Décret n° 70-165 du 10 novembre 1970 portant création d'un institut de technologie

Il est créé, dans le cadre de l'ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 susvisée, sous la dénomination d'institut de technologie de topographie, par abréviation << I.T.T. » et ci-après désigné l'institut», un établissement public à caractère administratif, coté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

L'institut est placé sous la tutelle du ministre de la défense nationale.

Le siège est fixé à Arzew.

L'institut a pour mission d'assurer la formation des cadres d'application, moyens et supérieurs, nécessaires à la satisfaction des besoins du secteur de la topographie, de la géodésie, du cadastre et de la cartographie.

Il peut également assurer la formation et le perfectionnement du personnel en activité dans ce secteur.

Les études et la situation des éléves de l'institut sont tributaires des dispositions de l'ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 susvisée.

Le règlement intérieur de l'institut et les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil d'administration, seront fixés par arrêté du ministre de la défense nationale.

L'institut est administré par un conseil d'administration composé comme suit : le président, désigné par le ministre de la défense nationale, le vice-président, désigné par le secrétaire d'Etat au plan, quatre représentants des utilisateurs, désignés par le ministre de la défense nationale, un représentant du ministre des enseignements primaire et secondaire, un représentant du ministre du travail et des affaires sociales, un représentant de l'Union générale des travailleurs algériens, trois enseignants de l'institut, élus par le personnel de formation, un représentant élu des élèves stagiaires, 13 novembre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Le conseil d'administration peut appeler, en consultation, toute autre personne dont la compétence peut apparaître utile aux délibérations.

Le directeur de l'institut national de cartographie, le directeur des domaines, de l'organisation foncière et du cadastre, le directeur de l'institut de technologie de topographie et l'agent comptable assistent, avec voix consultative, aux réunions du conseil d'administration.

Les membres du conseil d'administration sont désignés pour - une durée de 2 ans. Le mandat des personnes nommées, en raison de leurs fonctions, cesse s'il est mis fin à leurs fonctions. En cas de vacance d'un siège par démission, décès ou tout autre cause, le nouveau membre désigné, selon les modalités fixées à l'article 5 ci-dessus, achève le mandat de son prédécesseur.

L'objet et les modalités de délibérations du conseil d'administration sont conformes aux dispositions de l'ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie.

L'institut est géré par un directeur dont le rôle et les attributions sont définis par l'ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie.

Le contrôle financier de l'institut est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre des finances.

Le budget approuvé, le directeur de l'institut de technologie de topographie en transmet le double au contrôleur financier de l'établissernent.

Le compte de gestion, accompagné d'un rapport contenant tous développements et explications utiles sur la gestion financière de l'établissement, est soumis par le directeur de l'institut de technologie de topographie, au conseil d'administration à sa première séance ordinaire de l'année qui suit la clôture de l'exercice. Il est ensuite soumis à l'approbation du ministère de la défense nationale avec les observations du conseil d'administration.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne Jémocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1970.

Houari BOUMEDIENE