Décret n° 70-39 du 20 mars 1970 portant organisation des activités climatologiques en Algérie

Le ministre d'Etat chargé des transports assure le contrôle et la coordination de toutes les activités climatologiques sur le territoire national. Le service auquel il confie les tâches afférentes à cette responsabilité, est appelé si-après «service météorologique».

Les administrations, les établissements et organismes publics, les collectivités publiques ou privées, les personnes morales et physiques qui effectuent ou font effectuer les travaux d'observation météorologique à des fins climatologiques, doivent en tenir régulièrement, informé, le service météorologique,

Le service météorologique est habilité à demander aux administrations, aux établissements et organismes publics ainsi qu'aux collectivités publiques, l'exécution de travaux d'observations météorologiques, notamment pour des fins climatologiques. Il est fait droit à une telle demande dans toute la mesure des possibilités. La demande peut être faite par le service météorologique à toute personne morale ou physique laquelle devrait y satisfaire dans la mesure de ses possibilités.

La forme des relevés d'observations, à des fins climatologiques, est celle prescrite par le service météorologique qui tient compte, dans l'établissement de cette forme, de tous les besoins exprimés par les usagers et qui peut, dans ce but, prescrire toutes additions nécessaires, temporaires ou permanentes, à la forme générale.

Le service météorologique établit les instructions techniques officielles relatives à l'exécution des observations et les normes nécessaires à l'homologation des instruments et matériels d'observations.

Art, 6. - Le service météorologique est habilité à procéder à toutes inspections utiles relatives aux postes climatologiques installés sur le territoire national et décide de leur homologation, Ipeut déléguer cette tâche, en tout ou en partia, pour 24 mars 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA certains postes du réseau, à une personne étrangère au service, désignée à cet effet par écrit, La personne ainsi désignée engage, dans l'exécution de son mandat, la responsabilité du service.

Un double des rapports d'inspection est adressé à l'organisme gestionnaire du poste inspecté, afin de l'informer :

- de l'homologation ou de la prorogation d'homologation du poste, s'il répond aux normes officielles, des motifs de non-homologation ou de non-prorogation d'homologation, dans le cas contraire.

Tout organisme gestionnaire de postes climatologiques peut demander une inspection du service météorologique.

Une rétribution et des distinctions honorifiques peuvent être accordées aux personnes qui accomplissent, régulièrement, un travail important d'observation à des fins climatologiques. Les modalités de ces rétributions et distinctions sont fixées par arrêté du ministre d'Etat chargé des transports.

Tous les relevés climatologiques sont adressés, suivant une périodicité fixée par les instructions, directement au service météorologique.

Le service météorologique tient un état complet de tous les relevés climatologiques qui lui sont adressés, tient cet état à la disposition de tout utilisateur public et peut le communiquer à tout demandeur.

Le service météorologique procède à un contrôle de qualité de toutes les données reçues. Il peut rejeter les données douteuses. Dans un tel cas, il doit prévenir l'organisme dont dépend l'observateur et dont les données ont été rejetées et fournir les raisons de ce rejet.

Art. 11, Les données climatologiques sont archivées en des lieux et sous les formes jugées commodes par le service météorologique. Il tient compte, dans cette appréciation, des besoins exprimés par les différents utilisateurs.

Le service météorologique enregistre et satisfait, dans toute la mesure de ses moyens, les demandes de renseignements climatologiques qui lui sont présentées par les usagers nationaux et, sous réserve de réciprocité, par les usagers étrangers.

En tenant compte de la nature des renseignements les plus demandés, le service météorologique procède au traitement systématique régulier d'un certain nombre de données climatologiques. Les informations ainsi disponibles régulièrement (moyennes, écarts, corrélation, etc...), font l'objet d'un état descriptif qui est mis, par le service météorologique, à la disposition des usagers.

Une sélection des informations mentionnées à l'article 13 ci-dessus, fera l'objet de publications éditées par le service météorologique. Dans cette édition, il sera tenu compte des besoins exprimés par les usagers.

Les données climatologiques brutes et traitées, les publications éditées par le service météorologique, ainsi que celles obtenues par l'échange prévu à l'article 18, seront mises à la disposition de tous les chercheurs scientifiques.

L'utilisation des moyens de traitement des données climatologiques et plus généralement, de tous les moyens climatologiques du service météorologique, fera éventuellement, l'objet d'accord entre celui-ci et les organismes ou administrations intéressés.

Un exemplaire, au moins, de tous les travaux climatologiques publiés sur le territoire national, doit être adressé au service météorologique, aux fins d'information et de critique éventuelle de la part dudit service. Le service météorologique tient, dans ses archives, ces publications et les critiques qu'elles ont pu susciter de sa part, à la disposition du public.

Les archives ne doivent, en aucun cas, quitter REPUBLIQUE ALGERIENNE 339 le local qui les abrite. Toutes dispositions doivent être prises pour préserver les données climatologiques, en particulier, contre les risques d'incendie.

Les archives ne doivent être manipulées que par des personnes dûment autorisées par le service météorologique,

Le service météorologique procède aux échanges de données brutes ou traitées, de travaux et de publications climatologiques dans le cadre de l'organisation météorologique mondiale et dans le cadre d'accords bilatéraux éventuels, tous échanges supplémentaires utiles.

Le ministre d'Etat chargé des transports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 mars 1970.

Houari BOUMEDIENE MINISTERE DE L'INTERIEUR