CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 30 juin 1976 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique, p. 664. Décret du 30 juin 1976 portant nomination d’un inspecteur général, p. 664. Arrêté interministériel du 12 avril 1976 portant distraction du régime forestier, d’une parcelle domaniale, p. 664. Arrêté interministériel du 28 avril 1976 portant distraction du régime forestier, d’une parcelle domaniale, p. 664. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 8 avril 1976 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Blida, au titre de la révolution agraire, p. 664. Arrêté du 20 avril 1976 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Béjaïa, au titre de la révolution agraire, p. 665. Arrêté du 29 avril 1976 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Guelne au titre de la révolution agraire, p. 665.

664 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juillet 1976 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 4 mai 1976 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Laghouat, au titre de la révolution agraire, p. 665. Arrêté du 28 mai 1976 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Tébessa, au titre de la révolution agraire, p. 665. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret n° 76-70 du 16 avril 1976 portant organisation et fonctionnement de l’école préparatoire (rectificatif), p. 665. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 26 septembre 1975 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard de chacun des corps ou groupes de corps de tonctionnaires, p. 665. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 4 juin 1976 portant création de la zone industrielle de Barika, p. 666. Arrêté du 14 juin 1976 portant création de la zone industrielle de Khenchela, p. 667. MINISTERE DU TOURISME Décret du 30 Juin 1976 portant nomination d’un sous-directeur, p. 667, SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté interministériel du 24 mai 1976 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat au secrétariat d’Etat au plan, p. 667. Arrêté interministériel du 24 mai 1976 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs d’application des statistiques au secrétariat d’Etat au plan, p. 668. Arrêté interministériel du 24 mai 1976 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’analystes de l’économie au secrétariat d’Etat au plan, p. 669. ACTES DES WALIS Arrêté du 23 décembre 1975 du wali d’Oran, portant expropriation pour cause d’utilité publique, avec prise de possession d’urgence d’immeubles nécessaires pour l’élargissement de l’avenue Saïm Mohamed à Oran, p. 670. Arrêté du 26 décembre 1975 du wali de Saïda, portant cession onéreuse d’un terrain sis à Saïda, au profit de la SONELGAZ, en vue de la construction d’une subdivision de ladite société, p. 670. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 670. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret du 30 juin 1976 mettant fin aux fonctions d’un conseiller technique. Par décret du 30 juin 1976, M. Mohamed Rouighi est nommé conseiller technique chargé des questions du pastoralisme et de la mise en valeur de la steppe au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Décret du 30 juin 1976 portant nomination d’un Inspecteur général. Par décret du 30 juin 1976, M. Mohamed Rouighi est nommé inspecteur général au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Arrêté interministériel du 12 avril 1976 portant distraction du régime forestier, d’une parcelle domaniale. Par arrêté interministériel du 12 avril 1976, la parcelle de terrain d’une superficie de 40 ares située dans la forêt domaniale de Zgla, sise au djebel Tenazga dont le plan est annexé à l’original dudit arrêté, est distraite du régime forestier en vue de sa remise à la radiodiffusion télévision algérienne, pour l’implantation d’un centre de télévision. Arrêté interministériel du 28 avril 1976 portant distraction du régime forestier, d’une parcelle domaniale. Par arrêté interministériel du 28 avril 1976, la parcelle de terrain d’une superficie de 655 m2, située dans la forêt domaniale de Louza, sise à Caïd Belarbi, dont le plan est annexé à l’original dudit arrêté, est distraite du égime forestier en vue de sa remise à la commune de Belarbi, 1 ar l’implantation d’un réservoir d’eau potable, MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 8 avril 1976 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Blida, au titre de la révolution agraire, Par arrêté du 8 avril 1976 : M. Tahar Slimani, désigné par arrêté du 12 mai 1975, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Blida, en qualité de rapporteur titulaire, est remplacé par M. Benaoumeur Maachou, conseiller à la cour de Blida. M. Benaoumeur Maachou, désigné par arrêté du 12 mai 1975, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Blida, en qualité de rapporteur suppléant, est remplacé par Melle Farida Aoun Seghir. M. Mohamed Ouameur Benakila, désigné par arrêté du 12 mai 1975, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de Blida, en qualité de représentant du Parti et des organisations de masse, est remplacé par M. Messaoud Mahmoud. M. Benyoucef Gouray, désigné par arrêté du 12 mai 1975, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de Blida, en qualité de représentant du Parti et des organisations de masse, est remplacé par M. Ben Ahmed Ali El Aslaoui Amar. M. Hadj Bouaïfer, désigné par arrêté du 12 mai 1975, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Blida, en qualité de représentant du Parti et des organisations de masse, est remplacé par M. Boualem Zouggari, M. Boualem Zouggari, désigné par arrêté du 12 mai 1975, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Blida, en qualité de représentant du Parti et des organisations de masse, est remplacé par M. Aquameur Kadri.

9 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le lieutenant Boubekeur Ababsia, désigné par arrêté du 12 mai 1975, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de Blida, en qualité de représentant du chef du secteur de l’A.N.P., est remplacé par le capitaine Moussa Zoghiache. M. Mahieddine Fahssi, désigné par arrêté du 12 mai 1975, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de Blida, en qualité de représentant du ministère des finances, est remplacé par M. Foudhil Meriem. Arrêté du 20 avril 1976 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Béjaïa, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 20 avril 1976, M. Mohamed Ouall Bouhadi, désigné par arrêté du 17 novembre 1975, comme membre suppléant de la commission de recours de la wilaya de Béjaïa, en qualité de représentant du ministère des finances, est remplacé par M. Abdelkader Akli. Arrêté du 29 avril 1976 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Guelma, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 29 avril 1976, M. Hamana Haddad, désigné par arrêté du 12 mai 1975, comme membre titulaire de la commission de recours de la wilaya de Guelma, en qualité de représentant de l’assemblée populaire de wilaya, est remplacé par M. Farouk Benamar. Arrêté du 4 mai 1976 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Laghouat, au titre de la révolution agraire, Par arrêté du 4 mai 1976: M. Merouane Anteur, désigné par arrêté du 17 novembre 1975, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Laghouat, en qualité de rapporteur titulaire, est remplacé par Mme Fatima Benmansour, conseiller à la cour de Laghouat. M. Youcef Bouchek, désigné par arrêté du 17 novembre 1975, comme membre de la commission de recours de la wilaya de Laghouat, en qualité de rapporteur suppléant, est remplacé par M. Salah Bekkouche, juge au tribunal d’Aflou. Arrêté du 28 mai 1976 portant modification de la composition de la commission de recours de la wilaya de Tébessa, au titre de la révolution agraire. Par arrêté du 28 mai 1976, M. Abdelhamid Abdelaziz, désigné par arrêté du 12 mai 1975, comme membre de la commission de recurs de la wilaya de Tébessa, en qualité de rapporteur titulaire, est remplacé par M. Mohamed Tayeb Mellah, conseiller à la cour de Tébessa. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret n° 76-70 du 16 avril 1976 portant organisation et fonctionnement de l’école préparatoire (rectificatif). J.O. n° 33 du 23 avril 1976 Page 435, lère colonne, 6ème ligne de l’article 13: REPUBLIQUE ALGERIENNE 665 Au lieu de s …en matière des normes… Lire : …en matière de normes… (Le reste sans changement). MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 26 septembre 1975 portant création des commissions paritaires compétentes, à l’égard de chacun des corps ou groupes de corps de fonctionnaires, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-143 đu 2 juin 1966 fixant la composition, la compétence, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1906 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1960 portant modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministériel du 9 juin 1972 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Arrêtent : Article 1er. L’arrêté interministériel du juin 1972 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes. Il est créé auprès de la direction de l’administration générale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des commissions paritaires compétentes à l’égard de chacun des corps ou groupes de corps de fonctionnaires énumérés ci-dessous: professeurs de l’enseignement supérieur et professeurs des instituts des sciences médicales, maîtres de conférences et docents, mattres-assistants de l’enseignement supérieur, maîtres-assistants des instituts des sciences médicales et conservateurs de bibliothèques, attachés de recherches et intendants, attachés d’administration, techniciens de laboratoire, assistants de recherches et sous-intendants, secrétaires d’administration et adjoints techniques de. laboratoire et adjoints des services économiques, agents d’administration et sténodactylographes, agents techniques spécialisés de laboratoire et gardes universitaires, agents dactylographes, conducteurs d’automobiles de lère catégorie et ouvriers professionnels de lère catégorie, gents de bureau, ouvriers professionnels de 2ème catégorie et conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie et agents de bureau, ouvriers professionnels de 3ème catégorie, agents de service.

666 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 2. La composition de chaque commission est fixée REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juillet 1976 conformément au tableau ci-après : REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL CORPS Titulaires Professeurs de l’enseignement supérieur et professeurs des instituts des sciences médicales 2 Maitres de conférences et docents 2 Maîtres-assistants de l’enseignement supérieur, maîtres-assistants des sciences médicales et conservateurs de bibliothèques 3 Attachés de recherches et intendants 1 Attachés d’administration, techniciens de laboratoire, assistants de recherches et sous-intendants 2 Secrétaires d’administration et adjoints techniques de laboratoire et adjoints des services économiques 2 Agents d’administration et sténodactylographes 2 Agents techniques spécialisés de laboratoire et gardes universitaires 3 Agents dactylographes 2 Conducteurs d’automobiles de lère catégorie et ouvriers professionnels de lère catégorie 3 Ouvriers professionnels de 2ème catégorie, conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie et agents de bureau 2 Ouvriers professionnels de 3ème catégorie 2 Agents de service 3 Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1975. P. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche P. le ministre de l’intérieur, scientifique, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mohamed Salah DEMBRI Hocine TAYEBI MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêté du 4 juin 1976 portant création de la zone industrielle de Barika. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-68 du 24 juin 1974 portant 2ème plan quadrienmai 1974-1977; Suppléants Titulaires Suppléants 2 2 2 2 2 2 3 3 3. 1 1 1 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 2 2 2 3 3 3 2 2 2 2 2 2 3 3 3 Vu la circulaire du 30 avril 1975 relative à la création et à l’aménagement de zones industrielles; Vu le dossier justificatif de création de la zone industrielle de Barika; Vu la délibération du 3 avril 1976 de l’assemblée populaire communale de Barika; Vu la délibération du 30 avril 1976 du conseil exécutif de la wilaya de Batna; Sur proposition du directeur de la planification et de l’urbanisme, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone industrielle à amenager, la portion du territoire de la commune de Barika, comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original du présent arrêté et située au Sud de la ville de Barika. La surface totale de la zone est d’environ 120 hectares, Art. 2. La caisse algérienne d’aménagement du territoire est chargée de l’étude et de la réalisation des travaux d’aménagement dont la déclaration d’utilité publique sera prononcée après l’intervention de l’enquête publique préalable. Art. 3. Le wali de Batna et le directeur général de la caisse algérienne d’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 juin 1976, Abdelkader ZAIBEK

9 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 14 juin 1976 portant création de la zone industrielle de Khenchela. Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu l’ordonnance n° 74-68 du 24 juin 1974 portant 2ème plan quadriennal 1974-1977; Vu la circulaire du 30 avril 1975 relative à la création et à l’aménagement de zones industrielles ; Vu le dossier justificatif de création de la zone industrielle de Khenchela; Vu la délibération du 18 février 1976 de l’assemblée populaire communale de Khenchela; Vu la délibération du 16 mars 1976 du conseil exécutif de la wilaya d’Oum El Bouaghi; Sur proposition du directeur de la planification et de l’urbanisme, Arrête : Article 1er. Est déclarée zone industrielle à aménager, la portion du territoire de la commune de Khenchela, comprise à l’intérieur du périmètre délimité au plan annexé à l’original du présent arrêté et située au Nord-Est de la ville de Khenchela. La surface totale de la zone est d’environ 70 hectares. Art. 2. La caisse algérienne d’aménagement du territoire est chargée de l’étude et de la réalisation des travaux d’aménagement dont la déclaration d’utilité publique sera prononcée après l’intervention de l’enquête publique préalable. Art. 3. Le wali d’Oum El Bouaghi et le directeur général de la caisse algérienne d’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 juin 1976, Abdelkader ZATBEK MINISTERE DU TOURISME Décret du 30 juin 1976 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 30 juin 1976, M. Mohand Larbi Boumaza est nommé en qualité de sous-directeur du personnel et du matériel au ministère du tourisme. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté interministériel du 24 mai 1976 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat au secrétariat d’Etat au plan. Le secrétaire d’Etat au plan et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 667 Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution du service national obligatoire; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance no 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires ; Vu le décret n° 68-210 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs de l’Etat ; Vu le décret n° 69-158 du 15 octobre 1969 portant constitution d’un corps d’ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat, et notamment son article 7; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics, modifié par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972; Arrêtent : Article 1. Il est ouvert, au titre de l’année 1976, conformément à l’article 7 du décret n° 69-158 du 15 octobre 1969 susvisé, un concours sur titres d’accès au corps des ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat. Art. 2. - Le concours aura lieu 4 mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Le nombre de places mises en concours est fixé à cinq (5). Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret no 69-158 du 15 octobre 1969 portant constitution d’un corps d’ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat, le concours visé à l’article 1er ci-dessus est ouvert aux candidats titulaires de l’un des diplômes suivants : diplôme de statisticien délivré après cinq années d’études dans une école supérieure spécialisée de statistique, diplôme d’ingénieur mathématicien ou informaticien délivré par une école d’ingénieurs d’un niveau équivalant à cinq années d’enseignement supérieur spécialisé, diplôme de la lère division du centre européen de formation des statisticiens économistes des pays en voie de développement de Paris, diplôme de la lère division de l’école nationale des statistiques et d’administration économique de Paris, doctorat de troisième cycle d’économie, d’économétrie, de statistique, de mathématique appliquée, d’informatique ou démographie. Art. 5. Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 susvisé, le recul dè la limite d’âge d’admission ne peut dépasser 10 ans pour les candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. et 5 ans pour ceux n’ayant pas cette qualité. Art. 6. Les dossiers de candidature à faire parvenir, sous pli recommandé au secrétariat d’Etat au plan, direction des affaires générales à El Biar (Alger), devront comprendre : -une demande de participation manuscrite, signée candidat,

668 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil datant de moins d’un an, -un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, -un certificat de nationalité algérienne datant de moins de trois mois, deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), une copie certifiée conforme du diplôme ou du titre équivalent, une attestation justifiant le niveau de connaissance de la langue nationale,
• une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national, éventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 7. - Le registre des inscriptions ouvert à la direction des affaires générales du secrétariat d’Etat au plan, sera clos 8 mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 8. - La liste des candidats admis au concours sur titres, est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit : -le secrétaire général ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, -le directeur des statistiques,
• deux ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat, titulaires. Art. 9. - Les candidats définitivement admis au concours, sont nommés ingénieurs statisticiens économistes de l’Etat, stagiaires, dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 10. Le directeur des affaires générales du secrétariat d’Etat au plan est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait & Alger, le 24 mai 1976. Le secrétaire d’Etat au plan, Le ministre de l’intérieur, Kemal ARDALLAH-KHODJA Mohamed BENAHMED Arrêté interministériel du 24 mai 1976 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs d’application des statistiques au secrétariat d’Etat au plan. Le secrétaire d’Etat au plan et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu Fordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution du service national obligatoire; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1071 portant extension de l’ordonnance no 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juillet 1976 et de l’O.C.F.L.N. et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-211 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs d’application; Vu le décret n° 69-159 du 15 octobre 1969 portant constitution d’un corps d’ingénieurs d’application des statistiques, complété par le décret’n° 72-134 du 7 juin 1972; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics, modifié par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972; Arrêtent : Article 1er. Il est ouvert, au titre de l’année 1976, conformément à l’article 7 du décret n° 69-159 du 15 octobre 1969 susvisé, un concours sur titres d’accès au corps des ingénieurs d’application des statistiques. Art. 2. Le concours aura lieu 4 mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Le nombre de places mises en concours est fixé à dix (10). Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 69-159 du 15 octobre 1969 portant constitution d’un corps d’ingénieurs d’application des statistiques, complété par le décret n° 72-134 du 7 juin 1972, le concours visé à l’article 1er ci-dessus, est ouvert aux candidats titulaires de l’un des diplômes suivants :
• diplôme de l’institut des techniques de planification et d’économie appliquée (Ι.Τ.Ρ.Ε.Α.), diplôme de statisticien délivré après 3 années d’études dans une école spécialisée de statistiques ou comportant une section spécialisée de statistiques, diplôme de l’institut national de statistiques et de l’économie appliquée de Rabat, diplôme du centre de formation d’ingénieurs des travaux statistiques de Rabat. Art. 5. Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 susvisé, le recul de la limite d’âge d’admission ne peut dépasser 10 ans pour les candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. et 5 ans pour ceux n’ayant pas, cette qualité. Art. 6. Les dossiers de candidature à faire parvenir, sous li recommandé au secrétariat d’Etat au plan, direction des affaires générales à El Biar (Alger), devront comprendre : une demande de participation manuscrite, signée du candidat, un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil datant de moins d’un an, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité algérienne datant de moins de trois mois, deux certificats médicaux (médecine génerale et phtisiologie), une copie certifiée conforme du diplôme ou du titre équivalent, une attestation justifiant le niveau de connaissance de la langue nationale,

9 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA

• une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis | du service national, éventuellement, un extrait du registre des membres de “A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 7. Le registre des inscriptions ouvert à la direction des affaires générales du secrétariat d’Etat au plan, sera clos 3 mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 8. La liste des candidats admis au concours sur titres, est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit : le secrétaire général ou son représentant, président,
• le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur des statistiques, deux ingénieurs d’application des statistiques, titulaires. Art. 9. Les candidats définitivement admis au concours, sont nommés ingénieurs d’application des statistiques stagiaires dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 10. - Le directeur des affaires générales du secrétariat d’Etat au plan est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mai 1976. Le secrétaire d’Etat au plan, Le ministre de l’intérieur, Kemal ABDALLAH-KHODJA Mohamed BENAHMED Arrêté interministériel du 24 mai 1976 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’analystes de l’économie au secrétariat d’Etat au plan. Le secrétaire d’Etat au plan et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 68-82 du 16 avril 1968 portant institution du service national obligatoire; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance no 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires : Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N. et l’ensemble des textes l’ayant modifié et complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-211 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux ingénieurs d’application; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 72-135 du 7 juin 1972 portant statut particulier des analystes de l’économie ; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970 fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent REPUBLIQUE ALGERIENNE 669 justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et des organismes publics, modifié par l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972; Arrêtent : Article 1er Il est ouvert, au titre de l’année 1976, conformément à l’article 5 du décret n° 72-135 du 7 juin 1972 susvisé, un concours sur titre d’accès au corps des analystes de l’économie. Art. 2. - Le concours aura lieu 4 mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Le nombre de places mises en concours est fixé à huit (8). Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 72-135 du 7 juin 1972 portant statut particulier des analystes de l’économie, le concours visé à l’article 10 ci-dessus, est ouvert aux candidats titulaires de l’un des diplômes suivants : diplôme de l’institut des techniques de planification et d’économie appliquée (I.T.P.E.A.), licence ès-sciences économiques ou d’un diplôme reconnu équivalent. Art. 5. Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 susvisé, le recul de la limite d’âge d’admission ne peut dépasser 10 ans pour les candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. et 5 ans pour ceux n’ayant pas cette qualité. Art. 6. Les dossiers de candidature à faire parvenir, sous pli recommandé, au secrétariat d’Etat au plan, direction des affaires générales à El Biar (Alger), devront comprendre : une demande de participation manuscrite, signée du candidat, un extrait d’acte de naissance ou une fiche d’état civil datant de moins d’un an, un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) datant de moins de trois mois, un certificat de nationalité algérienne datant de moins de trois mois, deux certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie), une copie certifiée conforme du diplôme ou du titre équivalent, une attestation justifiant le niveau de connaissance de la langue nationale.. une attestation justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national,
• éventuellement, un extrait du registre des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 7. - Le registre des inscriptions ouvert à la direction. des affaires générales du secrétariat d’Etat au plan, sera clos 3 mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 8. La liste des candidats admis au concours sur titres, est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit : le secrétaire général ou son représentant, président, le directeur général de la fonction publique ou son représentant, le directeur des statistiques,
• un analyste de l’économie, titulaire.

670 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 9 juillet 1976 Art. 9. - Les candidats définitivement admis au concours, sont nommés analystes de l’économie, stagiaires, dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 10. - Le directeur des affaires générales dú secrétariat d’Etat au plan est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mai 1976. Le secrétaire d’Etat au plan, Le ministre de l’intérieur, Kemal ABDALLAH-KHODJA Mohamed BENAHMED ACTES DES WALIS Arrêté du 23 décembre 1975 du wali d’Oran portant expropriation pour cause d’utilité publique, avec prise de possession d’urgence d’immeubles nécessaires pour l’élargissement de l’avenue Saïm Mohamed à Oran. Par arrêté du 23 décembre 1975 du wali d’Oran, sont déclarés d’utilité publique, les travaux d’élargissement de l’avenue Saïm Mohamed à Oran, dans sa section comprise entre la rue de Mostaganem et la rue caporal Lavayssière. Est prononcée l’expropriation, conformément à la réglementation en vigueur, pour le compte de la commune d’Oran, les immeubles ci-après désignés nécessaires pour cette opération :

1. une partie du garage appartenant à M. Boublenza (environ 851 m2);
2. une partie des immeubles, biens de l’Etat, d’une surface de 2123 m2;
3. le déplacement du transformateur SONELGAZ sur une profondeur de 3 mètres ;
4. le terrain de 60 m sur un rayon de 68 m, situé en face de l’immeuble «Monté Carlo» et appartenant à la S.N.C.F.A. La prise de possession aura lieu d’urgence, Arrêté du 26 décembre 1975 du wali de Saïda, portant cession onéreuse d’un terrain sis à Saïda, au profit de la SONELGAZ, en vue de la construction d’une subdivision de ladite société. Par arrêté du 26 décembre 1975 du wali de Saïda, est prononcée la cession onéreuse, au profit de la SONELGAZ, en vue de la construction d’une subdivision à Saïda, d’un terrain, bien de l’Etat, sis dans ladite localité, d’une superficie de 729 m2, sur lequel sont édifiées des constructions menaçant ruine, et notamment l’ex-bar « Léon», délimité comme suit : au Nord, par l’avenue Ahmed Medeghri, au Sud, par la rue Bessif Ahmed, à l’Est et à l’Ouest, par des constructions existantes. La transaction immobilière se fera conformément à la réglementation en vigueur. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Mises en demeure d’entrepreneurs L’entreprise Souilah Mohamed dont le siège est au 1, rue n° 9, Beaulieu à El Harrach (Alger), titulaire du marché de construction d’une salle polyvalente de 220 places à Ouled Ben Abdelkader, établi par la commune d’Ouled Ben Abdelkader le 10 juillet 1975 et approuvé le 17 juillet 1975 par la wilaya d’El Asnam, est mise en demeure de reprendre les travaux dans un délai de 15 jours à compter de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute de satisfaire à ses obligations dans le délai fixé ci-dessus, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par le cahier des clauses administratives. Imprimerie Officielle, Aiger 7, 9 L’entreprise Pascal et Gianotti, faisant élection de domicile au 90, rue Hassiba Ben Bouali à Alger, titulaire du marché n° 153 du 12 septembre 1975 relatif à l’exécution du lot <<< Equipements spéciaux du C.E.M. de Aïn Merane», est mise en demeure d’avoir à reprendre son chantier et de terminer ses travaux dans un délai de 10 jours. Faute par elle de satisfaire aux obligations de la présente mise en demeure, il lui sera fait application des dispositions de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales, approuvé par arrêté du 21 novembre 1964. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek