Décret n° 76-70 du 16 avril 1976 portant organisation et fonctionnement de l'école préparatoire

L'enseignement préparatoire est dispensé dans des établissements publics placés sous tutelle pédagogique du ministre chargé de l'éducation et dénommés « jardins d'enfants, écoles maternelles ou classes enfantines ». 4

4 L'initiative d'ouverture d'un établissement d'enseignement préparatoire appartient, après autorisation du ministre chargé de l'éducation, aux organismes publics, offices, collectivités locales, sociétés nationales, coopératives de la révolution agraire, comités de gestion, organisations de masse, à l'exception de toute personne, association ou société privée.

La création d'un établissement d'enseignement préparatoire est prononcée par décision du ministre chargé de l'éducation. La fermeture, la suppression et le transfert sont décidés dans les mêmes formes après rapport motivé de l'organisme qui a la charge de l'établissement.

L'établissement d'enseignement préparatoire est dirigé par un directeur nommé par l'autorité qui crée cet établissement, après avis du ministre chargé de l'éducation.

Le personnel pédagogique qui exerce au sein des établissements d'enseignement préparatoire est régi par un statut particulier fixé conjointement par le ministre chargé de l'éducation et le ministre chargé de la fonction publique.

Des textes ultérieurs préciseront les conditions de nomination de ces personnels ainsi que les modalités de gestion de leur carrière administrative et pédagogique.

L'établissement d'enseignement préparatoire est soumis à tous les contrôles administratifs et pédagogiques exercés par le ministre chargé de l'éducation.

Les conditions de construction des bâtiments, d'organisation matérielle des établissements ainsi que d'équipement en mobilier scolaire et en myens didactiques font l'objet de textes ultérieurs pris à l'initiative du ministre chargé de l'éducation.

L'enseignement préparatoire est d'une durée de deux ans. Y sont admis les enfants âgés de quatre ans à six ans révolus, dans des conditions qui sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.

L'enseignement préparatoire a pour objet : d'aider la famille dans l'éducation de l'enfant en concourant à son épanouissement par un entraînement physique approprié, à l'éducation des sens, à l'éveil de sa curiosité intellectuelle, à la formation de bonnes habitudes et à la préparation à la vie collective, de préparer l'enfant à l'enseignement fondamental en l'initiant, notamment, aux premiers éléments de lecture, d'écriture et de calcul.

Art. 10, Le programme d'enseignement à l'école préparatoire est organisé conformément aux dispositions pédagogiques fixées par le ministre chargé de l'éducation.

L'enseignement préparatoire est dispensé exclusivement en langue arabe.

Les charges financières de l'enseignement préparatoire incombent entièrement et exclusivement à la collec tivité ou à l'organisme public qui crée l'établissement. 23 avril 1976 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Pour l'application des dispositions prévues à l'article précédent, les collectivités et organismes publics qui créent des établissements d'enseignement préparatoire doivent se soumettre à tous les contrôles exercés par le ministre chargé de l'éducation et respecter les textes en vigueur, notamment en matière des normes de construction des établissements, d'équipement en mobilier scolaire et didactique, d'hygiène et de sécurité.

Une contribution financière peut être demandée aux parents dont les enfants sont inscrits dans un établissement d'enseignement préparatoire.

Le montant de cette contribution financière est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation et du ministre des finances.

Les personnes et organismes privés ayant sous leur autorité des établissements d'enseignement préparatoire, doivent se soumettre aux mesures édictées par le ministre de 'l'éducation dès la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les modalités de réglement de la situation des établissements d'enseignement privé et des personnels de ces établissements feront l'objet de textes ultérieurs.

Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.

Le ministre des enseignements primaire et secondaire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 16 avril 1976.

Houari BOUMEDIENE.