Ordonnance n° 76-34 du 25 mars 1976 portant exemption de l'impôt sur les traitements et salaires, applicable à certaines rémunérations, pensions et rentes viagères

Sont exemptées de l'impôt sur les traitements et salaires, les rémunérations brutes, pensions et rentes viagères, mensuelles ou ramenées au mois et arrondies à la dizaine de dinars inférieure, n'excédant pas 650 DA.

Les dispositions du code des impôts directs sont modifiées conformément à celles de la présente ordonnance.

La présente ordonnance, qui prend effet à compter du 1 janvier 1976, sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 mars 1976.

Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA JUSTICE Décreta du 22 mars 1976 portant mouvement dans le corps de la magistrature.

Par décret du 22 mars 1976, M. Salah Salem est nommé en qualité de président de la cour d'Adrar.

Par décret du 33 mars 1976, M. Mohamed Chibani est nommé en qualité de président de la cour d'El Asnam.

Par décret du 22 mars 1976, M. Abdelkader Drif est nommé en qualité de président de la cour de Saïda.

Par décret du 22 mars 1976, M. Ahmed Bensaïm est nommé en qualité de procureur général près la cour d'Adrar.

Par décret du 22 mars 1976, M. Nabil Hattali est nommé en qualité de procureur général près la cour de Tizi Ouzou.

Par décret du 22 mars 1976, M. Tahar Brahimi est nommé en qualité de juge au tribunal d'Alger, dans le cadre du service national.

Par décret du 22 mars 1976, Melle Malika Kherat est nommée en qualité de juge au tribunal d'Alger, dans le cadre du service civil, Par décret du 22 mars 1978, Melle Samia Merabet est nommée en qualité de juge au tribunal de Tizi Ouzou.

Par décret du 22 mars 1976, M. Hassouna Mahdjoub est nommé en qualité de juge au tribunal de Tizi Ouzou.

Par décret du 22 mars 1976, Melle Houria Trima est nommée en qualité de juge au tribunal de Annaba.

Par décret du 22 mars 1976, M. Mohamed Sennour est nommé en qualité de juge au tribunal d'Arzew.

Par décret du 22 mars 1976, M. Youcef Bouchek est nommé en qualité de juge au tribunal de Laghouat.

Par décret du 22 mars 1976, M. Louardi Benabid est nommé en qualité de juge au tribunal de Sedrata.

Par décret du 22 mars 1976, M. Abbès Ksouri est nommé en qualité de juge au tribunal de Khenchela. 6 avril 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par décret du 22 mars 1976, M. Mohamed Saddek Laroussi est nommé en qualité de juge au tribunal de Constantine, dans le cadre du service national.

Par décret du 22 mars 1976, M. Mohamed El-Kamel Benkhelifa est nommé en qualité de procureur de la République adjoint près le tribunal de Annaba.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES