CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS Arrêté interministériel du 10 août 1973 mettant fin aux fonctions ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 73-160 du 1er octobre 1973 relatif à la l’organisation et au fonctionnement de l’école missions nationales, p. 962. d’un chef de bureau, p. 963. Arrêtés du 8 août 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs, p. 963. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE création, à Décret n° 73-90 du 17 juillet 1973 fixant le montant des taxes des transparafiscales applicables à la campagne de céréales et de légumes secs 1973-1974 (rectificatif), p. 963.

962 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 Octobre 1973 SOMMAIRE (suite) MINISTERL DE LA JUSTICE Décret n° 73-163 du 1er octobre 1973 portant statut particulier des secrétaires-greffiers en chef, p. 963. Arrêtés du 3 juillet 1973 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 964. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 73-165 du 1er octobre 1973 modifiant la composition du conseil d’administration de l’institut de technologie des travaux publics et du bâtiment, p. 968. MINISTERE DES FINANCES Décret n° 73-175 du 1” octobre 1973 portant virement de crédits au sein du budget du ministère de l’intérieur, p. 969. Arrêté interministériel du 13 mars 1973 portant agrément d’une société au titre du code des investissements, p. 970. Arrêté du 9 août 1973 complétant la consistance des recettes des contributions diverses d’Alger-hôpital Parnet, Blidabanlieue, El Asnam-hôpital, El Abadia, Laghouat, Ouargla, Médéa-hôpital, Tizi Ouzou-hôpital, Aïn El Hammam, Oranspécial, Mostaganem-hôpital, Saïda-hôpital, Tiaret-hôpital, Tlemcen-hôpital, Béchar-ville, Constantine-hôpital, Annabahôpital, Batna-hopital, Biskra-ville, Sétif-hôpital, p. 970. MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE Décret n° 73-172 du 1er octobre 1973 portant création d’un centre de formation des arts traditionnels, p. 971. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Décret n° 73-173 du 1er octobre 1973 portant création de postes de conseillers techniques et chargés de mission, p. 971. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 972. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret n° 73-160 du 1” octobre 1973 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnemen; de l’école des transmissions nationales. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Vu les ordonnances no 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-141 du 2 juin 1966 fixant les règles applicables aux emplois spécifiques; Vu le décret no 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-238 du 5 août 1966 portant réorganisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur; Vu le décret n° 68-34 du 2 février 1968 portant création d’un centre de formation des personnels des transmissions; Vu le décret no 69-52 du 12 mai 1969 édictant des mesures destinées à favoriser la formation et le perfectionnement fonctionnaires et agents de des l’Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics; Décrète : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er, Le centre de formation des personnels des transmissions créé par le décret n° 68-34 du 2 février 1968 susvisé, est érigé en école des transmissions nationales. Art. 2. L’école des transmissions nationales est un service extérieur du ministère de l’intérieur (direction des transmissions nationales). Art. 3. L’école des transmissions nationales a pour mission la formation et le perfectionnement des fonctionnaires techniciens et exploitants des transmissions et éventuellement, ceux des corps chargés du fonctionnement des réseaux des transmissions des autres administrations. TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Art. 4. Par application des dispositions de l’article 10 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, il est créé un emploi spécifique de directeur de l’école des transmissions nationales, un emploi spécifique de secrétaire général et un emploi spécifique de directeur des études et des stages. La majoration indiciaire attachée à l’emploi spécifique de directeur de l’école des transmissions nationales, est de 70 points. La majoration indiciaire attachée à l’emploi spécifique de secrétaire général est de 60 points. La majoration indiciaire attachée à l’emploi spécifique de directeur des études et des stages est de 50 points. Art. 5. Le directeur de l’école des transmissions nationales est nommé par arrêté du ministre de l’intérieur, sur proposition du directeur des transmissions nationales. Le directeur de l’école des transmissions nationales est choisi parmi les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps d’ingénieurs. Art. 6. Le directeur de l’école des transmissions nationales est assisté d’un secrétaire général chargé de l’administration générale de l’école et d’un directeur des études et des stages, chargé de l’application des programmes et du bon déroulement des stages. Le secrétaire général est choisi parmi les fonctionnaires titulaires classés à l’échelle XIII. Le directeur des études et des stages est choisi parmi les fonctionnaires appartenant aux corps d’ingénieurs ou d’inspecteurs. Le secrétaire général et le directeur des études et des stages sont nommés par arrêté du ministre de l’intérieur, sur proposition du directeur des transmissions nationales. Art. 7. Le directeur de l’école des transmissions, assisté d’un conseil pédagogique est chargé, sous l’autorité du directeur des transmissions nationales, du fonctionnement de l’école. Il est ordonnateur des dépenses effectuées dans la limite des crédits qui lui sont délégués par le ministre de l’intérieur (direction des transmissions nationales). Art. 8. Le conseil pédagogique comprend :

• le directeur des transmissions nationales, président,

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• le directeur de l’école, le secrétaire général et le directeur des études et des stages, -les sous-directeurs des transmissions nationales, le chef du service des transmissions de l’intérieur, deux représentants du personnel enseignant, un représentant des élèves. Il délibère sur toutes les questions relatives à l’organisation de l’enseignement, à la direction des études et à l’application du programme. Le directeur des transmissions nationales peut faire appel à titre consultatif à toute personne dont l’avis est jugé de nature & faciliter les travaux du conseil pédagogique. TITRE III REGIME DES ETUDES Art. 9. Le régime des études de l’école des transmissions nationales est l’internat. Toutefois, le régime de l’externat peut être accordé aux élèves stagiaires suivant les dispositions du reglement intérieur. Art. 10. Les cycles d’études, les programmes d’enseignement, l’organisation de la scolarité ainsi que le réglement intérieur de l’école, seront fixés par arrêté du ministre de l’intérieur. TITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIERES Art. 11. Dans le cadre de la mission définie à l’article 3 ci-dessus, il est créé au sein de l’école des transmissions nationales, un centre d’études et de recherches qui a pour rôle de promouvoir, d’organiser, d’exécuter et de diffuser tous travaux d’études et de recherches intéressant les transmissions nationales. L’organisation et le fonctionnement de ce centre seront fixés par arrêté du ministre de l’intérieur. Art. 12. - Est abrogé le décret no 38-34 du 2 février 1968 portant création d’un centre de formation des personnels des transmissions. Art. 18. - Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er octobre 1973. Houari BOUMEDIENE. Arrêté interministériel du 10 août 1973 mettant fin aux fonctions d’un chef de bureau. Par arrêté interministériel du 10 août 1973, il est mis fin, à compter du 1er mai 1973, aux fonctions de chef de bureau exercées par Mme Karroucha née Benmakrouha Leïla, administrateur de 2ème échelon. Arrêtés du 8 août 1973 portant mouvement dans le corps des administrateurs. Par arrêté du 8 août 1973, l’arrêté du 11 décembre 1970 est modifié ainsi qu’il suit: «M. Mohamed Merzoug est promu. dans le corps des administrateurs au 9ème échelon, indice 520 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 4 mois et 16 jours ». Par arrêté du 8 août 1973 l’arrêté du 5 janvier 1971 est modifié ainsi qu’il suit: M. Youcef Khodja Small est promu, dans le corps des administrateur au 7ème échelon, indice 470. Par arrêté du 8 août 1973, l’arrêté du 7 octobre 1971 est modifié ainsi qu’il suit: M. Omar Rahal est promu, dans le corps des administrateurs au 8ème échelon, indice 495, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat d’ancienneté de 1 an, 8 mois et 5 jours ». Par arrêté du 8 août 1973, l’arrêté du 1 octobre 1970 est modifié ainsi qu’il suit: M. Said Oussedik est promu, dans le corps des administrateurs au seme échelon, indice 495, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat d’ancienneté de 1 an ». MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 73-90 du 17 juillet 1973 fixant le montant des taxes parafiscales applicables à la campagne de céréales et de légumes secs 1978-1974 (rectificatif). J.O. N° 59 du 24 juillet 1978 Page 645, 2ème colonne, article 1º, 6º : Au lieu de: 6° Taxe de résorption de 2,00 DA par quintal Lire :

6. Taxe de résorption de 1,20 DA par quintal. (Le reste sans changement). MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 73-163 du 1 octobre 1973 portant statut particulier des secrétaires-greffiers en chef. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux et du ministre de l’intérieur, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, et notamment son article 4; Vu le décret no 66-137 du 2 juin 1966 modifié, instituant les échelles de rémunération des corps des fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires; Vu le décret n° 68-288 du 30 mai 1968 portant statut particulier des secrétaires-greffiers, modifié par le décret n° 72-78 du 18 avril 1972; Décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1º Les secrétaires-greffiers en chef constituent un corps de fonctionnaires - chargés sous l’autorité des chefs de juridictions et des chefs de parquets, de coordonner et de contrôler l’activité des différents services de la cour ou du tribunal. Ils assurent le fonctionnement des services administratifs du parquet. , garde des sceaux, assure et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat d’ancienneté de Art. 2. - Le ministre de la justice 1 an, 9 mois et 15 jours». la gestion du corps des secrétaires-greffiers en chef.

964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Art. 3. Les secrétaires-greffiers en chef sont en position d’activité dans les cours et tribunвих, CHAPITRE II RECRUTEMENT Art. 4. - Les secrétaires-greffiers en chef sont recrutés : 1o parmi les candidats ayant subi avec succès les épreuves de l’examen de sortie du 1er cycle des centres de formation administrative; 2º par voie de concours sur épreuves, parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire, du certificat de la capacité en droit ou pourvus d’un titre équivalent, âgés de 20 ans au moins et de 35 ans au plus à la date du concours; 3º par voie d’examen professionnel réservé aux secrétairesgreffiers, âgés de 40 ans au maximum au 1er janvier de l’année de l’examen et ayant accompli à la même date, cinq ans de services effectifs en cette qualité; 40 Au choix parmi les secrétaires-greffiers, âgés de 40 ans au moins et de 50 ans au plus, comptant 15 ans de services en cette qualité au 1er janvier de l’année en cours et inscrits sur une liste établie dans les conditions prévues à l’article 26 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966. Art. 5. -Les modalités d’organisation des concours et des examens professionnels, sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre de la Justice, garde des sceaux. Les listes des candidats admis à concourir ainsi que celles des candidats ayant subi avec succès les épreuves des concours et examens professionnels, sont publiées par voie d’affichage. Art. 6. - La proportion des secrétaires-greffiers en chef recrutés au titre des 3º et 40 de l’article 4 ci-dessus, ne peut respectivement excéder 20% et 10% des effectifs de ceux recrutés au titre des 1º et 20 dudit article. Le nombre des secrétaires-greffiers en chef recrutés au titre du 2°, est fixé chaque année par le ministre de la justice, garde des sceaux. Art. 7. Les secrétaires-greffiers en chef, recrutés dans les conditions prévues à l’article 4 ci-dessus, sont nommés en qualité de stagiaires par l’autorité ayant pouvoir de nomination. Les secrétaires-greffiers en chef stagiaires effectuent un an de stage s’ils ont été recrutés en application des 1º, 3º et 4° de l’article 4 et de 2 ans s’ils ont été recrutés en application du 2º du même article 4. Ils peuvent être titularisés après la période du stage s’ils figurent sur une liste d’admission à l’emploi arrêtée dans les conditions fixées à l’article 29 de l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 susvisée, par un jury de titularisation dont la composition organique est fixée comme suit : le directeur du personnel et de l’administration générale ou son représentant, président, un président de la cour ou un conseiller, un procureur général ou un substitut, un magistrat titulaire, un secrétaire-greffier en chef. Les candidats retenus par le jury de titularisation sont, sous réserve des dispositions de l’article 5 du décret no 66-137 du 2 juin 1966, titularisés au ler échelon de l’échelle prévue à l’article 9 ci-dessous, par l’autorité ayant pouvoir de nomination. Au cas où la titularisation n’est pas prononcée, cette autorité peut, après avis de la commission paritaire du corps, soit accorder à l’intéressé une prolongation de stage, pour une nouvelle période d’un an, soit procéder à son licenciement, sous réserve des dispositions de l’article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, soit reverser l’intéressé dans son corps d’origine. 12 Octobre 1973 En outre, les secrétaires-greffiers en chef recrutés au titre des 2º et 30 de l’article 4 ci-dessus, peuvent être astreints pendant le stage à suivre des enseignements particuliers au centre de recyclage. Art. 8. Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des secrétaires-greffiers en chef, sont publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. CHAPITRE III TRAITEMENT Art. 9. Le corps des secrétaires-greffiers en chef est classé dans l’échelle XI prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966, instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires. CHAPITRE IV DISPOSITIONS PARTICULIERES Art. 10. - La proportion maximum des secrétaires-greffiers en chef susceptibles d’être détachés ou mis en disponibilité, est fixée à 10% de l’effectif budgétaire du corps. Art. 11. A l’occasion de la première entrée en fonctions, le secrétaire-greffier en chef prête le serment suivant : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l’occasion de mon exercice ». Art. 12. Le secrétaire-greffier en chef est tenu de résider dans la ville où siège la juridiction près de laquelle il exerce ses fonctions. Il porte aux audiences le costume prévu par les réglements en vigueur. CHAPITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES Art. 13. - Pour la constitution initiale du corps des secrétairesgreffiers en chef et jusqu’au 30 juin 1974, il sera procédé à l’intégration dans le nouveau corps, des secrétaires-greffiers occupant actuellement les postes spécifiques de secrétairesgreffiers en chef, ayant accompli deux ans de services effectifs en cette qualité. Art. 14. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, et notamment celles relatives à l’emploi spécifique de secrétaire-greffier en chef, prévues par le décret no 68-288 du 30 mai 1968, modifié par le décret n° 72-78 du 18 avril 1972, susvisés. Art. 15. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er octobre 1973. Houari BOUMEDIENE. Arrêtés du 3 juillet 1973 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par arrêtés du 3 juillet 1973: MM. Abdelhamid Abdelaziz, juge au tribunal de Collo, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 11 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 20 jours. Mahmoud Abdessemed, juge au tribunal de Médéa, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 9 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 22 jours. Amor Adjenac, procureur de la République près le tribunal de Bordj Bou Arréridj, est élevé du ler au 2ème échelon, indice 350, à compter du 11 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 20 jours.

12 Octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Abdelaziz Aït Hamoudi, juge au tribunal de Béjaïa, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 15 mars 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 9 mois et 16 jours. Ali Ahmed-Nacer, juge au tribunal de Rouiba, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 13 juillet 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 5 mois et 18 jours. Djillali Agha, juge au tribunal de Blida, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 15 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 16 jours. Boubekeur Achaichia, juge au tribunal de Sétif, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 10 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, ur. reliquat de 5 mois et 21 jours. Mohamed Aboura, procureur de la République adjoint près le tribunal de Tlemcen, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 5 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 26 jours. Mme Allag née Malika Benafla, juge au tribunal d’Alger, est élevée du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 10 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 21 jours. MM. El Hadi Allache, juge au tribunal d’Alger, est élevé du 1r au 2ème échelon, indice 350, à compter du 12 juillet 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 5 mois et 19 jours. Mustapha Aoudia, juge au tribunal de Tizi Ouzou, est élevé du 1 au 2ème échelon, indice 350, à compter du 12 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 19 jours. Merouane Anteur, juge au tribunal de Béjaïa, est élevé du 1r au 2ème échelon, indice 350, à compter du 13 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 18 jours. Hamdane Ameur, juge au tribunal d’Alger, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 14 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 17 jours. Abdelkader Bayazid, juge au tribunal de Mohammadia, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 3 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 28 jours. Hocine Belkacem Nacer, juge au tribunal de Bordj Bou Arréridj, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 1er août 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois. Amor Benachoura, juge au tribunal de Constantine, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 28 juin 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 6 mois et 3 jours. Fethi Benahmed, juge au tribunal d’El Asnam, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 15 septembre 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 3 mois et 16 jours. Mohamed Benblidia, 1er procureur de la République adjoint au tribunal de Boufarik, est élevé du 1 au 2ème échelon, indice 350, à compter de 9 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 22 jours. Mohamed Benmarouf, juge au tribunal d’El Asnam, est élevé du ler au 2ème échelon, indice 350, à compter du 25 mai 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 7 mois et 6 jours. Ahmed Benozane, juge au tribunal de Skikda, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 11 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 2, jours. Bachir Betatache, vice-président du tribunal de Batna, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 11 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 20 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 965 Mokhtar Bouabdallah, juge au tribunal de Ghazaouet, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 8 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 23 jours. M’Hamed Boukhalfa, juge au tribunal d’Aïn Bessem, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, è compter du 9 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 22 jours. Saddok Boumaza, juge au tribunal de Constantine, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 12 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 10 jours. Mohamed Chabane, juge au tribunal de Berrouaghia, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 8 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 23 jours. Saïd Chabani, juge au tribunal de Aïn Sefra, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 4 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 27 jours. Abderrahmane Fellou, juge au tribunal d’Alger, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 12 septembre 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 3 mois et 19 jours. Benaïssa Gacem, juge au tribunal de Sidi Ali, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 2 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 29 jours. Mme Habiba Henni née Bellal, juge au tribunal de Constantine, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter 8 juillet 1972, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 25 jours. MM. Khaled Kerfi-Guettab, juge au tribunal d’El Goléa, est élevé du 1er cu 2ème échelon, indice 350, à compter du 22 octobre 1972, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 mois et 9 jours. Mokhtar Kessira-Kada, juge au tribunal de Saïda, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 28 avril 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 8 mois et 3 jours. Mohamed Laoufi, procureur de la République près le tribunal de Beni Abbès, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 19 juillet 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 5 mois et 12 jours. Ahmed Lamraoui, juge au tribunal de L’Arba Naït Irathen, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 12 juillet 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 5 mois et 19 jours. Abdelhamid Mahi-Bahi-Amar, juge au tribunal de Khemis Miliana, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 27 janvier 1970 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans, 11 mois et 4 jours. Belguendouz Mihoub, juge au tribunal de Mostaganem, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 26 septembre 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 3 mois et 5 jours. Belharti Meknaci, juge au tribunal de Sig, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 14 septembre 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 3 mois et 17 jours. Khaled Mazouzi, juge au tribunal de Mostaganem, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 8 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 23 jours. Mohamed Tayeb Mellah, juge au tribunal de Sedrata, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter. du 13 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 10 jours. Mohamed Chaouch Merad, juge au tribunal de Tamanrasset, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 26 octobre 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 2 mois et 5 jours.

966 JOURNAL OFFICIEL DE LA Tayeb Merzouk, juge au tribunal de Tighennif, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 11 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 20 jours. Rabia Ould-Ali, juge au tribunal de Thenia, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 22 février 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 10 mois et 9 jours. Abdelkader Rezgui, juge au tribunal d’Oran, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 30 juin 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 6 mois et 1 jour. Abdelbaki Saichi, procureur de la République adjoint à l’Arba, est élevé du 1er au 2eme échelon, indice 350, à compter du 14 juillet 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 5 mois et 17 jours. Hafid Saïdi, juge au tribunal de Tebessa, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 1er août 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois Mohamed dit Lyazid Soussi, juge au tribunal de Sig, est élevé du ler au 2ème échelon, indice 350, à compter du 13 septembre 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 3 mois et 18 jours. Belkacem Tebbal, juge au tribunal de Médéa, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 23 septembre 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 3 mois et 8 jours. Daho Tessoumi, juge au tribunal de Sidi Bel Abbès, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 9 juilllet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 22 jours. Abdelkrim Tedjini, juge au tribunal d’El Bayadh, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 15 septembre 1970 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans, 3 mois et 16 jours. Ali Talamali, juge au tribunal de Tizi Ouzou, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 21 septembre 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 3 mois et 10 jours. Kaddour Youcef-Khodja, procureur de la République à Hadjout, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 13 juillet 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 5 mois et 18 jours. Abderrahmane Zeghlache, juge au tribunal de Biskra, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 28 juin 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 6 mois et 3 jours. Ali Zihouf, juge au tribunal de Frenda, est élevé du ler au 2ème échelon, indice 350, à compter du 11 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 20 jours. Mohamed Ahmed-Nacer, procureur de la République au tribunal de Thenia, est élevé du 2ème au 3ème échelon, indice 375, à compter du 17 avril 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 8 mois et 14 jours. Saadi Aït Aïssa, juge au tribunal de Rouiba, est élevé du 2ème au 3ème échelon, indice 375, à compter du 20 janvier 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 11 mois et 11 jours. Khaled Aktouf, procureur de la République adjoint près le tribunal de Dellys, est élevé du 2ème au 3ème échelon, indice 375, à compter du 22 août 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 4 mois et 9 jours. Hamza Belghour, procureur de la République adjoint près le tribunal de Tiaret, est élevé du 2ème au 3ème échelon, indice 375, à compter du 2 juillet 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 5 mois et 29 jcurs. Ahmed Belkaïd, procureur de la République adjoint, près le tribunal d’Alger, est élevé du 2ème au 3ème échelon, indice 375, à compter du 12 juillet 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 5 mois et 19 jours. REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 Octobre 1973 Mustapha Benziane, juge au tribunal de Béni Saf, est élevé du 2ème au 3ème échelon, indice 375, à compter du 20 février 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 10 mois et 11 jours. Abdelkader Bouazza, juge au tribunal d’Aflou, est élevé du 2ème au 3ème échelon, indice 375, à compter du 24 août 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 4 mois et 7 jours. Amar Boumédiène, vice-président du tribunal d’El Harrach, est élevé du 2ème au 3ème échelon, indice 375, à compter du 11 juillet 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 5 mois et 20 jours. Boualem Farès, procureur de la République adjoint près le tribunal de Bejaïa, est élevé du 2ème au 3ème échelon, indice 375, à compter du 26 septembre 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 3 mois et 5 jours. Tayeb Fekkak, juge au tribunal de Ghardaïa, est élevé du 2ème au 3ème échelon, indice 375, à compter du 31 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois. Mahmoud Guebbas, juge au tribunal de Barika, est élevé du 2ème au 3ème échelon, indice 375, à compter du 9 août 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 4 mois et 22 jours. Benhaoua Habib, président du tribunal de Béchar, est élevé du 2ème au 3ème échelon, indice 375, à compter du 1er mars 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 10 mois. Hocine Hadj-Saïd, juge au tribunal de Mohammadia, est élevé du 2ème au 3ème échelon, indice 375, à compter du 1er juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 6 mois. Belkacem Hamoud, juge au tribunal de Ksar El Boukhari, est élevé du 2ème au 3ème échelon, indice 375, à compter du 8 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 23 jours. Sid Ahmed Kouaidia, juge au tribunal de Tizi Ouzou, est élevé du 2ème au 3ème échelon, indice 375, à compter du 20 novembre 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 mois et 11 jours. Mokhtar Lebni, président du tribunal de Laghouat, est élevé du 2ème au 3ème échelon, indice 375, à compter du 27 février 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 10 mois et 4 jours. Abdelmadjid Messaoud-Nacer, juge au tribunal d’Oran, est élevé du 2ème au 3ème échelon, indice 375, à compter du 22 septembre 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 3 mois et 9 jours. Khalef Miloudi, juge au tribunal de Sour El Ghozlane, est élevé du 2ème au 3ème échelon, indice 375, à compter du 1er juin 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an et 7 mois. Belahouel Sekioua, juge au tribunal de Mostaganem, est élevé du 2ème au 3ème échelon, indice 375, à compter du 6 mars 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 9 mois et 25 jours. Mohamed Chérif Siba, président du tribunal de Batna, est élevé du 2ème au 3ème échelon, indice 375, à compter du 14 juin 1969 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 3 ans, 6 mois et 17 jours. Hacène Baba-Aïssa, vice-président du tribunal de Bordj Menaïel, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 400, à compter du 23 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 8 jours. Omar Belhadj, procureur de la République près le tribunal de Béchar, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 400, à compter du 25 mai 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 7 mois et 6 jours. Belkacem Belhadji, procureur de la République adjoint près le tribunal de Dellys, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 400, à compter du 1er décembre 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 mois. Djelloul, Benaïssa, président du tribunal d’Alger, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 400, à compter du 30 janvier

12 Octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 11 mois et 1 jour. Mohamed Benali-Abdellah, vice-président du tribunal d’Alger, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 400, à compter du 1er mars 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 10 mois. Mohamed Belkedarı, juge au tribunal de Relizane, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 400, à compter du 30 juin 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 6 mois et 1 jour. Bachir Benayad-Chérif, juge au tribunal de Aïn Sefra, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 400, à compter du 20 décembre 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 11 jours. Abdelmadjid Benhabilès, juge au tribunal d’Alger, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 400, à compter du 16 avril 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 8 mois et 15 jours. Mahmoud Bensalem, juge au tribunal de Cheraga, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 400, à compter du 23 novembre 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 mois et 8 jours. Hadj Mostefa Bourokba, procureur de la République adjoint près le tribunal d’Oran, est élevé du sème au 4ème échelon, indice 400, à compter du 30 novembre 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 mois et 1 jour. Mohamed Rais Chebaiki, procureur de la République adjoint près le tribunal de Sour El Ghozlane, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 400, à compter du 28 décembre 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 3 jours. Mohamed Chalabi, procureur de la République près le tribunal de Saïda, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 400, à compter du 28 novembre 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 mois et 3 jours. Ahmed Chouiter, juge au tribunal d’El Khroub, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 400, à compter du 18 décembre 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 13 jours. Mohamed Dahmane, procureur de la République près le tribunal de Cheraga est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 400, à compter du 20 mars 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 9 mois et 11 jours. Smaïne Ghalem, procureur de la République près le tribunal de Koléa, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 400, à compter du 28 décembre 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 jours. Mokhtar Halia, procureur de la République adjoint, près le tribuna de Guelma, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 400, à compter du 4 décembre 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 27 jours. Ali Haddad, procureur de la République adjoint, près le tribunal d’El Harrach, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 400, à compter du 31 décembre 1972. Ali Chérif Houmita, 1er procureur de la République adjoint près le tribunal de Koléa, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 400, à compter du 9 décembre 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an et 22 jours. Tadj Koudach, juge au tribunal de Sfisef, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 400, à compter du 11 décembre 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 20 jours. Mohamed Chérif Mehdi, juge au tribunal de Souk Ahras, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 400, à compter du 26 décembre 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 jours. Mohamed Mataoui, président du tribunal de l’Arba, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 400, à compter du 15 février 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 10 mois et 18 jours. Djillali Medjaher, président du tribunal de Ténès, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 400, à compter du 31 décembre 1972. Mamoune Salhi, procureur de la République adjoint au tribunal de Tizi Ouzou, est élevé du 3me au 4ème échelon, indice REPUBLIQUE ALGERIENNE 967 400, à compter du 20 décembre 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 11 jours. Aomar Bouziani, juge au tribunal d’Alger, est élevé du 4ème au 5ème échelon, indice 425, à compter du 30 mai 1969 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 3 ans, 7 mois et 1 jour. Abdelghani Merad, juge au tribunal de Oued Rhiou, est élevé du 4ème au 5ème échelon, indice 425, à compter du 5 décembre 1970 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans et 26 jours. Mehdi Rahal, 1er procureur de la République adjoint, près le tribunal d’Oran, est élevé du 4ème au 5ème échelon, indice 425, à compter du 11 novembre 1970 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans, 1 mois et 20 jours. Ali Seddiki, juge au tribunal de Sidi Ali, est élevé du 4ème au 5ème échelon, indice 425, à compter du 29 janvier 1969 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 3 ans, 11 mois et 2 jours. Mohamed Aïssaoua, juge au tribunal de Sougueur, est élevé du 5ème au 6ème échelon, indice 450, à compter du 5 janvier 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 11 mois et 26 jours. Mohamed Ali Haimoud, juge au tribunal de Cheraga, est élevé du 5ème au 6ème échelon, indice 450, à compter du 20 novembre 1969 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 3 ans, 1 mois et 11 jours. Ahmed Benabdelkader, procureur de la République adjoint près le tribunal d’El Amria, est élevé du 5ème au 6ème échelon, indice 450, à compter du 11 juillet 1970 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans, 5 mois et 20 jours. Cheikh Benyoucef, juge au tribunal d’El Harrach, est élevé du 5ème au 6ème échelon, indice 450, à compter du 2 août 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 4 mois et 29 jours. Lounès Boudriès, 1er procureur de la République adjoint près le tribunal de Hadjout, est élevé du 5ème au 6ème échelon, indice 450, à compter du 15 août 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 4 mois et 16 jours. Tayeb Bouakkaz, juge au tribunal de Tissemsilt, est élevé du 5ème au 6ème échelon, indice 450, à compter du 20 mai 1970 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans, 7 mois et 11 jours. Aomar Bouziani, juge au tribunal d’Alger, est élevé du 5ème au 6ème échelon, indice 450, à compter du 30 novembre 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 mois et 1 jour. Abdelkader Mir, juge au tribunal d’Alger, est élevé du 5ème au 6ème échelon, indice 450, à compter du 23 juin 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 6 mois et 8 jours. Abdelkader Bourkaïb, conseiller à la cour d’Alger, est élevé du 2ème au 3ème échelon, indice 475, à compter du 15 février 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 10 mois et 16 jours. Bachir Mimouni, procureur général près la cour de Ouargla, est élevé du 2ème au 3ème échelon, indice 475, à compter du 1er mars 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an et 10 mois. Abdelouahab Abdelwaheb, conseiller à la cour d’Alger, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 500, à compter du 5 juillet 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 5 mois et 26 jours. Miloud Benfeghoul, 1er procureur général adjoint près la cour d’Alger, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 500, à compter du 26 mars 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 9 mois et 5 jours. Habib Benfriha, 1er procureur général adjoint près la cour d’Oran, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 500, à compter du 10 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 21 jours. Abdelkader Benyoucef, conseiller à la cour d’Alger, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 500, à compter du 26 mars 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 9 mois et 5 jours.

968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Abdelkader Bounabel, 1er procureur général adjoint près la cour d’Alger, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 500, à compter du 10 juillet 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 5 mois et 21 jours. Zidane Denia, président de chambre à la cour d’Alger, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 500, à compter du 25 décembre 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an et 6 jours. Mohamed Drouche, procureur général adjoint près la cour d’Alger, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 500, à compter du 1er juin 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 7 mois. Aïssa Essemiani, conseiller à la cour d’Alger, est élevé du Sèine au 4ème échelon, indice 500, à compter du 1er juin 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 7 mois. Benali Haddam, 1er procureur général adjoint près la cour d’Oran, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 500, à compter du 1er août 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois.. Amar Hammouda, président de la cour de Annaba, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 500, à compter du 4 juin 1970 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 ans, 6 mois et 27 jours. Abderrahmane Kehl, président de chambre à la cour de Batna, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 500, à compter du 28 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 3 jours. Ahmed Mohamed Azizi, procureur général adjoint près la cour d’Alger, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 500, à compter du 3 avril 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 8 mois et 28 jours. Makhlouf Mouhoub, président de la cour de Sétif, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 500, à compter du 1er juin 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an et 7 mois. Abdelkader Tidjani, président de chambre à la cour d’Alger, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 500, à compter du 1er juin 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an et 7 mois. Mahieddine Belhadj, procureur général près la cour de Tlemcen, est élevé du 4ème au 5ème, indice 525, à compter du 1er février 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an et 11 mois. Abdelmadjid Bendaoud, conseiller à la cour d’Alger, est élevé du 4ème au 5ème échelon, indice 525, à compter du 15 juin 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 6 mois et 16 jours. Abdelhalim Chalal, conseiller à la cour d’Alger, est élevé du 4ème au 5ème échelon, indice 525, à compter du 13 février 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 10 mois et 18 jours. Amar Debbak, conseiller à la cour d’Alger, est élevé du 4ème au 5ème échelon, indice 525, à compter du 13 octobre 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 2 mois et 18 jours. Mostefa Mohammedí, président de chambre à la cour d’Alger. est élevé du 4ème au 5ème échelon indice 525, à compter du 4 juillet 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 27 jours. Abdelkader Tandjaoui, procureur général près la cour de Béchar, est élevé du 4ème au 5ème échelon, indice 525, à compter du 1er juin 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 7 mois. Mohamed Larbi Issad, président de chambre à la cour de Tizi Ouzou, est élevé du 5ème au 6ème échelon, indice 545. à compter du 25 janvier 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 11 mois et 6 jours. Mohamed dit Bachir Bourokba, procureur de la République près le tribunal de Sidi Bel Abbès, est élevé du 8ème au 9ème échelon, indice 525, à compter du 1er décembre 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 mois. REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 Octobre 1973 Zinelabdine Amir, procureur de la République près le tribunal de Mascara, est élevé du 7ème au 8ème échelon, indice 500, à compter du 18 mai 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 7 mois et 13 jours. Mohamed Lehtihet, président de tribunal à Constantine, est élevé du 6ème au 7ème éci elon, indice 475, à compter du 9 août 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 4 mois et 22 jours. Hamadou Dib, juge au tribunal de Sidi Bel Abbès, est élevé du 6ème au 7ème échelon, indice 475, à compter du 15 septembre 1971 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 1 an, 3 mois et 16 jours. Ramdane Benchoufi, juge au tribunal de Constantine, est élevé du 3ème au 4ème échelon, indice 400, à compter du 20 décembre 1972 et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 11 jours. Ali Mekidèche, juge au tribunal de Bougaa, est élevé du 1er au 2ème échelon, indice 350, à compter du 11 juillet 1972, et conserve au 31 décembre 1972, un reliquat de 5 mois et 20 jours. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret n° 73-165 du 1er octobre 1973 modifiant la composition du conseil d’administration de l’institur de technologie des travaux publics et du bâtiment. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales; Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 70-137 du 8 octobre 1970 portant création de l’institut de technologie des travaux publics et du bâtiment, notamment son article 5, Décrète : Article 1er. L’article 5 du décret n° 70-137 du 8 octobre 1970 portant création de l’institut de technologie des travaux publics et du bâtiment, est modifié comme suit : « L’institut est administré par un conseil d’administration compose comme suit: un président désigné par le ministre du travail et des affaires sociales, un vice-président désigné par le secrétaire d’Etat au plan, deux représentants du ministre des travaux publics et de la construction, un représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l’intérieur, un représentant du ministre des enseignements primaire et secondaire, un représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, un représentant de la section U.G T.A. de l’institut, quatre représentants élus du personnel de formation de l’institut, quatre représentants élus des élèves stagiaires ». Art. 2. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. Art 3. - Le présent décret sera publié au Journal offciel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er octobre 1973. Houari BOUMEDIENE.

12 Octobre 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 969 MINISTERE DES FINANCES Décrète : Article 1. Est annulé sur 1973, un crédit de deux millions Décret n° 73-175 du 1er octobre 1973 portant virement de cinq cent quarante mille dinars (2.540.000 DA) applicable au crédits au sein du budget du ministère de l’intérieur. budget du ministère de l’intérieur et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Art. 2. Est ouvert sur 1973, un crédit de deux millions Sur le rapport du ministre des finances, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 cinq cent quarante mille dinars (2.540.000 DA) applicable au et 70-53 du budget du ministère de l’intérieur et aux chapitres énumérés à 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant l’état «B» annexé au présent décret. constitution du Gouvernement; Art. 3. Le ministre de l’intérieur et le ministre des finances Vu l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du finances pour 1973 et notamment son article 10; présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répu- Vu le décret no 73-11 du 5 janvier 1973 portant répartition blique algérienne démocratique et populaire. des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l’ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de Fait à Alger, le 1er octobre 1973. finances pour 1973, au ministre de l’intérieur; NO DES CHAPITRES Houari BOUMEDIENE. ETAT «А» LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie 31-41 Protection civile 4ème Partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D’ACTIVITE Rémunérations principales 1.770.000 MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-54 Transmissions nationales Charges annexes 170.000 6ème Partie SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 36-61 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Béchar 600.000 NO DES CHAPITRES Total général des crédits annulés 2.540.000 ETAT B » LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 31-42 Protection civile 4ème Partie 34-46 Protection civile