Décret n° 84-320 du 27 octobre 1984 portant réorganisation de la formation dispensée à l'institut des techniques hôtelières de Bou Saada
Article 1er
فتح المادةLes centres de formation hôtelière d'Oran et de Constantine, créés par l'ordonnance n° 69-92 du 14 novembre 1969 susvisée, sont dissous.
La formation précédemment dispensée dans leur enceinte est transférée à l'institut des techniques hôtelières (I.T.H.) de Bou Saada.
Article 2
فتح المادةL'alinéa premier de l'article 2 du décret n° 70-135 du 8 octobre 1970 susvisé, est modifié comme suit:
Imprimerie Officielle Alger- 7, 9, et REPUBLIQUE ALGERIENNE 1251
Article 2
فتح المادةL'institut a pour mission d'assurer la formation de techniciens et d'agents qualifiés, nécessaires à la satisfaction des besoins des différentes spécialités de l'hôtellerie ».
Article 3
فتح المادةSont transférés à l'institut des techniques hôtelières de Bou Saâda, les archives et le matériel pédagogique des centres de formation hôtelière de Constantine et d'Oran, dissous.
Article 4
فتح المادةLes dispositions de l'ordonnance n° 69-92 du 14 novembre 1969 susvisée sont abrogées.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 octobre 1984.
Chadli BENDJEDID. 13, Avenue Abdelkader Benbarek
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Constitution
- Ordonnance n° 69-92
- Décret n° 70-135
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 85-50
Décret n° 85-50 du 2 mars 1985 portant rattachement de l'Hôtel Panoramic à l'entreprise de gestion touristique de l'Est
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 70-135
- يلغي Ordonnance n° 69-92
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.