Décret n° 76-25 du 7 février 1976 portant fixation du taux horaire du salaire national minimum garanti
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Article 2
فتح المادةPar dérogation à l'article 1er ci-dessus, et à titre transitoire, le salaire national minimum garanti dans l'agriculture (ex SMAG) est fixé à 15,30 DA par journée de travail effectif.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 février 1976.
Houari BOUMEDIENE.
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يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 77-143
« Sont abrogées toutes dispositions du décret n° 76-25 du 7 février 1976 portant fixatio du taux noraire du salaire national minimum garanti, contraires au présent »
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أُلغي بموجب Décret n° 77-142
« Sont abrogées toutes dispositions du décret n° 76-25 du 7 février 1976 portant fixation du taux horaire du salaire national minimum garanti, contraires au présent »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Décret n° 77-143
Décret n° 77-143 du 15 octobre 1977 portant fixation du salaire minimum garanti dans le secteur agricole
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Décret n° 77-142
Décret n° 77-142 du 15 octobre 1977 portant fixation du salaire national minimum garanti dans le secteur non agricole
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Ordonnance n° 76-34
Ordonnance n° 76-34 du 25 mars 1976 portant exemption de l'impôt sur les traitements et salaires, applicable à certaines rémunérations, pensions et rentes viagères
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Décret n° 76-26
Décret n° 76-26 du 7 février 1976 portant relèvement des bas salaires
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