Arrêté du 26 janvier 1971 portant création d'un bureau d'adjudication et d'une commission d'ouverture des plis au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, р. 692

Il est créé au ministère de l'enseignement supérieur et, de la recherche scientifique, en vue de la passation des marchés publics, un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis.

Le bureau d'adjudication est competent pour la passation des, marches par adjudication.

La commission d'ouverture des plis est compétente pour la passation des marchés par appel d'offres.

Le bureau d'adjudication et la commission d'ouverture des plis sont, l'un et l'autre, composés comme sult: -le directeur de l'administration générale eu son représentant, président, le directeur de la planification et de l'orientation universitaire ou son représentant, le sous-directeur du budget, du matériel et de la tütelle ou son représentant, le (ou les) chef de service cônčerné par le marché à passer ou son representant, -le (ou les) fonctionnaire chargé de la préparation et de l'exécution du marché:

Le bureau d'adjudication et la commission d'ouverture des plis peuvent s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne qualifiée en raison de ses compétences particulières.

Le secrétariat du bureau d'adjudication et de la commission d'ouverture des plis est assuré par le sous-directeur du budget, dù matériel et de la tutelle eu sor représentant:

Les débats du büreau d'adjudication et de la commission des plis sont constatés par des procès-verbaих inscrits sur un registre special et signés par le president et le secrétaire de la commission.

Le directeur de l'administration generale est chargé de l'exécution dn présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqție et populaire.

Fait à Alger, le 26 janvier 1971.

Mohamed Seddik BENYAHIA.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 Juin 1971