Décret n° 73-77 du 5 juin 1973 relatif au régime des études de l'institut de technologie de topographie

L'enseignement de l'institut de technologie de topographie comporte quatre cycles de formation : 1o un cycle d'aides-techniciens 20 un cycle d'adjoints-techniques 30 un cycle de techniciens 40 un cycle d'ingénieurs.

Chaque cycle de formation peut comporter plusieurs spécialités.

L'accès au cycle d'aides-techniciens est ouvert aux candidats âgés de 24 ans au plus à la date du concours et justifiant d'un certificat de scolarité de fin de classe de 40 année secondaire ou d'un titre équivalent, qui auront subi avec succès les épreuves d'un concours.

L'accès au cycle d'adjoints techniques est ouvert : par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 24 ans au plus à la date du concours, et justifiant du brevet d'enseignement moyen ou d'un titre équivalent, aux agents de la spécialité classés à l'échelle VII justifiant de deux années d'ancienneté.

L'accès au cycle de techniciens est ouvert par voie de concours sur épreuves : aux candidats âgés de 26 ans, au plus, à la date du concours et justifiant d'un certificat de fin de classe de 6º année secondaire, aux agents de la spécialité classés à l'échelle IX et justifiant de deux années d'ancienneté dans leur corps.

L'accès au cycle d'ingénieurs est ouvert par voie de concours sur épreuves: aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date du concours et justifiant d'un certificat de fin de classe de terminale ou d'un titre équivalent, aux agents de la spécialité classés à l'échelle XI et justifiant de deux années d'ancienneté dans leur corps.

Les candidats admis aux concours visés aux articles 2, 3, 4 et 5 ci-dessus, sont soumis à des tests psychotechniques destinés à leur orientation vers les différentes spécialités.

Un arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre chargé de la fonction publique fixe chaque année les modalités d'organisation des concours.

La liste des candidats admis à l'institut de technologie de topographie est arrêtée et publiée par le ministre de la défense nationale.

La durée des études est: d'une année pour le cycle d'aides-techniciens, de deux ans pour les cycles d'adjoints techniques et de techniciens, et de trois ans pour le cycle d'ingénieurs.

A l'issue de chaque cycle de formation, sur le vu des résultats obtenus pendant la scolarité et des appréciations du jury en ce qui concerne les notes obtenues à l'examen de sortie, la liste des candidats admis est arrêtée par le ministre de la défense nationale.

Les candidats admis reçoivent le diplôme de leur spécialité.

Les candidats titulaires du diplôme d'aide-technicien de l'institut de technologie de topographie, peuvent avoir accès directement aux corps de la fonction publique correspondant à leur formation et classés à l'échelle VII.

Les candidats titulaires du diplôme d'adjointtechnique de l'institut de technologie de topographie peuvent avoir accès directement aux corps de la fonction publique correspondant à leur formation et classés à l'échelle IX.

Les candidats titulaires du diplôme de technicien de l'institut de topographie de technologie, peuvent avoir accès directement aux corps de la fonction publique correspondant à leur formation et classés à l'échelle XI.

Les candidats titulaires du diplôme d'ingénieur de l'institut de technologie de topographie, peuvent avoir accès directement aux corps de la fonction publique correspondant à leur formation et classés à l'échelle XIII.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux cycles organisés depuis la création de l'institut, sous réserve des dispositions des articles 17 et 18 ci-dessous.

Par dérogation aux dispositions de l'article 3 ci-dessus, les élèves des promotions 1971-1973 et 1972-1974, ayant suivi le stage d'adjoints techniques et justifiant d'un certificat de scolarité de la classe de 40 année secondaire ou d'un titre équivalent, bénéficient des dispositions de l'article 13.

Par dérogation aux dispositions de l'article 9 ci-dessus et pour la promotion 1972-1975, la durée d'études du cycle d'ingénieurs, est ramenée à trois ans.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 juin 1973.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS