Décret n° 80-260
Décret n° 80-260 du 15 novembre 1980 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune d'El Hadjar, daïra de Dréan, wilaya de Annaba
Article 1er
فتح المادةLe village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune d'El Hadjar, daira de. Dréan, wilaya de Annaba, portera désormais le nom: H'Jar Diss El Karma ».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 novembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Décret n° 63-105
- Décret n° 74-146
- Décret n° 77-40
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.