Décret n° 76-32 du 20 février 1976 portant dissolution de l'institut de technologie et de topographie d'Arzew
Article 2
فتح المادةL'ensemble des biens meubles et immeubles, lé personnel administratif et technique, le corps enseignant attaché à cet institut, ainsi que les crédits inscrits à son budget d'équipement, sont transférés à l'école nationale des sciences géodésiques.
Article 3
فتح المادةLe ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 février 1976.
Houari BOUMEDIENE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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