Ordonnance n° 74-2 du 16 janvier 1974 portant institution du salaire national minimum garanti

Un salaire minimum garanti est assuré à tout travailleur de l'un ou de l'autre sexe des secteurs agricole ou non agricole public, privé ou autogéré.

Le salaire national minimum garanti est déterminé sur la base de deux mille quatre-vingts heures (2080) de travail effectif par ar..

Dans le secteur non agricole, le taux du salaire national minimum garanti est horaire.

Dans le secteur agricole, le taux du salaire national minimum garanti est journalier et est calculé comme suit: 2080 taux journalier = taux horaire X 260

Les avances versées aux travailleurs permanents du secteur agricole autogéré, ne sauraient être inférieures e taux du salaire national minimum garanti.

A titre transitoire, le taux du salaire national minimum garanti dans le secteur agricole peut être inférieur à celui du secteur non agricole.

Le salaire national minimum garanti est fixé par décret pris sur proposition du ministre du travail et des affaires sociales.

Toutes dispositions contraires la présente ordonnance, sont abrogées.

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 janvier 1974.

Houari BOUMEDIENE