Décret n° 88-28 du 9 février 1988 modifiant le décret n° 76-56 du 25 mars 1976 relatif à la circulation et au séjour des ressortissants français en Algérie

Les dispositions desarticles 5 et 6 du décret n° 76-56 du 25 mars 1976 relatif à la circulation 10 février 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA et au séjour, en Algérie, des ressortissants français sont modifiées comme suit : << Art. 5. Le certificat de résidence délivré en application des articles 2 et 4 ci-dessus est valable, suivant le cas, pour une période de :

a) dix (10) ans, renouvelable pour les ressortissants français qui justifient d'un séjour continu et régulier

• égal ou supérieur à trois ans en territoire national;

b) un (1) an, renouvelable pour les ressortissants français venant à s'établir en Algérie après la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 163 Les ressortissants visés à l'alinéa (b) ci-dessus sont dotés d'un certificat de résidence de 10 ans, renouvelable après 3 ans de séjour continu et régulier en territoire national.

Le conjoint et les enfants mineurs de plus de 16 ans, qui s'établissent en Algérie, sont mis en possession d'un certificat de résidence d'une durée de validité égale à celle du document délivré au chef de famille ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 février 1988.

Chadli BENDJEDID.

DECISIONS INDIVIDUELLES