Décret n° 80-281
Décret n° 80-281 du 6 décembre 1980 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Ouled Maaref, daïra de Aïn Boucif, wilaya de Médéa
Article 1er
فتح المادةLe village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Ouled Maaref, daïra de Aïn Boucif, wilaya de Médéa, portera désormais le nom Bir Messaoud Bensalem >.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 décembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Décret n° 63-105
- Décret n° 74-149
- Décret n° 77-40
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.