Décret n° 75-30 du 22 janvier 1975 portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Sous l'autorité du ministre, assisté du secrétaire général, l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique comprend: l'inspection générale, la direction de l'administration générale, la direction de la planification et de l'orientation universitaires,

- la direction de l'infrastructure et de l'équipement universitaires, la direction des enseignements, la direction de la recherche scientifique, la direction des œuvres universitaires, des bourses et de la formation à l'étranger.

L'inspection générale est chargée d'effectuer des missions d'études ou de contrôle sur l'ensemble des organismes et établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au plan de l'application des textes régissant l'organisation administrative et pédagogique des unités d'enseignement et des établissements d'accueil.

La direction de l'administration générale a pour mission de mettre à la disposition des services du ministère les moyens humains et matériels indispensables à leur fonctionnement et d'assurer la tutelle administrative et financière des établissements en dépendant.

Elle comprend : 1° La sous-direction des personnels, chargée :

- d'assurer le recrutement et la gestion du personnel du ministère, d'élaborer les statuts propres à ces personnels, d'étudier éventuellement la modification des statuts existants. 2° La sous-direction du budget et du matériel chargée : de préparer et d'exécuter le budget de sonctionnement, d'assurer le mandatement des dépenses sur les budgets d'équipement, de gérer le matériel et le parc automobile et d'entretenir les immeubles dépendant du ministère. 3° La sous-direction de la tutelle et du contrôle, chargée : d'exercer la tutelle administrative et financière sur les établissements rattachés au ministère, de contrôler leur gestion,

- d'examiner et de proposer leur budget de fonctionnement.

La direction de la planification et de l'orientation universitaires chargée de procéder à l'évaluation des moyens nécessaires à l'expansion de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique : prépare, lance et exploite des enquêtes statistiques, élabore et met en forme des études de tous ordres sur le milieu universitaire, l'enseignement supérieur en général et de la recherche scientifique, assure l'information et l'orientation des étudiants et des élèves, participe à la mise au point des plans sectoriels concernant l'enseignement supérieur e la recherche scientifique et à l'estimation globale des coûts des constructions et des équipements universitaires.

Elle comprend : 1° La sous-direction des études et de l'information, chargée de : collecter et mettre en forme des informations statistiques et de la documentation, procéder aux enquêtes et études nécessaires à la planification. 2° La sous-direction de la planification et de la carte universitaire, chargée de : l'élaboration des plans sur la base des prévisions établies, l'étab'issement des programmes pédagogiques et la localisation des unités à créer. 3° La sous-direction de l'orientation universitaire chargée de la mise en œuvre des moyens adéquats pour l'orientation des étudiants vers les carrières prioritaires, au regard des besoins socio-économiques du pays.

La direction de l'infrastructure et de l'équipement universitaires a pour attributions, dans le cadre des perspectives tracées par le plan de développement du système universitaire, d'assurer la réalisation et le contrôle des investissements destinés à l'expansion de l'infrastructure universitaire.

L'activité de cette direction s'exerce, en particulier, dans les domaines suivants :

- études préalables, relatives à la définition des normes techniques et des coûts des infrastructures universitaires, élaboration du budget d'équipement, contrôle de la consommation des crédits prévus dans ce budget, 4 février 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA suivi de l'état d'avancement des travaux de réalisation des infrastructures.

Elle comprend : 1º La sous-direction des marchés et contrats, chargée : de l'élaboration du budget d'équipement, du contrôle administratif et financier des différentes opérations confiées aux ordonnateurs secondaires, de procéder, plus particulièrement, à la vérification des mémoires, factures et tous documents justificatifs des engagements de dépense sur le budget d'équipement en vue de leur mandatement.

Elle a également pour attribution: la mise au point de documents administratifs et réglementaires relatifs à la passation, la notification et le contrôle des contrats et marchés se rapportant aux projets de construction et à l'acquisition des équipements. 2º a sous-direction de l'infrastructure universitaire, chargée: de définir la consistance et le programme technique des constructions universitaires, en fonction des programmes pédagogiques mis au point dans le cadre de la planification, de suivre la réalisation des projets de construction et d'équipement inscrits au programme d'investissement publics, d'assurer le contrôle des coûts de construction et des prix des équipements universitaires.

La direction des enseignements est chargée : d'assurer la coordination pédagogique des unités d'enseignement supérieur, de veiller à l'orientation des enseignements supérieurs : en organisant les cursus, en évaluant les programmes, compte tenu des données les plus actuelles de la sciences et de la technique, en définissant les modalités de contrôle des connaissances, en adaptant les cyces de formation aux besoins de l'économie nationale, d'étudier et de mettre au point toutes méthodes pédagogiques qui permettent la meilleure réalisation des actions de formation, de promouvoir les relations interuniversitaires et la coopération internationale en matière d'enseignement supérieur, en liaison avec les organismes ou administrations nationales concernés.

Elle comprend : 1º La sous-direction des enseignements de sciences humaines, chargée: de promouvoir, dans ces sciences, l'organisation des filières de formation, la création des diplômes universitaires correspondants et des programmes d'études qui y sont liés, de mettre au point des modalités de progression et de contrôle continu des connaissances propres à chaque filière, d'organiser, dans le domaine des sciences humaines, le recyclage des personnes déjà en activité et de faciliter leur formation par le renouvellement et l'amélioration de leurs connaissances, compte tenu de l'évolution scientifique dans les domaines qui les intéressent. 2° La sous-direction des enseignements des sciences de la nature et de la technologie, chargée : de promouvoir, dans ces domaines, l'organisation des filières de formation, la création des diplômes universitaires correspondants et des programmes d'études qui y sont liés, de mettre au point les modalités de progression et de contrôle continu des connaissances propres à chaque filière et à chaque diplôme, REPUBLIQUE ALGERIENNE 149 d'organiser, dans les domaines des sciences de la nature et de la technologie, le recyclage des personnes déjà en activité et de faciliter leur formation par le renouvellement et l'amélioration de leurs connaissances compte tenu de l'évolution scientifique dans les domaines qui les intéressent. 3° La sous-direction des méthodes et des moyens pédagogiques, chargée : de concevoir et de mettre en applicatior les méthodes et moyens pédagogiques permettant une application optimale des curricula, de définir une politique d'intégration de l'université dans le système économique et social et de rentabilisation maximale des moyens humains et matériels mis à sa disposition au profit du développement national, d'élaborer une politique d'algérianisation du corps enseignant, et de planifier en particulier la formation post-graduée à l'étranger dans le cadre de cette politique, de promouvoir l'introduction dans le système d'enseignement universitaire, de méthodes d'enseignement permettant l'insertion des formations dans la vie active, de mettre en œuvre la technologie la plus récente en matière de présentation des connaissances, de suivre, enfin, la politique de dotation du système universitaire en bibliothèques, centres de documentation et d'assurer l'orientation des bibliothèques existantes. 4° La sous-direction de la coopération et des échanges internationaux : assure dans le domaine de l'enseignement la liaison entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les organismes étatiques ou privés étrangers et les représentations des organisations internationaales, en liaison avec les organismes ou administrations nationales concernées, veille, en particulier, à la réalisation des accords interétatiques relatifs à l'enseignement supérieur, anime les relations entre les universités algériennes et les universités étrangères, facilite le recrutement et l'installation du corps enseignant étranger, organise les conférences et les congrés internationaux convoqués par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, étudie les équivalences entre diplômes universitaires étrangers et diplômes universitaires algériens, conformément à la réglementation en vigueur dans ce domaine.

La direction de la recherche scientifique a pour mission de promouvoir, d'orienter et de coordonner les activités de recherche dans les services et organismes créés à cet effet.

Elle comprend : 1° La sous-direction de l'orientation et des programmes, chargée : de rassembler les éléments nécessaires à l'élaboration d'un plan de la recherche scientifique et techniques, d'orienter la recherche dans le cadre du plan scientifique national, d'effectuer des études prospectives et des prévisions technologiques liés aux besoins et impératifs de l'économie nationale, de prévoir les moyens institutionels, humains et matériels nécessaires au développement de la recherche scientifique. 2° La sous-direction de l'inventaire, de la coordination et du suivi, chargée : d'établir et de tenir à jour l'inventaire du potentiel scientifique et technique national, de coordonner les travaux de recherche et de suivre la mise en œuvre de la politiqce scientifique nationale, en favorisant et en développant les liaisons entre les secteurs concernés, 150 JOURNAL OFFICIEL DE LA de suivre, d'organiser et de vulgariser les travaux de recherche scientifique et technique, de veiller à l'application des accords internationaux en matière de recherche scientifique et technique. 3° La sous-direction des services scientifiques et technologiques, chargée : de concevoir, d'organiser et de développer les services scientifiques et techniques, de contribuer, dans ce domaine, à la promotion des services: lié aux ressources naturelles et à l'environnement, d'informations et de documentation scientifique et technique, de normalisation d'instruments et de contrôle de qualité, de vulgarisation et de collections scientifiques. 1

La direction des œuvres universitaires, des bourses et de la formation à l'étranger, a pour mission de mettre au point et d'appliquer, en liaison avec les services intéressés, la politique générale en matière d'œuvres universitaires, d'attribution de bourses aux étudiants poursuivant leurs études dans les universités et établissements dépendant du ministère, ainsi que d'assurer l'envoi et le suivi des étudiants et personnels enseignants devant acquérir une formation universitaire ou post-universitaire à l'étranger.

Elle comprend : 1º La sous-direction des œuvres universitaires chargée de promouvoir et de faire appliquer par les centres des œuvres universitaires et scolaires la politique des œuvres universitaires en matière de logement, restauration, transport, œuvres sociales. animation culturelle et sportive. 2° La sous-direction des bourses chargée : de centraliser les dossiers de demandes de bourses, d'étudier et de déterminer le droit et les taux des bourses, de préparer et d'arrêter périodiquement les états de paiement des bourses, d'assurer la gestion des dossiers et le contrôle de la scolarité, aux fins de renouvellement ou de suspension de la bourse. 3° La sous-direction de la formation à l'étranger, chargée :

Pour la formation universitaire : d'appliquer le programme de formation annuellement arrêté par la commission nationale des bourses universitaires à l'étranger dont elle assure le secrétariat permanant, de réceptionner les dossiers de candidatures proposées par les différents ministères pour l'envoi à l'étranger et de faire procéder à leur examen et sélection, de formaliser et transmettre les dossiers des candidats retenus pour une bourse du pays d'accueil dans le cadre des accords culturels, d'établir et de délivrer les documents nécessaires à l'acheminement des candidats et aux transferts des bourses de ceux retenus, dans le cadre d'une prise en charge par l'organisme national concerné, d'assurer le suivi de la scolarité de ces étudiants pendant toute la durée de leur formation à l'étranger.

Pour la formation post-universitaire :

- d'appliquer le plan de formation d'enseignants à l'étranger en vue de l'algérianisation du corps professoral, de recueillir les candidatures des étudiants ayant terminé le cycle universitaire et désirant acquérir, à l'étranger, une formation post-universitaire en vue de l'enseignement, REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 février 1975 de recevoir les demandes et d'organiser l'envoi d'enseignants désirant compléter leur formation à l'étranger, en vue de leur promotion, d'assurer le suivi et la récupération de ces personnels.

Un arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre chargé de la réforme administrative et de la fonction publique et du ministre des finances déterminera, en tant que de besoin, l'organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le ministre de l'enseignement supérieur et da la recherche scientifique, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 janvier 1975.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE