Décret n° 76-77 du 20 avril 1976 fixant le statut des ouvriers permanents
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
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Décret n° 78-17
Décret n° 78-17 du 4 février 1978 complétant et modifiant le décret n° 68-361 du 30 mai 1958 relatif au statut particulier des agents techniques spécialisés des travaux publics
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Décret n° 78-15
Décret n° 78-15 du 4 février 1978 complétant le décret n 72-258 du 2 décembre 1972 relatif au statut particulier des adjoints techniques de l'hydraulique
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Décret n° 78-14
Décret n° 78-14 du 4 février 1978 portant statut particulier du corps des agents de travaux du ministère de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement
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Décret n° 78-13
Décret n° 78-13 du 4 février 1978 complétant et modifiant le décret n° 72-257 du 2 décembre 1972 relatif au statut particulier du corps des techniciens de l'hydraulique
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Décret n° 78-12
Décret n° 78-12 du 4 février 1978 complétant et modifiant le décret n° 72-259 du 2 décembre 1972 relatif au statut particulier du corps des agents techniques spécialisés de l'hydraulique
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Décret n° 78-11
Décret n° 78-11 du 4 février 1978 portant statut particulier du corps des agents d'entretien de l'hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l'environnement
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Décret n° 78-21
Décret n° 78-21 du 4 février 1978 portant statut particulier du corps des agents de travaux des travaux publics
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Décret n° 78-20
Décret n° 78-20 du 4 février 1978 complétant et modifiant le décret n° 68-360 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des techniciens des travaux publics et de la construction
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Décret n° 78-19
Décret n° 78-19 du 4 février 1978 portant statut particulier du corps des agents d'entretien des travaux publics
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Décret n° 78-18
Décret n° 78-18 du 4 février 1978 complétant le décret n° 76-92 du 25 mai 1976 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs techniques des travaux publics et de la construction
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Décret n° 77-80
Décret n° 77-80 du 19 mai 1977 modifiant le décret n° 76-77 du 20 avril 1976 fixant le statut des ouvriers permanents
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