Décret n° 80-108
Décret n° 80-108 du 12 avril 1980 portant dénomination du village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Hamamet, daïra de Tébessa, wilaya de Tébessa
Article 1er
فتح المادةLe village socialiste agricole, situé sur le territoire de la commune de Hamamet, daïra de Tébessa, wilaya de Tébessa, portera désormais ie nom: Bir-Dahab Belkefif».
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 avril 1980.
Chadli BẸNDJEDID. 444 JOURNAL OFFICIEL DE LA
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Ordonnance n° 67-24
- Décret n° 74-135
- Décret n° 63-105
- Décret n° 77-40
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