Arrêté du 8 décembre 1983 fixant la participation des candidats aux frais de fonctionnement des examens et concours scolaires et professionnels
Article 1er
فتح المادةLa participation des candidats aux frais de fonctionnement des examens et concours
- scolaires professionnels, sont fixés comme suit :
A) Examens et concours scolaires :
- brevet de capacité technique .......... 40 DA
- baccalauréat de l'enseignement secondaire et baccalauréat de technicien : candidats scolarisés ............ 82 DA candidats libres 100 DA ... .......... ...
B) Examens et concours professionnels
- concours de recrutement des agents d'administration 25 DA concours et examens professionnel' d'accès au corps des agents techniques spécialisés de laboratoire (A.T.S.) 25 DA concours et examen professionnel d'accès au corps des secrétaires d'administration .... 35 DA
- concours et certificat d'aptitude aux fonctions d'adjoint d'éducation .. 35 DA .. concours et examen professionnel d'accès
- des services économiques au corps des adjoints (A.S.E.) 35 DA ....
- concours et examen professionnel d'accès au corps des adjoints techniques de laboratoire (A.T.L.) 35 DA concours et examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration 50 DA -concours et examen professionnel d'accès au corps des sous-intendants .......... 50 DA
- concours d'intégration des conseillers d'orientation scolaire et professionnelle 50 DA concours de recrutement des inspecteurs d'O.S.P. 60 DA ... ........
- concours et examen professionnel d'accès au corps des intendants 60 DA concours de recrutement des professeurs techniques des lycées techniques .. 50 DA concours de recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement secondaire et technique.... 60 DA brevet supérieur de capacité en éducation physique et sportive 50 DA
Article 2
فتح المادةLes intendants désignés par la direction des finances et des moyens et la direction de l'orientation des examens et des concours sont chargés de la perception de ces sommes et de la liquidation des dépenses engagées à l'occasion de l'organisation des examens et concours scolaires et professionnels.
Article 3
فتح المادةSont abrogées toutes dispositions contraires - au présent arrêté.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 décembre 1983.
Mohamed Larbi OULD KHELIFA SECRETARIAT D'ETAT A LA FONCTION PUBLIQUE ET A LA REFORME ADMINISTRATIVE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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