Arrêté du 8 mai 1973 portant délégation de signature su directeur de l'administration générale

Dans la limite de ses attributions, délégation Béchar 20. est donnée à M. Mohamed Meziani, directeur de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'ensei- 18 mai 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA gnement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, décisions et arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 mai 1973.

Mohamed Seddik BENYAHIA.

MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 23 février 1973 fixant la consistance de l'ensemble des recettes des contributions diverses.

Le ministre des finances, Vu le décret n° 71-33 du 20 janvier 1971 relatif à l'organisation administrative et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1959 fixant la consistance des recettes des contributions diverses et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 1972 portant attributions de M. Habib Hakiki, directeur général au ministère des finances;

ETAT Désignation Communes REPUBLIQUE ALGERIENNE 463.

Sur proposition du directeur général susvisé, Arrête :

L'arrêté du 20 janvier 1959 susvisé est abrogé et remplacé par le présent arrêté dont les dispositions prennent effet à compter du 2 janvier 1973.

Les circonscriptions territoriales des recettes des contributions diverses et la liste des services gérés par chacune d'elles, sont fixées conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.

Toute création ou suppression de bureaux, tout aménagement - ou modification de leur consistance doivent faire l'objet d'un arrêté.

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 février 1973.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI ANNEXE comprises de la recette Siège dans la circonscription Autres services gérés territoriale de la recette

A) REGION D'ALGER

I) WILAYA D'ALGER

a) Daïra d'Alger Alger 1/6/11 Ardt Alger Alger 2/7 Ardt Alger Alger 3ème Ardt Alger Alger 4ème Ardt Alger Alger 5/8/12 Ardt Alger Alger 9ème Ardt Hussein Dey Alger 10ème Ardt El Harrach Alger Amendes Alger Alger Sociétés et entreprises individuelles importantes Alger Alger Spécial Alger Alger Taxe unique Nord-Est Alger Alger - Taxe unique Sud-Ouest Alger Alger Versement forfaitaire Alger Alger Municipal Alger Alger Alger Aide sociale Alger Alger C.H.U.A. Alger Syndicat intercommunal de la wilaya d'Alger Bureau de l'aide sociale de la ville d'Alger Comité des biens habous Centre hospitalier et universitaire d'Alger Centre algérien de lutte contre le cancer (Marie et Pierre Curie) Centre de transfusion sanguine Centre de santé polyvalent et universitaire d'Alger Dispensaires Molière, Mûriers, El Mouradia, Birmandreis Centre de planing familial Centre de protection maternelle et enfantile de wilaya Pharmacie municipale Centre de Santé L. Raynaud Centre médico-scolaire Alger 3ème Centre médico-scolaire Alger 5ème Salle de soins Tixeraïne 464 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Désignation Communes comprises de la recette Siège dans la circonscription territoriale de la recette Hôpital Parnet Hôpital Parnet Alger Hôpitaux Hôpital de Birtraria Alger Banlieue Alger Saoula, Birkhadem

b) Daïra d'Alger Sahel Chéraga Chéraga Chéraga, Draria Aïn Benian Aïn Benian Aïn Benian , Staouéli, Zéralda Douéra Douéra Douéra, Mahelma

c) Daïra de Blida Blida Ville Blida Blida Blida Banlieue Blida Chiffa Oued El Alleug ALGERIENNE 18 mai 1973 Autres services gérés Hôpital civil de Parnet Husein Dey Hôpital civil Hacène Badi El Harrach Hôpital psychiatrique Drid Hocine Kouba Centres de santé de Kouba et d'El Harrach Salles de soins Zonca, Gué de Constantine, Oued Smar, Baraki, Hussein Dey Centres médico-scolaires Kouba, El Harrach Dispensaires Bel Air, Berardi Hôpital civil de Birtraria Hôpital civil d'El Kettar Hôpital neurologique Ali Aït Idir Unités sanitaires du Grand Alger Dispensaires Consolation, Diar El Kef, Verdun, Bruce, Fontaine Fraîche, Verneau, Léon Roches, El Biar Centre de santé de Bologuine Salles de soins de Déli Ibrahim, Pierre Bordes Syndicat des acquéreurs du lotissement Monfroid Syndicat des acquéreurs du lotissement Vert Val Syndicat des acquéreurs du lotissement les Vergers Syndicat des acquéreurs du lotissement Sidi Embarek Syndicat des acquéreurs du lotissement Les Crêtes de Hydra Association syndicale des propriétaires du lotissement les Sources Syndicat du lotissement Recazin Dispensaire public d'hygiène publique Institut national de la santé publique Syndicat du lotissement Dar Kheznadji Syndicat du lotissement Michel Syndicat du lotissement Clairval Association syndicale des propriétaires du quartier Mont Frisquet Union syndicale des producteurs d'agrumes Syndicat des producteurs d'agrumes de la région d'Alger Syndicat de défense contre les eaux de l'oued El Harrach Association syndicale des propriétaires du lotissement du parc de Hydra Hôpital civil de Béni Messous A.M.S.

Préventorium de Béraud Centre de santé Bouzaréah Alger 1lème Centre médico-scolaire El Biar Alger 11ème Hôpital hospice de Douéra - A.M.G.

Syndicat agricole obligatoire de Mahelma Syndicat agricole obligatoire de Souidania Hôpital de rééducation chirurgicale de Tixeraïne Bureau de bienfaisance de Blida Syndicat d'irrigation de l'oued Kebir Syndicat d'irrigation de l'oued Chiffa rive droite Syndicat d'irrigation de l'oued Chiffa rive gauche Syndicat de défense contre les débordements de l'oued Chiffa.

Syndicat de défense contre les débordements de l'oued Rezari Syndicat des canaux de desséchement de la Mitidja centrale Syndicat d'irrigation de l'oued Béni Aza Hôpital psychiatrique de Blida - Joinville Hôpital civil de Blida - Centre de salubrité A.M.G.

Désignation Communes comprises de la recette Siège dans la circonscription territoriale de la recette Autres services gérés Boufarik - Boufarık, Birtouta, Bouinan, Chebli, Hôpital hospice Rhazes de Boufarik - A M.G.

Boufarik Souma El Affroun El Affroun Affroun, Ahmer El Aïn, Mouzaïa Eadjout Hadjout Hadjout, Bourkika, Merad, Tipasa Koléa Koléa Koléa, Douaouda Bou Ismaïl Bou Ismaïl Bou Ismail, Fouka

d) Daira de Dar El Beïda Rouiba Rouiba Rouiba, Dar El Beida, Khemis Kechna Syndicat d'irrigation de Bouinan Syndicat d'irrigation d'Oued Bou Chemla Syndicat d'irrigation de la rive gauche de l'ouea El Harrach Syndicat d'irrigation de l'oued Khemis Syndicat de défense de la rive gauche de loued El Harrach Syndicat de desséchement du Mokta et Makhouf Syndicat des canaux de dessèchement des oueds Tleta et Torfa Syndicat intercommunal de défense contre l'incendie Syndicat de dessèchement des canaux de Boufarik Syndicat de bienfaisance de Boufarik Syndicat de protection agricole de Birtouta Syndicat de protection agricole de Boufarik Syndicat de protection agricole de Chebli Syndicat de protection agricole de Haouch Chaouch Syndicat d'irrigation de Mouzaïa Syndicat d'irrigation des eaux de l'oued Bou Roumi Bureau de bienfaisance d'El Affroun Bureau de bienfaisance d'Ahmer El Aïn Bureau de bienfaisance de Mouzaïa Syndicat de protection agricole d'Ahmer E Aïn Syndicat de protection agricole de Mouzaïa, Chiffa Habitat musulman d'El Affroun Communal 621 Hôpital } civil de Hadjout- A.M.G.

Centre de salubrité Bureau de bienfaisance de Hadjout Syndicat d'irrigation de Merad Syndicat de dessèchement du Lac Malloula Syndicat de protection agricole de Merad Hôpital mixte de Koléa A.M.G.

Syndicat intercommunal de Fouka Koléa Bureau de bienfaisance de Koléa Syndicat d'irrigation de Berbessa Syndicat d'irrigation de Bérard Syndicat de protection agricole d'Attatba El Aérium Amara Rachid Hôpital civil de Rouiba A.M.G.

Syndicat de dessèchement de l'oued Bakora Syndicat d'assainissement de Dar El Beïda Syndicat de protection agricole de Rouiba Syndicat de protection agricole de Khemis El Kechna, Arbatache Aïn Taya Aïn Taya, Bordj El Kiffan, Reghaïa Syndicat d'irrigation de Aïn Taya Aïn Taya Syndicat du lotissement Azur et Mer Larba, Bougara, Meftah, Sidi Moussa Syndicat d'irrigation de l'oued El Harrach - rive Larba Larba droite Syndicat d'rrigation de l'oued Slama Syndicat d'irrigation de l'oued Djemaa Syndicat d'irrigation de l'oued Bouguerra Syndicat de défense de l'oued El Harrach - rive droite Syndicat contre les eaux de l'oued Rohra Syndicat du haut de l'oued El Harrach Syndicat contre les eaux nuisibles de Sidi Moussa Syndicat contre les eaux nuisibles de Bouguerra Bureau de bienfaisance de Larba Sanatorium de Meftah A.M.G.

Centre professionnel rural de Bougara 466 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Désignation Communes comprises de la recette Siège dans la circonscription territoriale de la recette Boudourou Boudouaou Boudouaou, Ouled Moussa ALGERIENNE 18 mai 1973 Autres services gérés Syndicat de protection agricole du Corso Syndicat de protection agricole de Reghaïa Bureau de bienfaisance de Boudouaou Thénis Thénia Thénia, Zemmouri II) WILAYA D'EL ASNAM

a) Daïra d'El Asnam El Asnam El Asnam, Bou Kadir, Ouled Farès, El Asnam Sendjas, Ouled Ben Abdelkader Oued Fodda Oued Fodda Oued Fodda, El Karimia

b) Daïra de Aïn Defla Aïn Defla Aïn Defla, Arib, Djelida Ahl El Oued, Aïn Defla Kherba El Abadia El Abadia El Abadia, El Attaf, Rouina

c) Daïra de Cherchell Cherchell Cherchell Cherchell, Damous, Gouraya, Menaceur

d) Daïra de Miliana Miliana Miliana Miliana, Bou Medfaa, Oued Djer Khemis Miliana Khemis Miliana Khemis Miliana Djendel Djendel Djendel, Oued Chorfa

e) Daïra de Ténès Hôpital civil de Thénia A.M.G.

Syndicat des eaux de l'oued Merdja Biens touristiques de Thénia Biens touristiques de Zemmouri Bureau de bienfaisance d'El Asnam Syndicat des communes de Chéliff Hôpital civil d'El Asnam Syndicat intercommunal de travaux de la daïra d'El Asnam Office public d'H.L.M. de la wilaya d'El Asnam Hôpital civil de Aïn Defla Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Aïn Defla Syndicat d'irrigation de Rouina Hôpital civile Sidi Bouabida Hôpital civil de Cherchell Hôpital de Gouraya Bureau de bienfaisance de Cherchell Bureau de bienfaisance de Menaceur Syndicat d'électrification de Cherchell Syndicat des communes issues des ex-communes mixtes Syndicat d'irrigation de Cherchell Syndicat d'irrigation de Sidi Ghiles Syndicat d'irrigation de Lahrat Syndicat d'irrigation de Menaceur Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Cherchell Hôpital civil de Miliana Bureau de bienfaisance de Miliana Syndicat intercommunal des Braz Syndicat d'irrigation de Ben Allel Syndicat d'rrigation de Miliana Hôpital civil de Khemis Miliana Bureau de bienfaisance de Khemis Miliana Syndicat intercommunal des travaux de la daïra de Miliana Hôpital civil de Djendel Syndicat intercommunal de Djendel Syndicat de mise en valeur du Haut Chéiiff Syndicat d'irrigation de Aln Lechiakh Ténès Ténès Ténès, Béni Haoua, Bordj Abou El Hôpital civil de Ténès Hassen, Bouzghaïa, Zeboudja Taougrite Taougrite Taougrite, Aïn Merane, El Marsa

f) Daïra de Theniet El Had Bureau de bienfaisance de Ténès Syndicat des communes de Ténès Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Ténès Hôpital civil de Aïn Merane Theniet El Had Theniet El Had Theniet El Had, Bordj El Fmir Hôpital civil de Theniet El Had Abdelkader, Khemisti, Laayoune Tarik Ibn Ziad, El Hassania , Syndicat intercommunal d'électrification Syndicat intercommunal obligatoire Désignation Communes comprises de la recette Siège dans la circonscription territoriale de la recette Bordj Bounaama Bordj Bounaama Lardjem, Béni Hindel, Lazharia III) WILAYA DE MEDEA

a) Daïra de Médéa Autres services gérés Syndicat des communes de l'Ouarsenis Hôpital civil de Beni Hindel à Bordj Bounaama Médéa Médéa Médéa, Quamri, Ouzera, Si Mahdjoub Office public d'H.L.M. de la wilaya de Médéa Hôpital civil de Médéa Bureau de bienfaisance de Médéa Syndicat de Aïn Stera Syndicat de protection agricole de Médéa Syndicat de protection des récoltes d'Ouzera Syndicat de protection des récoltes de Si Mahdjoub Syndicat de protection des récoltes d'Oued Oghal Syndicat d'irrigation de Ouamri Syndicat de protection des récoltes d'Ouamri Syndicat intercommunal de Médéa Bureau de bienfaisance d'Ouzera Syndicat de protection des récoltes de Tamesguida Syndicat de protection des récoltes de Draa Esmar Berrouaghia Berrouaghia Berrouaghia, El Omaria, Rebaïa. Hôpital civil de Berrouaghia Zoubiria

b) Daïra de Aïn Oussera Aïn Ouera Aïn Oussera Aïn Oussera, Birine Zenzach Syndicat d'irrigation d'Oued Basbas Syndicat de protection agricole de Ben Chicao Syndicat de protection agricole de Zoubiria Mongorno Syndicat de protection agricole de Berrouaghia Syndicat de protection agricole d'El Omaria Syndicat de protection agricole de Rebaïa Syndicat de protection agricole de Sidi Salem Syndicat de protection agricole de Tiara Syndicat intercommunal de travaux d'action d'utilité commune de la daïra de Médéa Hôpital civil de Aïn Oussera Centrale électrique de Zenzach Ksar Chellala Ksar Chellala Ksar Chellala, Sidi Ladjel, Z'Malet Hôpital civil de Ksar Chellala El Emir Abdelkader

c) Daïra de Bou Saada Centrale électrique de Ksar Chellala Syndicat intercommunal de travaux d'action d'utilité commune de la daïra de Aïn Oussera Bou Saäda Bou Saâda Bou Saâda, Aïn El Melh, Ben S'Rour, Hôpital civil de Bou Saada Djebel Messaad, Medjebel, Ouled Bureau de bienfaissance de Bou Saada Sidi Brahim, Sidi Ameur, Slim Syndicat intercommunal des travaux d'action

d) Daïra de Djelfa Djelfa Djelfa Djelfa, Aïn El Bell, Charef, d'utilité commune de la daïra de Bou Saâda Aire d'irrigation de l'oued Chaïr Dar Hôptal civil de Djelfa Chioukh, El Idrissia, Hassi Bahbah, Bureau de bienfaisance de Djelfa Messaad, Feidh El Botma

e) Daïra de Ksar El Boukhari Syndicat d'état civil de Djefa Syndicat de lutte antiacridienne de Djelfa Syndicat intercommunal des travaux d'action d'utilité commune de la daïra de Djelfa Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari Ksar El Boukhari, Aziz, Tlétat Ed Hôpital civil de Ksar El Boukhari Douaïr, Chahbounia, Ouled Ouled Maarref Aïn Boucif Aïn Boucif Aïn Boucif Helal, Bureau de bienfaisance de Ksar El Boukhari Syndicat de protection des récoltes de Derrag Syndicat de protection des récoltes de M'Fatah Syndicat de protection des récoltes d'Oum El Djellil, Saneg Syndicat intercommunal de la daïra de Ksar El Boukhari Syndicat de lutte antiacridienne des communes Syndicat intercommunal d'électrification Syndicat agrocle obligatoire de Aïn Boucif Syndicat agricole obligatoire du Titteri Syndicat de lutte antiacridienne de Aïn Boucif Désignation Communes comprises de la recette Siège dans la circonscription territoriale de la recette

f) Daïra de Sour El Ghozlane 1.8 mai 1973 Autres services gérés Sour El Ghozlane Sour El Ghozlane Sour El Ghozlane, Bordj Okhriss, Hôpital civil de Sour Dirah, Djouab, Sidi Aïssa, Aïn Hadjel, Chellalat El Adhaouara El Ghozlane El Syndicat d'électrification de Sour El Ghozlane Syndicat des eaux Hadjra Sefra Syndicat intercommunal de Sour El Ghoziane Bureau de bienfaisance de Sour El Ghozlane Syndicat intercommunal de travaux et d'action d'utilité commune de la daïra de Sour El Ghozlane Hôpital civil de Sidi Aïssa Syndicat intercommunal de Sidi Aïssa A.M.G. de Sidi Aïssa Aïn Bessem Aïn Bessem Aïn Bessem, Bir Ghbalou, El Hachimia Hôpital civil de Aïn Bessem

g) Daïra de Tablat Tablat Tablat Tablat, Aïssaouia Syndicat intercommunal de Aïn Bessem , , El Azizia, Souagui, Hôpital civil de Tablat Tchaif IV) WILAYA DE TIZI OUZOU

a) Daïra de Tizi Ouzou Tizi Ouzou Hôpital Hôpital de Tizi Ouzou Tizi Ouzou Tizi Ouzou Tizi Ouzou, Béni Syndicat agricole de Bethan et El Guelb Syndicat intercommunal de travaux d'action d'utilité commune de la daïra de Tablat Hôpital civil « Nédir» de Tizi Ouzou Hôpital psychiatrique Fernane Hanafi Sanatorium de Tizi Ouzou A.M.G. de Tizi Ouzou Douala, Draa Ben Bureau de bienfaisance de Tizi Ouzou Khedda, Maatka, Makouda, Ouague-Office public d'H.L.M. de la wilaya de Tizi noun

b) Daïra d'Azazga Azazza Azazga Azazga, Bousguen, Fréha Ouzou Syndicat de défense des oueds Aïssi et Sebaou Syndicat des eaux de Draa Ben Khedda , Illoula Hôpital civil d'Azazge Oumalou, Mekla, Timizart, Yakou-A.M.G. d'Azazga ren, Zekri Azeffoun Azeffoun Azeffoun

c) Daïra de Bordj Ménaïel Syndicat d'électrification du Haut de Sebaou Syndicat de gestion des ex-communes du Haut de Sebaou Bureau de bienfaisance d'Azazga Aire d'irrigation Tacift Bou Guem Hôpital civil d'Azeffoun A.M.G, d'Azeffoun Bordj Ménaïel Bordj Ménaïel Bordj Ménaïel, Isser, Chabet El Ameur, Hôpital Naciria, Tadmaït civil de Bordj Ménaïel A.M.G. de Bordj Ménaïel Bureau de bienfaisance de Bordj Ménaïel Syndicat des Oueds Isser et Djemaa Syndicat intercommunal Aire d'irrigation du moyen Sebaou Aire d'irrigation de l'oued El Arba Dellys Dellys Dellys, Baghlia, Iflissen, Sidi Daoud, Hôpital civil Tigzirt

d) Daïra de Bouira Bouira Bouira Bouira, Ahl El Ksar, Chorfa, Haïzer, M'Chedallah de Dellys Hôpital civil de Tigzirt Bureau de bienfaisance de Dellys A.M.G. de Tigzirt A.M.G. de Dellys Syndicat intercommunal de travaux groupant les communes d'Iflissen, Makouda, Ouagenoun, Tigzirt Hôpital civil de Bouira Hôpital civil de M'Chedallah Syndicat d'irrigation de M'Chedallah Syndicat d'état civil de M'Chedallah Régie municipale de M'Chedallah A.M.G.

Désignation Communes comprises de la recette Siège dans la circonscription territoriale de la recette

e) Daïra de Draa El Mizan Autres services gérés Draa El Mizan Draa El Mizan Draa El Mizan, Aomar, Tizi Gheniff. Hôpital civil de Draa El Mizan Oued Ksari Boghni Boghni Boghni, Quadhia

f) Daïra de Lakhdaria A.M.G.

Hôpital civil de Boghni A.M.G.

Lakhdaria Lakhdaria Lakhdaria, Béni Amrane, Bouderbala, Hôpital civil de Lakhdaria Guerouma, Kadiria, Maala

g) Daïra L'Arbaa Naït Irathen Syndicat intercommunal de Lakhdaria Syndicat d'électrification de Lakhdaria Syndicat de Kadiria A.M.G.

L'Arbaa Naït Irathen L'Arbaa Naït L'Arbaa Naït Irathen, Beni Yenni, Hôpital civil de L'Arbaa Naït Irathen Irathen Irdjen, Ouacit, Tizi Rached Bureau de bienfaissance de L'Arbaa Naït Irathen Syndicat des communes de L'Arbaa Naït Irathen Centre professionnel rural de L'Arbaa Naït Irathen A.M.G.

Aïn El Hammam Aïn El Hammam Aïn El Hammam, Tassaft, Iferhou- Hôpital de Aïn El Hammam nène

V) WILAYA DES OASIS

a) Daïra d'Ouargla Ouargia Ouargla Ouargla, Zaouia El Kahla

b) Daïra de Djanet Djanet Djanet Djanet, Illizi

c) Daïras de Ghardaïa-El Goléa Syndicat des communes du Djurdjura Hôpital civil d'Ouargla Bureau de bienfaisance d'Ouargla A.M.G. d'Ouargla Centre industriel de Hassi Messaoud Hôpital civil de Djanet Bureau de bienfaisance de Djanet A.M.G. de Djanet Centre industriel d'In Aménas Ghardaia Ghardaïa Ghardaia Berriane. Guerrara, Metlili Hôpital civil de Ghardaia Chaamba, El Goléa Hôpital civil d'El Goléa Bureau de bienfaisance de Ghardala Bureau de bienfaisance d'El Goléa A.M.G. de Ghardaia A.M.G. d'El Goléa Syndicat intercommunal de travaux et d'action d'utilité commune de la daïra de Ghardaia

d) Daïras de In Salah-Tamanrasset In Salah In Salah In Salah, Aoulef, Tamanrasset

e) Daïra de Laghouat Laghouat Laghouat Laghouat, Larbaa Hôpital civil d'In Salah Hôpital civil de Tamanrasset Bureau de bienfaisance d'In Salah Bureau de bienfaisance de Tamanrasset A.M.G. d'In Salah A.M.G. de Tamanrasset Hôpital civil de Laghouat Bureau de bienfaisance de Laghouat Association syndicale de l'oued M'Zi A.M.G.

Centre industriel de Hassi R'Mel Syndicat intercommunal de travaux et d'action d'utilité commune de la daïra de Laghouat Désignation Communes comprises de la recette Siège dans la circonscription territoriale de la recette

B) REGION D'ORAN

I) WILAYA D'ORAN

a) Daïra d'Oran Oran Municipal Oran Oran Oran Amendes Oran Oran Est Oran Bir El Djir, Boufatis Oran Nord Oran Mers El Kebir Oran Ouest Oran Es Senia Oran Taxe unique Oran Oran Ville. Oran Bou Tlélis, Misserghin Oran Spécial Oran Oran O.P.H.L.M. Oran Oran Hôpital Hôpital d'Oran Sidi Chami Hôpital Hôpital de Sidi Chami, Arzew Arzew Arzew, Bettioua, Gdyel Oued Tlélat Oued Tlélat Oued Tlélat, Zahana

b) Daïra de Aïn Témouchent ?

Aïn Témouchent - Ville Aïn Témouchent, Aïn Témouchent Aïn Témouchent Aïn Témouchent Aïn Kihal, Aghlal Aïn Tolba, Chaabat Banlieue El Leham, El Malah, Hassasna, Oued Berkèche, Sidi Ben Adda, Terga Aïn Témouchent Hôpital de Aïn Hôpital Témouchent El Amria El: Amria El Amria, Hassi El Ghella :

Hammam Bou Hadjar Hammam Bou Hammam Bou Hadjar, Aïn El Arbaa, Hadjar Oued Sebbah, Tamzoura

c) Daira de Mohammadia Mohammadia Mohammadia Mohammadia, El Ghomri Autres services gérés Régie des eaux de la ville d'Oran Régie des transports urbains de la ville d'Oran Syndicat des rues privées de la ville d'Oran Polyclinique musulmane d'Oran Association syndicale du canal d'Assi Ameur Syndicat intercommunal de la wilaya d'Oran Association syndicale d'Oran-Mers El Kebir Association syndicale des agrimiculteurs de l'Ouest algérien Syndicat des eaux de Misserghin Bureau de bienfaissance de Bou Tiélis Régie directe des cinémas de la ville d'Oran Bureau d'aide sociale d'Oran Office public communal d'H.L.M. d'Oran Office public d'H.L.M. de la wilaya d'Oran Centre hospitalier et universitaire d'Oran Hôpital psychiatrique de Sidi Chami Bureau d'aide sociale d'Arzew Bureau d'aide sociale de Aïn Témouchent Bureaeu de bienfaisance de Chaabat El Leham Bureau de bienfaisance d'El Malah Bureau de bienfaissance de Sidi Ben Adda Syndicat des eaux d'Aghlal Syndicat des communes de Aïn Témouchent Syndicat de la plage d'Oued Hallouf Syndicat intercommunal de Aïn Témouchent Hôpital civil de Aïn Témouchent Bureau de bienfaisance d'El Amria Syndicat d'assanissement de Hassi El Ghella Bureau de bienfaisance de Hammam Bou Hadjar Bureau de bienfaisance de Aïn El Arbaa Hôpital de Hammam Bou Hadjar Bureau d'aide sociale de Mohammadia Syndicat des eaux de Bouguirat, El Ghomri Syndicat des eaux de l'oued Makhlouf Syndicat intercommunal des travaux de Mohammadia Sig Hôpital Hôpital du Sig Hôpital civil de Sig Sig Sig Sig, Bou Henni, Oggaz, Moctâ Douz

d) Daïra de Sidi Bel Abbès Şidi Bel Abbès - Est Sidi Bel Abbès Boukhanefis, Sidi Ali Ben Youb, Sfizef, Ténira, Mostefa Ben Brahim, Belarbi Bureau de bienfaisance de Sig Bureau de bienfaisance de Sfizef Syndicat des eaux de Boukhanefis, de Stdi Ali Ben Youb et de Tabia Désignation Communes comprises de la recette Siège dans la circonscription territoriale de la recette Autres services gérés Syndicat intercommunal de Sidi Ali Ben Youb, de Tabia et de Mostefa Ben Brahim Syndicat de travaux de Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès Nord Sidi Bel Abbès Aïn El Berd, Sidi Hamadouche, Syndcat d'asainissement du ravin d'oued Imbert Tessala Syndicat auto-défense de Sidi Hamadouche Sidi Bel Abbès - Ouest Sidi Bel Abbès Ben Badis, Hassi Zahana, Sidi Ali Bureau de bienfaisance de Ben Badis Boussidi, Sidi Lahssen Sidi Bel Abbès Mu- Sidi Bel Abbès Sidi Bel Abbès nicipal Sidi Bel Abbès Hô- Hôpital de Sidi pital Bel Abbès

c) Daïra de Telagh Télagh Télagh Télagh, Dhaya, Marhoum, Slissen, Oued Taourira, Ras Teghalimet, El Gor Syndicat des eaux de Lamtar, de Sidi All Boussidi et de Sidi Bel Abbès Bureau de bienfaisance de Sidi Bel Abbès Office public communal d'H.L.M.

Centre hospitalier de Sidi Bel Abbès Moulay Hôpital civil de Télagh El Ma, Syndicat d'électrification de Télagh Syndicat des communes de la daïra de Télagh Syndicat des eaux de Télagh Syndicat des eaux de Teghalimet Syndicat des eaux d'oued Taourira II) WILAYA DE MOSTAGANEM

a) Daïra de Mostaganem Mostaganem - Ville Mostaganem Mostaganem i Mostaganem Spécial Mostaganem Bureau d'aide sociale de Mostaganem Syndicat d'irrigation de Mostaganem Association syndicale du personnel recasé des communes de Mostaganem Office public d'H.L.M. de la wilaya de Mostaganem Préfabriqués de Mostaganem Mostaganem Est Mostaganem Aïn Tédelès, Kheir Dine, Oued El Kheir Mostaganem Ouest Mostaganem Aïn Nouissy, Bouguirat, Hassi Ma-Syndcat d'irrigation de, Mazagran mèche, Stidia, Mesra Mostaganem - Hôpital Hôpital de Mostaganem

b) Daïra de Relizane Syndicat d'irrigation d'Oureah Hôpital régional de Mostaganem Relizane Relizane Relizane, Oued El Djemaa, Sidi Hôpital civil de Relizane M'Hamed Ben Aouda Bureau de bienfaissance de Relizane El Matmar El Matmar El Matmar, Kalaa, L'Hillil, Sidi Syndicat des eaux de l'Hillil (rive gauche) Khettab Syndicat des eaux de l'Hillil (rive droite) Zemmora Zemmora Zemmora, Oued Es Salem, Mendès

c) Daïra de Mascara Mascara Ville Mascara Mascara Mascara Hôpital Hôpital de Mascara Bureau d'aide sociale de Mascara Hôpital civil de Mascara Masacara Est Mascara Aïn Farès, Ghriss, Maoussa, Matemore Syndicat des eaux de Benyakhlef Syndicat des eaux de Matemore Syndicat des eaux de Ghriss Syndicat des eaux de Khaldia Syndicat intercommunal des travaux de Mascara Masacara- Ouest Mascara Aïn Fekan, Bou Hanifia El Hamamat, Syndicat des eaux de Aïn Fekan Froha, Hacine, Oued Taria, 'Tizi Syndicat des eaux de Froha Syndicat des eaux d'Oued Taria Syndicat des eaux de Tizi Syndicat intercommunal de Ghriss, Froha et Tizi Syndicat de l'aire de défense de la plaine de Mascara Désignation Communes comprises de la recette Siège dans la circonscription territoriale de la recette

d) Daïra d'Oued Rhiou Autres services gérés Oued Rhiou Oued Rhiou Oued Rhiou, El H'Madna, Jdiouia, Hôpital civil d'Oued Rhiou Mazouna, Médiouna, Ouarizane, Sidi Syndicat des eaux d'Ouarizane M'Hamed Ben Ali Syndicat intercommunal d'Oued Rhiou Ammi Moussa Ammi Moussa Ammi Moussa, Lahlaf, Melaab, Ouled Syndicat des eaux de Lahlaf Aych, Ramka, Aïn Tarik ! e) Daïra de Sidi Ali Sidi Ali ! Sidi Ali Sidi Ali, Achaacha, Hadjadj, Khadra, Hôpital civil de Sidi All Ouled Maalah, Sidi Lakhdar

f) Daïra de Tighennif Syndicat intercommunal des travaux de Sidi Ali Tighennif Tighennif Tighennif, Aouf. El Bordj, El Hachem, Syndicat des eaux d'El Hachem Khalouia, Oued El Abtal, Sidi Kada Syndicat des eaux de Tighenn.f III WILAYA DE SAIDA

a) Daïra de Saïda Saïda Hôpital Hôpital de Saïda Saïda Ville Saïda Saïda Syndicat des eaux de Khalouia Syndicat des eaux d'Oued El Abtal Syndicat intercommunal de Tighennif Hôpital civil de Saïda Bureau de bienfaisance de Saïda Office public d'H.L.M. de la wlaya de Saïda Saïda Banlieue Saïda Aïn El Hadjar, Youb, El Hassasna, Syndicat intercommunal des travaux de Suida Sidi Boubekeur, Ouled Brahim, Ouled Syndicat des nouvelles communes de Saïda Khaled Sidi Ahmed

b) Daïra de Aïn Sefra Aire d'irrigation de la vallée de l'oued Saïda Ain Sefra Aïn Sefra Ain Sefra, Asla, Moghrar, Boussem- Hôpital civil de Aïn Sefra ghoun

c) Daïra d'El Bayadh 1 Bayadh El Bayadh El Bayadh, Aïn El Orak, Boualem, Bureau de bienfaisance de Aïn Sefra Bureau de bienfaisance intercommunal de Aïn Sefra Syndicat intercommunal des travaux de Ain Sefra Hôpital civil d'El Bayadh Bougtob, Rogassa, Brézina, El Abiodh Syndicat intercommunal d'El Bayadh Sidi Cheikh

d) Daïra de Mecheria Bureau de bienfaisance d'El Bayadh Syndicat intercommunal d'El Abiodh Sidi Cheikh Méchéria Méchéria Mecheria, El Biod, Naama, Mekmène Hôpital civil de Méchéria Ben Amar IV - WILAYA DE LA SAOURA Daïras d'Adrar Timimoun Adrar Adrar Adrar, Fenoughil, Reggane, Tsabit, Zaquiet Kounta Timimoun Timimoun Timimoun, Aougrout, Taghouzi, Tinerkouk

b) Daïras de Béchar, Béni Abbès, Tindouf Béchar Banlieue Béchar Abadla, Béni Ounif, Kenadsa, Tindouf, Reguibat, Taghit Syndicat intercommunal des travaux de Méchéria Bureau de bienfaisance intercommunal de Méchéria Hopital civil d'Adrar Syndicat des cominunes de Touat Syndicat des communes de Gourar (Timımoun) Syndicat des communes de Reguibat Syndicat des communes de Tindouf Désignation Communes comprises de la recette Siège dans la circonscription 1 Autres services gérés territoriale de la recette Béchar Ville Béchar Béchar Béni Abbès Béni Abbès Béni Abbès, El Ouata, Igli, Saoura Essoufla, Tabelbala V WILAYA DE TIARET

a) Daïra de Tiaret Tiaret Ville Tiaret Tiaret Tiaret Hôpital Hôpital de Tiaret Hôpital civil de Béchar Syndicat des communes de Béchar Bureau de bienfaisance de Béchar Office public d'H.L.M. de Béchar Kerzaz, Syndicat des communes de Béni Abbès Syndicat intercommunal de Tiaret Bureau de bienfaisance de Tiaret Office public d'H.L.M. de la wlaya de Tiaret Centre hospitalier de Tiaret Tiaret Banlieue Tiaret Dahmouni, Djillali Ben Amar, Guer-Syndicat intercommunal des travaux de la toufa, Kéria, Mecheraa Asfa, Mellarégion de Tiaret kou, Oued Lili, Rahouia, Mellal, Sidi Hosni Sidi Ali Syndicat des eaux de Mellakou Syndicat des récoltes de Mecheraa Asfa Syndicat des communes de Rahouia, Mecheraa Asfa Hôtel, café, restaurant de Rahouia Sougueur Sougueur Sougueur, Aïn Deheb, Si Abdelghani, Hôpital civil de Sougueur Tousnina

b) Daïra d'Aflou Aflou Aflou Aflou, Aïn Şidi Ali, Brida, El Gueltat Sidi Saad

c) Daïra de Frenda Frendra Frenda Frenda, Aïn El Hadid, Aïn Medrissa, Medroussa, Ouled Takhemaret

d) Daïra de Tissemsilt Tissemsilt Tissemsilt Tissemsilt, Ammari, Hamadia, Ouled Bessem, Aïn Dzarit Syndicat intercommunal d'état civil de Sougueur Syndicat intercommunal d'électrification de Sougueur Ghicha, Hôpital civil d'Aflou Syndicat des communes d'Aflou Kermès, Hôpital civil de Frenda Djerad, Syndicat d'état civil de Frenda Syndicat des eaux de Takhemaret Bureau de bienfaisance de Frenda Mehdia, Hôpital civil de Tissemsilt Hôpital civil de Mahdia Syndicat d'irrigation de Hamadia VI WILAYA DE TLEMCEN

a) Daïra de Tlemcen Tlemcen Hôpital Hôpital de Tlemcen Tlemcen Municipal Tlemcen Tlemcen Tlemcen Banlieue Tlemcen Aïn Fezza, Aïn Tellout, Ouled Centre hospitalier de Tlemcen Bureau de bienfaisance de Tlemcen Asile de Sidi Lahcène Régie municipale du stade de Tlemcen Syndicat des eaux de Tlemcen Chambre d'industrie touristique de Tlemcen Office public d'H.L.M. de la wilaya de Tlemcen Mimoun, Syndicat des eaux de Béni Smiel Sabra, Béni Mester, Bensekrane, Syndicat des eaux d'Ouled Mimoun Sidi Abdelli, Hennaya Tlemcen Ville Tlemcen

b) Daïra de Sebdou Syndicat des eaux de Sabra Syndicat des eaux de Bensekrane Syndicat des eaux de Sidi Abdelli Syndicat des eaux de Bréa-Aïn El Houts Syndicat des sources de Hennaya Syndicat du canal de Hennaya Sebdou Sebdou Sebdou, Béni Senous, El Aricha, Sidi Syndicat des ex-communes de Sebdou Djilali, Terni Béni Hadiel

c) Daïra de Béni Saf Béni Saf Béni Saf Béni Saf, Oulhaça Ghéraba, Honaïne Hôpital civil de Béni Saf Bureau de bienfaisance de Béni Saf Désignation Communes comprises de la recette Siège dans la circonscription territoriale de la recette Remchi Remchi Remchi, Béni Ouarsous, Aïn Youcef

d) Daïra de Ghazaouet Autres services gérés Syndicat intercommunal de Remchi Syndicat des eaux de Remchi Syndicat des eaux de Aïn Youcef Ghazaouet Ghazaouet Ghazaouet, Djebala, Fillaoussène, Hôpital civil de Ghazaouet Nedroma, Souahlia

e) Daïra de Maghnia Maghnia Hôpital civil de Nédroma Bureau de bienfaisance de Nédroma Bureau de bienfaisance de Ghazaouet Syndicat intercommunal de Nédroma 1 Maghnia Maghnia, Bab El Assa, Hammam Hôpital de Maghnia Boughrara, Marsa Ben Mehidi, Sidi Bureau de bienfaisance de Maghnia Medjahed

C) REGION DE CONSTANTINE 1 WILAYA DE CONSTANTINE

a) Daïra de Constantine Constantine Muni- Constantine Constantine cipal Constantine Ville Constantine Constantine Taxe Constantine Hamma Bouziane, Ibn Ziad unique Constantine - Banlieue Constantine Zighout Youcef, Didouche Mourad Constantine Hôpital Hôpital C.H.U. de Constantine de Constantine Constantine OPHLM Constantine Chelghoum El Aïd Chelghoum Laid Chelghoum Laid, Oued Athménia, Tadjenanet El Khroub El Khroub El Khroub Oued Zenati Oued Zenati Oued Zenati, Aïn Abid, Tamlouka, Aïn Makhlouf

b) Daïra de Aïn Beida Aïn Beida Ville Aïn Beida Aïn Beïda, Meskiana, Delaâ, Aïn Touila Syndicat des nouvelles communes de Maghnia Syndicat des eaux de Mouillah Syndicat des eaux de la Tafna Régie communale des pompes funèbres Centre hippique communal Entreprise communale de confection Bureau de bienfaisance de Constantine Syndicat des communes de la wilaya de Constantine Cinémas Régie des stades Biens concédés Immeubles concédés Biens touristiques à usage commercial Syndicat des producteurs d'agrumes Bureau de bienfaisance de Hamma Bouziane Aire d'irrigation de Hamma Bouziane Syndicat d'irrigation d'Ibn Ziad Hôpital de Zighout Youcef Cinéma a Centre de salubrité A.M.S.

Centre de transfusion sanguine Office public d'HLM de la wilaya de Constantine H.L.M. communal de Constantine Hôpital civil de Chelghoum Laïd Hôpital psychiatrique d'Oued Athménia Bureau de bienfaisance de Chelghoum Laïd Syndicat des eaux de Aïn Smara Syndicat des eaux de l'oued Dekri Syndicat des communes pour la conservation des archives Cinémas A.M.S.

Syndicat intercommunal de travaux d'Oued Athménia Syndicat d'état civil de Chelghoum Laïd Hôpital civil d'El Khroub Cinéma Biens concédés (Hôtel Victoria) Syndicat intercommunal de travaux d'El Khroub Hôpital civil d'Oued Zenati Bureau de bienfaisance d'Oued Zenati A.M.S.

Hôpital civil de Aïn Beïda Centre de salubrité A.M.S. de Aïn Beïda Désignation Communes comprises de la recette Siège dans la circonscription territoriale de la recette Autres services gérés Bureau de bienfaisance de Aïn Beïda Hôpital civil de Meskiana A.M.S. de Meskiana Syndicat d'irrigation d'oued Meskiana Centre professionnel rural de Meskiana Cinémas Régie de l'entreprise Scierie-menuiserie Zaoui Abdelmadjid Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Aïn Beïda Aïn Beida Banlieue Oum El Bouaghi Aïn Babouche, Berriche, F"Kirina, Hôpital civil d'Oum El Bouaghi Ksar Sbahı, Oum El Bouaghi Syndicat intercommunal pour la gestion du

c) Daïra de Aïn M'Lila matériel d'Oum El Bouaghi Aïn M'Lila Aïn M'Lila Aïn M'Lila, Aïn Fakroun, Aïn Kercha, Hôpital civil de Aïn M'Lila A.M.S.

Bir Chouhada, Sigus, Télerghma, Bureau de bienfaisance de Aïn M'Lila Souk Naamane

b) Daïra de Collo Bureau de bienfaisance de Bir Chouhada Bureau de bienfaisance de Sila Syndicat d'électrification de la région de Aïn M'Lila Syndicat des eaux d'Oued Seguin Syndicat d'irrigation de Aïn Kercha Aire d'irrigation de Fourchi Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Aïn M'Lila Régie de l'entreprise « Les salines et les lacs > Collo Collo Collo, Aïn Kechera, Béni Quelbane, Hôpital civil de Collo A.M.S.

Zitouna, Ouled Attia, Oum Tamalous

e) Daïra de Jijel Toub, Bureau de bienfaisance de Collo Syndicat intercommunal d'état civil de Collo Syndicat intercommunal pour la réalisation des travaux d'alimentation en eau potable de Tamalous Cinémas Biens concédés Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Collo Biens concédés Jijel Jijel Jijel, El Aouana, Djimla, Rakkada Hôpital civil de Jijel Metlitine, Zama Mansouriah Taher Taher Taher, Chahana, Chekfa, Sidi laziz

f) Daïra d'El Milia Bureau de bienfaisance de Jijel Syndicat intercommunal d'état civil de la daïra de Jijel Syndicat intercommunal des travaux de la daïra de Jijel Biens concédés Cinémas Abde- Hôpital civil de Taher Bureau de bienfaisance de Taher Syndicat de défense d'Oued Nil Syndicat intercommunal d'électrification de la région de Taher Cinémas Transport communal de voyageurs de Chahana El Milia El Milia El Milia, El Ancer, Settara, Sidi Hôpital civil d'El Milia A.M.S.

Marouf

g) Daïra de Mila Mila Mila Mila, Grarem, Ouled Endja Bureau de bienfaisance d'El Milia Syndicat d'irrigation de Settara Syndicat intercommunal de travaux de la daïra d'El Milia Bien concédés Hôpital civil de Mila A.M.S.

Syndicat d'électrificationde Mila Syndicat d'irrigation de Kripsa Centre de profession rural de Redjas - Cinémas Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Mila 476 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Désignation Communes comprises de la recette Siège dans la circonscription territoriale de la recette Fedj M'Zala Fedj M'Zala Ferdjioua, Bouhatem, Djemila, Rouached

h) Daïra de Skikda Skikda Ville Skikda Skikda, Stora Skikda Banlieue Skikda El Hadaïek, Ramdane Djamal El Arrouch El Arrouch El Arrouch, Salah Bouchaour, Em Jez Ed Chich, Sidi Mezghiche, Ouled Habeba Azzaba Azzaba Azzaba, Aïn Charchar, Es Sebt, Roknia II WILAYA DE ANNABA

a) Daira de Annaba Annaba Municipal Annaba Annaba Ville Annaba Annaba Annaba Banlieue Annaba Ben Azouz, Berrahal, Seraïdi, Chetaibi Annaba Hôpital Hôpital d'Annaba Annaba OPHLM Annaba Dréan Dréan Dréan, Aïn Berda, Bouchegouf, Bcukamouza, Necnmaya Ben Mehidi, Asfour, Besbès. El Hadjar Ben Mehid. Ben Mehidi

b) Daïra d'El Aouinet Sedrata M'Daourouch El Aouinet, Bir Bou Haouch, M'Daou- ALGERIENNE 18 mai 1973 Autres services gérés Hôpital civil de Ferdjioua A.M.S.

Bien concédés Cinémas Biens concédés Office public d'H.L.M. communal de Skikda Bureau de bienfaisance de Skikda Aire d'irrigation de la basse plaine de Saf Saf Centre hospitalier de Skikda Centre de salubrité A.M.S. 4 Hôpital civil d'El Arrouch A.M.S.

Cinémas Biens concédés aux communes Syndicat intercommunal de travaux d'El Arrouch Hôpital civil d'Azzaba Bureau de bienfaisance d'Azzaba Syndicat intercommunal pour la gestion et l'entretien du matériel Syndicat intercommunal d'état civil d'Azzaba Cinémas Biens concédés Syndicat intercommunal de travaux d'Azzaba Cinémas Bureau de bienfaisance de Annaba Cite El Moukaouana Entreprise imprimerie centrale Distillerie d'Hippone - Biens concédés Cité Sidi Salem et Boumoussa Préventorium de Seraïdi Hôpital civil de Chetaïbi Bureau de bienfaisance de Chetaïbi Syndicat intercommunal d'état civil et de matériel de Annaba A.M.S. Exploitation agricole Centre de santé Centre de salubrité Hôpital civil de Annaba Clinique de Champ de mars Office public communal d'H.L.M. de Annaba Office public d'H.L.M. de la wilaya de Annaba Hôpital civil de Aïn Berda Bureau de bienfaisance de Dréan Syndicat de protection des récoltes de Nechmeya et Dréan Syndicat intercommunal des travaux de la daïra de Annaba Syndicat de protection des récoltes de Ben Mehidi Syndicat de protection des récotles d'El Hadjar Hôpital civil de Morsott rouch, Morsott, Monladheim, Seara- Hôpital civil de Sedrata A.M.S. ta, Ouenza, Aïn Zerga Bureau de bienfaisance de Sedrata Syndicat intercommunal de l'état civil et du matériel de Sedrata Syndicat de protection des récoltes de Aïn Snob Syndicat de protection des récoltes de Zouabi Syndicat de protection des récoltes de Terraguelt.

Syndicat de protection des récoltes de Dyr Syndicat de protection des récoltes de Aïn Zerga Bureau de bienfaisance de Morsott Bureau de bienfaisance d'El Aouinet Cinéma Syndicat intercommunal des travaux de la daïra d'El Aouinet Désignation Communes comprises de la recette Siège dans la circonscription territoriale de la recette

c) Daïra de Gelma Guelma Ville Guelma Guelma, Belkheir, Héliopolis Guelaa Bou Sba Autres services gérés Hôpital Ibn Zhor de Guelma Centre de salubrité A.M.S.

Bureau de bienfaisance de Guelma Syndicat d'irrigation d'Héliopolis Syndicat d'électrification de Guelma Cinéma Unité de tissage Guelma Banlieue Guelma Aïn Hassaïnia, Aïn Larbi, Bouati Hôpital civil de Aïn Larbi Mahmoud, Bou Hamdane, Boumahra Syndicat d'irrigation d'El Fedjoudj Ahmed, El Fedjoudj, Khezaras, Syndicat d'irrigation de Bouati Mahmoud Sellaoua Announa

d) Daïra d'El Kala Syndicat intercommunal d'état civil et de matériel de Guelma Syndicat intercommunal des travaux de la daïra de Guelma El Kala El Kala El Kala, Aïn El Assel, Aïn Kerma, Hôpital civil d'El Kala - A.M.S.

Béni Amar, Bou Hadjar, El Tarf, Hôpital civil d'El Tarf Souarakh

e) Daïra de Souk Ahras Mechroha Mechroha Mechroha, Hammam M'Baïls, Cheham Souk Ahras - Ville Souk Ahras Souk Ahras Souk Ahras - Banlieue Souk Ahras Hannencha, Khedara, Merahna, Driss, Taoura, Zarouria

f) Daïra de Tébessa Tébessa Tébessa Tébessa, Bir El Ater, Djebel Bureau de bienfaisance d'El Kala Syndicat de la plaine d'El Tarf Syndicat de dessèchement de la plaine de Bouteldja Cinéma Syndicat intercommunal de travaux de la daïra d'El Kala Biens concédés aux communes Oued Syndicat intercommunal d'état civil et du matériel de Souk Ahras Biens concédés Carrières ex-Bianchi Sanatorium Ibn Rochd Bureau de bienfaisance de Souk Ahras Cinémas Hôpital civil de Souk Ahras Centre de salubrité A.M.S.

Ouled Syndicat intercommunal pour la gestion du bureau de bienfaisance de Souk Ahras Syndicat d'irrigation de Taoura Syndicat intercommunal d'alimentation en eau de la vallée du Millège Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Souk Ahras Onk, Bureau de bienfaisance de Tébessa El Kouif, Elma Abiod Hammamet, Syndicat d'irirgation de Bekkaira Negrine Chéria Chéria Cheria, Bir El M'Kaddem, El Gassès III WILAYA DE L'AURES

a) Daïra de Batna Batna Ville Batna Batna Municipal Batna Syndicat d'irrigation de Hammamet Syndicat d'irrigation d'Oued Chabro Syndicat intercommunal d'état civil et du matériel de Tébessa Syndicat de protection des récoltes de Gouraye Cinemas Hôtels Unités de tissage Hôpital civil de Tébessa Centre de salubrité A.M.S.

Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Tébessa Ogla Office public d'H.L.M. de la wilaya de Batna Syndicat intercommunal pour l'application du statut personnel Bureau de bienfaisance de Batna Syndicat d'irrigation de Batna Syndicat d'irrigation de Hamla Syndicat d'irrigation d'Oued Cheikh Cinémas Régie du stade Carrière communale Service des eaux Biens concédés à caractère touristique Désignation Communes comprises de la recette Siège dans la circonscription territoriale de la recette Autres services gérés Batna Banlieue Batna Aïn Yagout, Aïn Touta, Chemmora, Syndicat intercommunal de travaux de la daïra Ouled Fadel, Timgad, El Madher, de Batna Tazoult-Lambėse Batna Hôpital Hôpital de Batna

b) Daïra d'Arris Syndicat d'électrification de la région de Batna Syndicat intercommunal pour la gestion du matériel de Aïn Touta Bureau de bienfaisance d'El Madher Syndicat d'irrigation de Chemmora Syndicat d'irrigation de Sidi Mançar Syndicat d'irrigation de Aïn Touta Syndicat d'irrigation de Tazoult-Lambèse Syndicat intercommunal de conservation des archives et d'exploitation d'état civil de Aïn Touta Poulailler d'El Madher Poulailler de Tazoult-Lambèse Biens concédés à caractère touristique de Aïn Touta Hôpital civil de Batna Sanatorium de Batna Centre de salubrité A.M.S.

Arris Arris Arris, Oued Taga, Bouzina, Ichemoul, Hôpital civil d'Arris - A.M.S. - M'Chounèche, Menaa, Teniet El Syndicat d'irrigation de Foum Toub Abed, T'Kout

c) Daïra de Barika Barika Biskra Barika, Aïn Khadra, Berhoum, Centre professionnel rural d'Arris Syndicat intercommunal de travaux de la région d'Arris Syndicat intercommunal de travaux de la daïra d'Arris Bitam, Hôpital civil de Barika Magra, M'Doukal, N'Gaous, Seggana, Syndicat A.M.S.

Ouled Sidi Slimane, Djezzar

d) Daïra de Biskra Biskra Ville Biskra Biskra , intercommunal de l'état civil de Barika Syndicat intercommunal des travaux de la daïra de Barika Syndicat des travaux de Barika Biens touristiques de Barika Hôpital civil de Biskra A.M.S.

Hôpital ex-Lavigerie de Biskra Bureau de bienfaisance de Biskra Syndicat d'irrigation de la palmeraie de Biskra Cinémas Biens touristiques Régie des eaux Régie des travaux publics Biskra Banlieue Biskra Ain Zaatout, Bouchagroun, Chetma, Bureau de bienfaisance de Biskra Djemmorah. El Kantara Foughala, Syndicat d'irrigation de la palmeraie de Tolga Oumache, Curial, Sidi Okba, Zeribet E. Oued, Doucène , Toiga, Syndicat d'irrigation de la palmeraie d'El Ouled Outaya Djellai, Ouled Rahma, Ouled Harket, Association du syndicat autorisé d'Oumache Sidi Khaled

e) Daïra de Khenchela Aire d'irrigation de Foum El Gharza Syndicat intercommunal de l'état civil de la commune de Biskra Syndicat intercommunal pour la gestion et l'exploitation du matériel de la commune de Biskra et pour le paiement des subsides et la gestion du personnel non recasé Hôpital civil d'Ouled Djellal A.M.S.

Bureau de bienfaisance d'Ouled Djellal Khenchela Khenchela Khenchela, Bouhmama, Chechar, El Hôpital civil de Khenchela A.M.S.

Hamma, Faïs, Kaïs Khangat Sidi Bureau de bienfaisance de Khenchela Nadji, Mahmel, M'Toussa, Rechache Ouled Bureau de bienfaisance de Khenchela mixte Syndicat d'irrigation de Kaïs Syndicat intercommunal pour le paiement des subsides aux anciens employés et la gestion du matériel de la commune de Khenchela Syndicat pour la garde et la gestion des archives de la commune de Khenchela Cinémas Régie des stades Biens touristiques de Khenchela Gestion communale de Hammam Knif Gestion communale de Hammam Essalihine Syndicat intercommunal de travaux et de matériel de Khenchela Unité artisanale de tapis de Babar (Ouled Rechache) Désignation Communes comprises de la recette Siège dans la circonscription territoriale de la recette

f) Daïra de Merouana Autres services gérés Merouana Merouana Merouana, Aïn Djasser, Hidoussa, Hôpital civil de Mérouana A.M.S.

Oued El Ma, Ouled Selam, El Aïoun, Seriana, Taxlent IV WILAYA DES OASIS

a) Daïra d'El Oued Ras Bureau de bienfaisance intercommunal de Merouana Syndicat d'irrigation d'Oued El Ma Syndicat d'irrigation de Zana Syndicat d'irrigation de Ras El Aïoun Syndicat d'irrigation de Sériana Syndicat d'irrigation de Mérouana Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Mérouana El Oued El Oued, Debila, Guemar, Kouinine, Hôpital civil d'El Oued A.M.S.

El Oued Robbah

b) Daïra de Touggourt Bureau de bienfaisance d'El Oued Syndicat des eaux de Guémar et de Kouinine Cinéma Syndicat intercommunal de travaux et d'actions d'utilité communale de la daïra d'El Oued Touggourt. Djemaa, El Hadjira, El Hôpital civil de Touggourt A.M.S.

Touggourt Touggourt Meghaïer, Taïbet V WILAYA DE SETIF

a) Daïra de Sétif Sétif Ville Sétif Sétif Sétif Banlieue Sétif Aïn Abessa Sétif Hôpital Hôpital de Sétif Sétif OPHLM Sétif

b) Daïra d'Akbou Bureau de bienfaisance de Touggourt Syndicat d'irrigation d'El Meghaïer Syndicat d'irrigation de Tamarna Djedida Syndicat d'irrigation d'El Hadjira Syndicat d'irrigation de Tamalhat Cinéma Hôtel bédouin Syndicat intercommunal des travaux et d'actions d'utilité communale de la daïra de Touggourt Habitat musulman urbain Ben Air Bureau de bienfaisance de Sétif Cités Bounechad et Bouaroura Syndicat d'électrification de Sétif Syndicat d'irrigation de Bousselam Syndicat intercommunal de la wilaya de Sétif Cinémas Poulailler de Aïn Abessa Hôpital civil de Sétif Centre de salubrité A.M.S.

OPHLM de la wilaya de Sétif Akbou Akbou, Boudjellil, Ighil All, Mahfouda, Hôpital civil d'Akbou - A.M.S.

Akbou Ouzellaguen, Seddouk, Tazmalt Bureau de bienfaisance d'Akbou

c) Daïra de Béjaïa Béjaïa Ville Béjaïa Béjaïa Béjaïa Banlieue Béjaïa Barbacha, Aokas, Darguina, El Bureau de bienfaisance intercommunal mixte d'Akbou Syndicat d'électrification de la Soummam Syndicat intercommunal d'état civil et des biens indivis d'Akbou Syndicat intercommunal des travaux de la daïra d'Akbou Syndicat intercommunal des eaux de Béni Abbès Service des eaux Cinémas Biens concédés Bureau de bienfaisance de Béjaïa Service de transports urbains Hôpital civil de Béjaïa Centre de salubrité A.M.S.

Kseur, Hôpital civil d'Aokas Kendira, Amizour, Souk El Tenine, Bureau de bienfaisance d'Oued Marsa Taskriout, Tichi, Toudja Syndicat d'assainissement de la plaine de Béjaïa Syndicat intercommunal de la daïra de Béjaïa Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Béjaïa Bien touristique de Souk El Tenine - Ruchier communal Biens concédés Désignation Communes comprises de la recette Siège dans la circonscription territoriale de la recette Autres services gérés

d) Daïra de Bordj Bou Arréridj Biban Bordj Bou Arréridj Djaafra, El Mehir, Mansoura, Ras Hôpital civil de Medjana El Oued, Teniet En Nasr, Zemoura, Medjana Bordj Hôpital civil de Bordj Bou Arréridj Syndicat intercommunal de liquidation de la gestion de Biban Centre de salubrité A.M.S.

Syndicat des eaux de Ras El Oued Biens concédés Syndicat intercommunal des travaux de la daïra de Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arréridj Bordj Bou Arréridj. Aïn Taghrout, Bureau de bienfaisance de Bordj Bou Arréridj Bordj Ghdir, El Hammadia, Sidi Syndicat des eaux d'El Hammadia Embarek

e) Daïra de Bougaa Syndicat des eaux de Bordj Ghdir Syndicat intercommunal des voiries de Bir Aïssa Syndicat intercommunal de liquidation et de gestion de Maadid Cinémas Biens concédés Bougaa Bougaa Bougaa, Beni Chebana, Béni Ourtilane, Hôpital civil de Bougaa A.M.S.

Bousselam, Guenzet, Tala Ifacène Bureau de bienfaisance de Guergour

f) Daïra d'El Eulma El Eulma El Eulma El Eulma,. Bazer Sakra, Beïda Syndicat intercommunal pour la gestion de l'état civil et du matériel de Bougaa Syndicat intercommunal des travaux de la daïra de Bougaa Biens concédés Bordj, Hôpital civil d'El Eulma A.M.S.

Béni Fouda, Bir El Arche, Guidiel, Syndicat intercommunal pour la gestion en Oum Ladjoul commun des biens de la commune d'El Eulma Cinémas Centre de salubrité Syndicat intercommunal de travaux de la daïra d'El Eulma Biens concédés Ain Oulmène Aïn Oulmène Aïn Oulmène. Aïn El Ahdjar, Aïn Hôpital de Aïn Oulmène Azel, Sarah Bey

g) Daïra de Aïn El Kebira Bureau de bienfaisance de Aïn Oulmène Syndicat intercommunal pour la gestion des biens indivis et de l'état civil de Rhira Syndicat pour la protection des récoltes de Salah Bey Syndicat intercommunal des travaux de la daïra de Sétif Plâtrière de Guellal Aïn El Kébira Aïn El Kébira Aïn El Kebira. Arbaoun, Amoucha, Hôpital civil de Kherrata A.M.S.

Babor, Kherrata

h) Daïra de M'Sila Hôpital civil de Aïn El Kébira Bureau de bienfaisance intercommunal de Takitount Syndicat intercommunal pour la gestion des biens indivis et l'exploitation de l'état civil de la région de Takitount Syndicat intercommunal de travaux de la région de Aïn El Kébira Poulailler de Aïn El Kébira M'Sila M'Sila M'Sila, Hammam Dalaa, Chellal, Hôpital civil de M'Sila A.M.S.

Maadid, M'Cif, Ouanougha, Adi Guebala, Ouled Derradj

i) Daïra de Sidi Aïch Ouled Syndicat intercommunal de travaux de M'Sila Aire d'irrigation de l'oued Ksob Cinémas Biens concédés Syndicat intercommunal d'état civil de M'Sila Sidi Alch Sidi Aïch Sidi Aïch, Adekar Kebouche, Akfadou, Hôpital civil de Timezrit Il Matten Chemini, Semaoune, Taourirt Timezrit Il Matten Ighil, Hôpital civil de Sidi Aïch A.M.S.

Bureau de bienfaisance de Sidi Aïch Syndicat intercommunal pour la gestion du matériel et du personnel du bureau central de la Soummam Syndicat intercommunal d'état civil Syndicat intercommunal de travaux de la daïra de Sidi Aich Biens concédés