Décret n° 72-221 du 18 octobre 1972 fixant les conditions
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Décret n° 72-221 du 18 octobre 1972 fixant les conditions
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يستشهد به · في التأشيرات
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أُلغي بموجب Décret n° 84-296
« Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret et notamment celles du décret n° 72-221 du 18 octobre 1972, des décrets nº 78-03, 78-04, 78-05 et 78-06 du 28 janvier 1978, du décret n° 77-116 du 6 »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
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Décret n° 84-296
Décret n° 84-296 du 13 octobre 1984 relatif aux tâches. d'enseignement et de formation à titre d'occupation accessoire
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Arrêté
Arrêté du 8 décembre 1983 fixant la participation des candidats aux frais de fonctionnement des examens et concours scolaires et professionnels
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Décret n° 83-108
Décret n° 83-108 du 5 février 1983 portant création, organisation et fonctionnement de l'école nationale de la protection civile
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Décret n° 82-186
Décret n° 82-186 du 22 mai 1982 portant création Décret du 30 avril 1982 mettant fin aux fonctions , du directeur des transports au conseil exécutif organisation et fonctionnement de l'école nationale des transmissions
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Arrêté
Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la participation des candidats aux frais de fonctionnement des examens et concours scolaires et professionnels
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Décret n° 81-12
Décret n° 81-12 du 31 janvier 1981 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
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Décret n° 75-27
Décret n° 75-27 du 22 janvier 1975 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation administrative
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