Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Blida
Article 1er
فتح المادةSont approuvées quatre zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Tébessa,
Article 2
فتح المادةLa zone normale n° 1 recouvre le territoire ae le daïra de Tébessa.
La zone normale n° 2 recouvre le territoire de la dalra d'El Aouinet.
La zone normale n° 3 recouvre le berritoire de la daïra de Bir El Ater.
La zone normale n° 4 recouvre le territoire des daïras de Cheria et de Chechar.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions contraires à celles du présent arreté sont abrogées et notamment les arrêtés du 17 novembre 1972 et du 22 janvier 1973 susvisés.
Article 4
فتح المادةLe wali de Tébessa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 décembre 1976.
P. le ministre d'Etat chargé des transports, Le secrétaire général, Anisse SALAH-BEY.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 74-69
- Décret n° 74-135
- Arrêté interministériel
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
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