Décret n° 76-111 du 10 juin 1976 relatif à la position d'activité des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire

Les fonctionnaires appartenant aux corps des officiers, adjudants, sergents et agents de la rééducation, visés ci-dessus, sont placés en position d'activité soit dans les établissements pénitentiaires du milieu fermé et du milieu ouvert ainsi que sur les chantiers extérieurs, soit, jusqu'à une date qui sera fixée par décret, auprès de l'administration centrale du minis tère de la justice.

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juin 1976.

Houari BOUMEDIENE.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN