Arrêté du 27 septembre 1971 portant délégation de signature à un sous-directeur
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Belkacem Adamou, sous-directeur des relations extérieures, à l'effet de signer, au nom du ministre de 1096 JOURNAL OFFICIEL DE LA l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous actes, à l'exclusion des arrêtés et décisions.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 septembre 1971.
Mohamed Seddik BENYAHIA MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Ordonnance
- Décret n° 70-110
- Décret n° 71-35
- Décret
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