Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Jijel

La zone normale unique recouvre le territoire de la wilaya de Sétif.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrété sont abrogées, notamment l'arrêté du 26 janvier 1973 susvisé.

Le wali de Sétif est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de 'a République algerienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 décembre 1976.

P. le ministre d'Etat chargé des transports,.

Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY.

Arrêté du 4 décembre, 1976 portant approbation du nombre et des limites de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Saïda.

Le ministre d'Etat chargé des transports, Vu l'ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l'organisation territoriale des wilayas;

Vu le décret n° 74-143 du 12 juillet 1974 fixant les limites territoriales et la composition de la wilaya de Saïda;

Vu l'arrêté interministériel du 8 mars 1975 relatif au tarif des transports par taxis automobiles; : Vu l'arrêté du 12 janvier 1972 relatif à la réglementation des taxis et notamment son article 3;

Vu l'arrêté du 14 décembre 1972 relatif au nombre, à la qualification et aux délimitations des zones d'exploitation des taxis de la wilaya de Salda;

Vu la circulaire Interministérielle du 8 mars 1975 relative av tarif des transports par taxis automobiles:

Sur proposition du wali de Saïda, Arrête :

Article 1r. Sont approuvées six (6) zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Saïda.

Les zones normales n° 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la wilaya de Saïda, recouvrent respectivement le territoire des dairas de Saïda, El Bayadh, Mecheria, Ain Sefra, Hassasna, El Abiodh Sidi Cheikh.

Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées, et notamment l'arrêté du 14 décembre 1972 susvisé.

Le wali de Saïda est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 décembre 1976.

P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY.