Décret n° 88-217 du 31 octobre 1988 portant dissolution de l'institut des techniques hôtelières de Bou Saada et transfert de ses biens et moyens au centre national de formation dans le tourisme

L'institut des techniques hôtelières de Bou-Saada créé par le décret n° 70-135 du 8 octobre 1970 susvisé est dissous.

La dissolution prévue à l'article 1er ci-dessus emporte le transfert au centre national de formation dans le tourisme des biens, moyens, droits et obligations de l'institut des techniques hôtelières de Bou-Saada.

Le transfert prévu à l'article 2 ci-dessus donne lieu :

1) à l'établissement d'un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre chargé du tourisme et le ministre des finances;

2) à la définition des procédures de communication des informations et documents se rapportant à l'objet du transfert prévu à l'article 2 ci-dessus.

Un arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre des finances déterminera les modalités de ce transfert.

Le personnel de l'institut des techniques hôtelière de Bou-Saada est transféré au centre national de formation dans le tourisme, dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 octobre 1988.

Chadli BENDJEDID.

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