Décret n° 74-262 du 28 décembre 1974 instituant le contrôle médico-sportif

Décret exécutif n° 06-371 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national et de centres régionaux de médecine du sport

Décret n° 83-581 du 22 octobre 1983 portant intégration des médecins du sport dans les corps des spécialistes et fixant les dispositions particulières qui leur sont applicables

Décret n° 83-639 du 5 novembre 1983 modifiant l'ordonnance nº 71-70 du 19 octobre 1971 portant création du centre national de médecine du sport

Décret n° 83-576 du 22 octobre 1983 portant intégration des adjoints de médecine du sport dans le corps des techniciens supérieurs de la santé et fixant les dispositions particulières qui leur sont applicables

Arrêté interministériel du 23 juin 1976 portant organisation administrative du centre national de médecine du sport

Arrêté interministériel du 8 mai 1976 portant organisation hospitalo-universitaire du centre national de médecine du sport

Ordonnance n° 76-41 du 20 avril 1976 portant modification de l'ordonnance n° 71-70 du 19 octobre 1971 portant création du centre national de médecine sportive

Décret n° 76-164 du 23 octobre 1976 portant statut particulier des médecins du sport