Décret n° 70-135 du 9 octobre 1970 portant création d'un institut des techniques hôtelières (I.Т.Н.)
Article 1er
فتح المادةIl est créé, sous la dénomination d'institut des techniques hôtelières (I.T.H.) un institut de technologie régi par l'ordonnance n° 69-106 du 25 décembre 1969 portant création des instituts de technologie et désigné ci-dessous, par le vocable « l'institut».
L'institut est placé sous la tutelle du ministre du tourisme.
Son siège est fixé à Bou Saâda.
Article 2
فتح المادةL'institut a pour mission, d'assurer la formation de techniciens nécessaires à la satisfaction des besoins exceptionnels des différentes spécialités de l'hôtellerie.
Il peut également assurer le recyclage et le perfectionnement du personnel en activité.
عُدِّل بموجب Décret n° 84-320 (ج.ر عدد 52 لسنة 1984)
آخر صيغة معروفة
L'alinéa premier de l'article 2 du décret n° 70-135 du 8 octobre 1970 susvisé, est modifié comme suit
Article 3
فتح المادةLe cycle normal d'études est de 2 ans à l'issue desquels le diplôme de l'institut est délivré. La scolarité comprend 9 mois d'études et 3 mois de stage pratique.
Les modalités d'accès à l'institut, l'organisation Art, 4. - programmes des études, sont fixés de la sélection ainsi que les ministre par arrêté conjoint du ministre chargé du plan et du du tourisme.
L'institut est administré par un conseil d'admi-
Article 5
فتح المادةnistration composé comme suit :
- un président désigné par le ministre chargé du plan, -un vice-président, représentant le ministre du tourisme, -un représentant de la société nationale du tourisme (SO.NA.TOUR), un représentant de la société nationale de thermalisme (SO.NA.THERM),
- un représentant de l'office national algérien du tourisme (Ο.Ν.Α.Τ.), -un représentant de l'agence touristique algérienne (Α.Τ.Α.) Ces représentants sont désignés par le ministre du tourisme. -un représentant du ministre des enseignements primaire et secondaire, désigné par le ministre des enseignements primaire et secondaire, -un représentant du ministre du travail et des affaires sociales, désigné par le ministre du travail et des affaires sociales, -un représentant de l'U.G.T.A., -un représentant élu des élèves, -deux représentants élus du personnel enseignant.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 octobre 1970
Article 6
فتح المادةLes membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de 2 ans. Ils ne peuvent se faire représenter. Le mandat des personnes nommées en raison de leurs fonctions, cesse avec celles-ci, En cas de vacance d'un siège par démission, décès ou toute autre cause, le nouveau membre désigné par l'organisme auquel il appartient, achève le mandat de son prédécesseur.
Article 7
فتح المادةDoivent être soumises au ministre du tourisme, pour approbation, toutes délibérations concernant : -l'élaboration des programmes, le recrutement et le licenciement du personnel enseignant, -la sélection des candidats éléves, la fixation des effectifs et leur répartition dans les sections spécialisées.
Article 8
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 octobre 1970.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DU COMMERCE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
-
عُدِّل بموجب Décret n° 84-320
« L'alinéa premier de l'article 2 du décret n° 70-135 du 8 octobre 1970 susvisé, est modifié comme suit: Imprimerie Officielle Alger- 7, 9, et REPUBLIQUE ALGERIENNE »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
-
Décret n° 88-217
Décret n° 88-217 du 31 octobre 1988 portant dissolution de l'institut des techniques hôtelières de Bou Saada et transfert de ses biens et moyens au centre national de formation dans le tourisme
-
Décret n° 84-320
Décret n° 84-320 du 27 octobre 1984 portant réorganisation de la formation dispensée à l'institut des techniques hôtelières de Bou Saada
-
Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1978 portant organisation de l'examen de sortie de l'institut des techniques hôtelières et touristiques de Tizi Ouzou
-
Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1978 relatif aux matières composant tes programmes des études à l'institut des techniques hôtelières de Bou Saâda
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 8 octobre 1978 portant organisation de la sélection et régime des etudes à l'institut des tephniques hôtelières de Bou Saada
-
Décret
Décret du 15 décembre 1970 portant nomination du directeur de l'institut des techniques hôtelières de Bou Saada
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.