Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Sidi Bel Abbès

Sont approuvées trois (3) zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Médéa.

La zone normale n° 1 recouvre le territoire des daïras de Médéa et de Berrouaghia.

La zone normale n° 2 recouvre le territoire des daïras de Ksar El Boukhari et de Aïn Boucif.

La sone normale n° 3 recouvre le territoire des daïras de Tablat et de Béni Slimane.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, et notamment l'arrêté du 5 janvier 1973 susvisé.

Le wall de Médéa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait & Alger, le 4 décembre 1976.

P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY.