Décret n° 74-40 du 31 janvier 1974 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires de l'administration pénitentiaire

Décret exécutif n° 91-309 du 7 septembre 1991 portant statut particulier applicable aux personnels de l'administration pénitentiaire

Décret exécutif n° 91-223 du 14 juillet 1991 érigeant l'école de formation du personnel de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus en école nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté interministériel du 19 mars 1988 portant organisation et ouverture d'un concours, sur épreuves, pour l'accès au corps des officiers de la rééducation

Arrêté interministériel du 19 mars 1988 portant organisation et ouverture d'un examen professionnel d'accés au corps des adjudants de la rééducation

Arrêté interministériel du 10 juillet 1979 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accés au corps des sergents de la rééducation

Arrêté interministériel du 10 juillet 1979 modifiant l'article 5 de l'arrêté interministériel du 30 octobre 1978 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des adjudants de la rééducation

Arrêté interministériel du 30 octobre 1978 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des adjudants de la rééducation

Décret n° 74-44 du 31 janvier 1974 portant statut particulier dès agents de la rééducation

Décret n° 74-43 du 31 Janvier 1974 portant statut particulier des sergents de la rééducation

Décret n° 74-42 du 31 janvier 1974 portant statut particulier des adjudants de la rééducation, 2. 176

Décret n° 74-41 du 31 janvier 1974 portant statut particulier des officiers de la réeducation