Décret n° 76-26 du 7 février 1976 portant relèvement des bas salaires
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Article 2
فتح المادةLes salaires des travailleurs payés à la mensualité sont ramenés à un taux horaire en tenant compte de la durée légale mensuelle du travail et bénéficient de ces mêmes dispositions lorsque ledit taux horaire est compris entre les limites ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 février 1976.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES FINANCES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret n° 77-152
« Sont abrogées les dispositions du décret n° 76-26 du 7 février 1976 portant relèvement des bas »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 77-152
Decret n° 77-152 du 15 octobre 1977 portant relèvement des salaires du secteur non agricole
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Ordonnance n° 76-34
Ordonnance n° 76-34 du 25 mars 1976 portant exemption de l'impôt sur les traitements et salaires, applicable à certaines rémunérations, pensions et rentes viagères
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