanges. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement; Vu le décret n° 77-75 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 27 novembre 1975 portant nomination de M. Arezki Salhi, en qualité de directeur de la coopération et des échanges; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Arezki Salhi à l’effet de signer su nôm đù ministre de l’éducation, wus actes et decisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 août 1977. Mosteľa LACHERAP Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur des personnels. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 77 73 du 28 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement; Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguere signature; Vu le décret du 27 septembre 1971 portant nomination de M. Tahar Zerhouni, en qualité de directeur des personnels; Arrête : Article 1er. Dans la límite de ses attributions, délégation est donnée à M Tahar Zerhouni a l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions à l’exolusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 août 1977. Montefa LACHERAP Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur de l’organisation et de l’animation pédagogique.

- Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement; Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 16 octobre 1971 portant nomination de M. Amor Serradj, en qualité de directeur de l’organisation et de l’animation pédagogiques; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amor Serradi à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne. démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 août 1977. Mostefa LACHERAF REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 octobre 1977 Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur des bourses et des œuvres sociales scolaires. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement; Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 8 décembre 1972 pertant nomination de M. Mohamed Boughoura, en qualité de directeur des bourses et des œuvres sociales scolaires; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée a M Mohamed Boughoura a l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 août 1977. Mostefa LACHERAP Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur des examens et de l’orientation scolaires,.. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement; Vu le decret n° 77-78 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature’; Vu le décret du 16 octobre 1971 portant nomination de M. Mohamed Belhamissi. en qualité de directeur des examens et de l’orientation scolaires; Arrête : Article 1”. - Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Belhamisst à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait & Alger, le 13 août 1977. Mostefa LACHERAP Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur de l’administration et des finances. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structurés du Gouvernement; Vu le decret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret au 18 mars 1972 portant nomination de M. Hocine Abada, en qualité de directeur de l’administration’ et des finances; Arrete : Article 1”r. Dans la ‘imite de ses attributions, délégation est donnée à M Hocine Abada a l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation, tous actes et decisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popülaire. Fait à Alger, le 13 août 1977. Mostefa LACHERAP

9 octobre 1977 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur de l’institut pédagogique national. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement; Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;. Vu le décret du 21 novembre 1973 portant nomination de M. Tayeb Talbi, en qualité de directeur de l’institut pédagogique national; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Talbi l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 août 1977. Mostefa LACHERAF Arrêté du 13 août 1977 portant délégation de signature au directeur du centre national d’alphabétisation. Le ministre de l’éducation, Vu le décret n° 77-73 du 23 avril 1977 portant réorganisation des structures du Gouvernement; Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret du 16 octobre 1971 portant nomination de M. Tayeb Benharrats, en qualité du directeur du centre national d’alphabétisation; Arrête : Article 1. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Tayeb Benharrats à l’effet de signer au nom du ministre de l’éducation, tous actes et décisions à fexclusion des arrêtés. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 août 1977. Mostefa LACHERAF MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Décret n° 77-140 du 8 octobre 1977 relatif à la présidence de la commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises. Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises; Vu l’ordonnance n° 72-58 du 10 novembre 1972 portant création de la commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises; REPUBLIQUE ALGERIENNE 857 Vu le décret n° 72-231 du 10 novembre 1972 portant compos1- tion de la commission nationale de la gestion socialiste des entreprises; Décrète : Article 1 - La commission nationale pour la gestion socialiste des entreprises est présidée par le ministre du travail et de la formation professionnelle. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1977. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 30 septembre 1977 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique. Par décret du 30 septembre 1977, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique, exercées par M. Abdelkria Lamara au ministère du commerce. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES INDUSTRIES PETROCHIMIQUES Décret n° 77-141 du 8 octobre 1977 portant approbation de la convention conclue le 10 mai 1977 entre l’entreprise nationale « SONATRACH » et la société « Conch International Methane Limited». Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des industries. pétrochimiques, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° et 152; . Vu l’ordonnance n° 76-114 du 29 décembre 1976 portant lof de finances pour 1977 et notamment son article 1-B, alinéa 2; Vu la convention signée le 10 mai 1977 entre l’entreprise nationale SONATRACH et la société Conch International Methane Limited > ; Décrète : Article 1er. - Est approuvée la convention signée le 10 mai 1977 entre l’entreprise nationale SONATRACH> et la société << Conch International Methane Limited», portant cession à SONATRACH des actions et des créances détenues par celle-ci dans et à l’encontre de la compagnie algérienne du méthane liquide (CAMEL) dont le siège social est, à Arzew. Cette convention produit pleinement ses effets entre les parties et vis-à-vis des tiers, à la date de sa signature. Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1977. Houari BOUMEDIEN

858 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 octobre 1977 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUE WILAYA D’EL ASNAM SAPEC 2ème plan quadriennal Opération n° N 5.622.8.103.00.01 N 5.622.8.103.00.02 Construction d’un centre d’orientation scolaire professionnelle à El Asnam Construction d’un centre de recherche et de documentation pédagogique à El Asnam Un appel d’offres ouvert esť lancé en vue de la construction d’un bâtiment à usage de centre de recherche et de documentation pédagogique et d’un centre d’orientation scolaire et professionnel à El Asnam et concerne les lots suivants : Lot n° 1 - Gros-œuvre maçonnerie étancheité, Lot n° 2-VRDaménagements extérieurs, Lot n° 3 - Electricité, Lot n° 4 Plomberie sanitaire, Lot n° 5 Chauffage central, Lot n° 6 Menuiserie en bois, Lot n° 7- Travaux métalliques et autres, Lot n° 8 Peinture vitrerie Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges et les dossiers contre paiement des frais de reproduction auprès du bureau d’étude d’architecture tropicale au 112, rue Didouche Mourad à Alger, téléphone: 61.57.83. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires doivent être adressées sous double enveloppe cachetée, par pli recommandé au wali d’El Asnam, service du budget et des opérations financières, bureau des marchés, avant le 20 octobre 1977. Les soumissionnaires resteront engagés par leur offres pendant 90 jours. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE BECHAR Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’un lycée d’enseignement originel à Tindout. Lot unique nº 1: Terrassement, maçonnerie, Gros-œuvre, menuiserie, bois et fer, électricité, lumiere et force, peinture, vitrerie, plomberie sanitaire. Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, bureau des équipements collectifs contre paiement des frais de reproduction. Le délai d’études proposé est de 30 jours; les soumissions devront parvenir au plus tard le 24 octobre 1977 à 18 heures, terme de rigueur, accompagnées des pièces réglementaires. Elles devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, sous double enveloppe dont l’une portant la mention Appel d’offres, soumission, à Le pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE BECHAR Sous-direction - de la construction et de l’habitat Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une caserne des douanes à Tindouf. Ces travaux font l’objet d’un lot unique. Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, bureau des équipements collectifs contre paiement des frais de reproduction. Le délai d’études proposé est de 30 jours; les soumissions devront parvenir au plus tard le lundi 24 octobre 1977 a 18 heures, terme de rigueur, accompagnées des pièces réglementaires. Elles devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, sous double enveloppe dont l’une portant la mention Appel d’offres, soumission, à ne pas ouvrir». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de la construction d’une recette de distribution de quatre classes avec centre d’amplification à Béni Ounif (lot unique). Les candidats intéressés peuvent retirer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, bureau des équipements collectifs contre paiement des frais de reproduction. Le délai d’études proposé est de 30 jours; les soumissions devront parvenir au plus tard le lundi 24 octobre 1977 à 18 heures, terme de rigueur, adcompagnées des pièces réglementaires. Ellės devront être adressées au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Béchar, sous double enveloppe dont l’une portant la mention Appel d’offres, soumission, à de ‘pas ouvrir ». Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours. MINISTERE DE L’HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA D’ORAN Equipement des cuisines et réfectoires du CEM Hammou Boutlélis d’Oran Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la réalisation des travaux d’équipement des cuisines et réfectoires du CEM Hammou Boutlelis d’Oran, Les entreprises intéressées par ces travaux peuvent retirer le dossier d’appel d’offres ouvert dans les bureaux de la sous-direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran. Les offres sont à adresser sous double pli recommandé au wali d’Oran, direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran (bureau des marchés), route du port d’Oran. Le pli extérieur portera la mention Appel d’offres de l’équipement des cuisines et réfectoires du CEM Hamou Boutlelis d’Oran ne pas ouvrir ». La date limite pour la remise des dossters est fixée au 20 octobre 1977, délas de rigueur. Les offres aoivent être accompagnées des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur. Les entreprises soumissionnaires sont engagées par leurs offres pendant 90 jours à compter de leur dépôt 13 Avenue Abdelkader-Benbarek