CONVENTIONS ET ACCORDS

• ANNONCES ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET (Traduction française) SOMMAIRE LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 70-64 du 8 octobre 1970 portant création du conseil national pour l’aéronautique, p. 986. Ordonnance n° 70-65 du 8 octobre 1970 portant attribution de monopole des exportations, des importations et de la distribution de certains produits à la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SO.NA.CO.B.), p. 986. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 70-131 du 8 octobre 1970 relatif à la composition et à la mission du conseil national pour l’aéronautique, p. 986. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 70-136 du 8 octobre 1970 portant création d’une commission nationale consultative, p. 987. Décret du 8 octobre 1970 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 987. MINISTERE DU TOURISME Décret n° 70-134 du 8 octobre 1970 créant un institut des techniques hôtelières et touristiques (I.T.H.T.), p. 989. Décret n° 70-135 du 9 octobre 1970 portant création d’un institut des techniques hôtelières (I.Т.Н.), p. 989. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 8 octobre 1970 portant nomination du directeur de l’institut de technologie du commerce, p. 990. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 990.

986 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 octobre 1970 LOIS ET ORDONNANCES Ordonnance n° 70-64 du 8 octobre 1970 portant création du conseil national pour l’aéronautique. AU NOM DU PEUPLE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Ordonne : Article 1er Il est créé un conseil national pour l’aéronautique. Art. 2. Par délégation du ministre de la défense nationale et du ministre d’Etat chargé des transports, le conseil national pour l’aéronautique, coordonne les activités de l’aviation civile et de l’aviation militaire. Art. 3. Le conseil national pour l’aéronautique est consulté sur toutes les questions afférentes à l’aéronautique. Il donne son avis conforme, notamment sur tout projet d’accord international, de texte législatif ou réglementaire, de plan d’équipement ou de recrutement. Art. 4. La composition et les attributions du conseil national pour l’aéronautique, sont fixées par décret. Art. 5. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1970. Houari BOUMEDIENE. Ordonnance n° 70-65 du 8 octobre 1970 portant attribution de monopole des exportations, des importations et de la distribution de certains produits à la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SO.NA.CO.B). AU NOM DU PEUPLE Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du commerce, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 70-21 du 19 février 1970 portant création de la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SO.NA.CO.B); Ordonne : Article 1er. Le monopole des exportations, des importations et de la distribution des bois et dérivés, dévolu à la société nationale de commercialisation des bois et dérivés (SO.NA.COB), est étendu aux produits énumérés ci-après : N° de la Désignation des produits nomenclature douanière Ex.39.01 BII b2 stratifiés: aminoplastes polymérisés présentés en plaques ou feuilles. 44.01 bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles ou fagots; déchets de bois y compris les sciures. 44.02 charbon de bois (y compris le charbon de coques et de noix), même aggloméré. 44.06 pavés en bois. 44.07 traverses en bois pour voies ferrées. 44,08 merrains, méme sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés. 44.09 bois, feuillards, échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois en éclisses, lames ou rubans, copeaux de bois des types utilisés en vinaigrerie ou pour la clarification des liquides. 44.20 cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires. Art. 2. Les étapes de la réalisation de ce monopole seront déterminées par arrêtés du ministre du commerce. Art. 3. La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1970. Houari BOUMEDIENE. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Décret n° 70-131 du 8 octobre 1970 relatif à la composition et à la mission du conseil national pour l’aéronautique. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu l’ordonnance n° 70-64 du 8 octobre 1970 portant création du conseil national pour l’aéronautique, et notamment son article 4; Décrète : Article 1г. Le conseil national pour l’aéronautique, présidé par le ministre de la défense nationale ou son representant, comprend : le directeur de l’aviation militaire au ministère de la défense nationale, le directeur de l’aviation civile au ministère d’Etat chargé des transports, le directeur des travaux publics au ministère des travaux pub.ics et de la construction, le président directeur général de la compagnie nationale <<< Air Algérie », le directeur général de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique. Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique (E.NE.Μ.Α.). Art. 2. Le conseil national pour l’aéronautique tient deux sessions ordinaires par an: la première session a lieu au mois de ma, et la seconde, au mois de novembre. Sur demande de l’un de ses membres, le conseil peut être réuni en session extraordinaire. Art. 3. Le président du conseil national pour l’aéronautique fixe l’ordre du jour des sessions et le communique à chaque membre du conseil, quinze (15) jours avant la réunion.

13 octobre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 4. Les délibérations du conseil ne sont valables que si tous les membres sont présents ou représentés. Art. 5. Le secrétaire du conseil tient un registre des délibérations, arrêté après chaque séance, par le président. Les procès-verbaux des séances sont adressés aux ministres concernés. Art. 6. Le conseil national pour l’aéronautique est chargé de coordonner les investissements et les activités de l’aviation civile et de l’aviation militaire. Art. 7. Il est compétent pour étudier et proposer toutes mesures dans les domaines ci-après : recrutement, formation, emploi, statut et carrière des personnels techniques de l’aéronautique, navigants ou non navigants, civils ou militaires, développement de toutes installations concourant à la sécurité de la navigation aérienne ou à la défense aérienne, en particulier, dans le domaine des télécommunications, des équipements et de l’infrastructure, compte tenu des besoins propres à l’aviation civile et de ceux de l’aviation militaire,

• accords internationaux intéressant la sécurité ou la défense aérienne, et directives techniques à l’usage des représentants du Gouvernement algérien auprès d’organismes aéronautiques étrangers ou internationaux, emploi des moyens civils et des moyens militaires dans le cadre des services concourant à la sécurité de la navigation aérienne (protection météorologique, contrôle, information, recherche et sauvetage, télécommunications etc…), plans d’entraînement, réquisition, mobilisation, emploi des moyens de l’aviation civile en situation d’urgence, de crise ou de guerre, et dans le cadre permanent de la défense aérienne, catalogue des points sensibles particuliers à l’aviation civile. Art. 8. Il donne un avis conforme sur tout projet d’accord international, de texte législatif ou règlementaire, de plan d’équipement ou de recrutement. Art. 9. Sur proposition du conseil national pour l’aéronautique, des commissions dont la composition et le fonctionnement seront déterminés par arrêté interministériel, peuvent être. créées. Ces commissions seront chargées de réaliser sous la direction du conseil, tous travaux et études. Art. 10. Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées. Art. 11. - Le ministre de la défense nationale et le ministre d’Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1970. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 70-136 du 8 octobre 1970 portant création d’une commission nationale consultative. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965 portant organisation judiciaire; Vu le décret n° 65-232 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice; Décrète : Article 1er. Il est créé auprès du ministre de la justice, garde des sceaux, une commission nationale consultative. REPUBLIQUE ALGERIENNE 987 Art. 2. Cette commission, présidée par le ministre de la justice, garde des sceaux, est composée comme suit: Les directeurs du ministère de la justice, et en cas d’empêchement, les sous-directeurs, Dix représentants du Parti du FLN dont six au titre :

1. de l’union générale des travailleurs algériens (U.G.T.A.),
2. de l’union nationale des femmes algériennes (U.N.F.A.),
3. de l’association nationale des anciens moudjahidine,
4. des scouts musulmans algériens (S.M.A.),
5. de la jeunesse du Front de libération nationale (J.F.L.N.),
6. de l’union nationale des étudiants algériens (U.NE.A.), un représentant par ministère, huit magistrats,

• huit avocats. quatre représentants de l’université. Ces membres sont désignés par arrêté du ministre de la justice, garde des sceaux, sur proposition de l’autorité dont ils relèvent. Un vice-président, désigné par le ministre de la justice, garde des sceaux, assume la présidence en cas d’empêchement du président. Art. 3. La commission nationale consultative peut être saisie par le ministre de la justice, garde des sceaux, pour avis, de toute question ou projet de réforme ou de textes jugés importants et se rapportant à l’organisation judiciaire ainsi qu’à l’élaboration des codes. Art. 4. Quatre comités d’études et de rédaction sont créés au sein de cette commission. Ils sont particulièrement chargés de la mise en forme définitive des projets de textes soumis à la commission. Ces comités peuvent faire appel, pour l’accomplissement de leur tâche, à des personnes autres que leurs membres et choisies en raison de leur compétence. Art. 5. - La commission se réunit sur la convocation de son président, chaque fois qu’il l’estime nécessaire. Art. 6. La commission élabore son règlement intérieur définissant notamment la méthode de travail et les rapports entre elle et les comités d’études et de rédaction. Art. 7. La commission nationale consultative est dotée d’un secrétariat - qui a son siège au ministère de la justice. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1970. Houari BOUMEDIENE. Décret du 8 octobre 1970 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 8 octobre 1970, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : Abdelkader ould Tayeb, né le 7 septembre 1942 à Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Atamna Abdelkader; Abdelkamel Mama, épouse Abdelkamel Marouf, née en 1919 à Béchar (Saoura); Abdellaoui Yamina, épouse Khalid Ahmed, née le 27 février 1931 à Aïn Témouchent (Oran); Aïcha bent Boubakeur, Veuve Badou Mohammed, née en 1925 à Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Bouchikhi Aïcha;

988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Allal ben Abdellah, né en 1933 à Béni-Taïeb, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Allel Ouassila, née le 29 août 1960 à Boufarik (Alger), Allal Hamid, né le 14 novembre 1961 à Souma (Alger), Allal Omar, né le 13 avril 1964 à Souma, Allal Abdennour, né le 13 août 1966 à Boufarik, Allal Rabah, né le 24 avril 1968 à Blida, Allal Sadjia, née le 27 novembre 1969 à Souma (Alger); Bachiri Abderrahmane, né en 1936 à Ammissifi, cercle de Rissani (Maroc), et son enfant mineure: Bachiri Meriem, née le 9 janvier 1968 à Béchar (Saoura); Bekhaled ould Ahmed, né le 10 mai 1939 à Sidi Ali Boussidi (Oran), qui s’appellera désormais: Chebabi Bekhaled; Belarbi Abderrahmane, né en 1905 à Lahmar, commune de Béchar (Saoura), et ses enfants mineurs: Belarbi Khedidja, née le 11 décembre 1949 à Lahmar (Saoura), Belarbi Mohammed, né le 7 juillet 1952 à Lahmar, Belarbi Lahbib, né le 5 mars 1955 à Lahmar (Saoura); Bellil Hassouna, né le 5 janvier 1933 à Siliana (Tunisie); Ben Brahim Mohammed, né en 1938 au douar Oum Lalague, province d’Agadir (Maroc), et ses enfants mineurs: Abdelmadjid ben Mohammed, né le 27 octobre 1967 à Béchar, Ben Brahim Djamel, né le 4 février 1970 à Tindouf; ledit Abdelmadjid ben Mohammed s’appellera désormais: Ben Brahim Abdelmadjid; Ben Hadj Aïcha, épouse Benamar Chaïb, née le 29 mars 1939 à Aïn El Turk (Oran); Bouchta ben Yamani, né en 1881 à Melilla (Maroc), qui s’appellera désormais: Yamani Bouchta; Cherif Mohamed, né en 1933 à Nédroma (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Cherif Djamila, née en 1958 à Nédroma (Tlemcen), Cherifi Noria, née le 31 mai 1961 à Oujda (Maroc), Cherif Moulay Ali, né le 4 avril 1965 à Nédroma (Tlemcen); Daaloul Mohamed, né le 14 juin 1914 à Kairouan (Tunisie), et ses enfants mineurs: Daaloul Esseyed, né le 30 janvier 1951 à Annaba, Daaloul Anissa, née le 13 septembre 1952 à Annaba, Daaloul Ouahid, né le 1er juin 1954 à Annaba, Daaloul Djameleddine, né le. 17 décembre 1957 à Annaba; Dhouby Zaoubir, né en 1931 au douar Ouled Ali Bendahmane, tribu des Aghlal, annexe d’Ahfir (Maroc); Djelloul ould Ahmed, né le 11 décembre 1946 à Terga (Oran), qui s’appellera désormais Berraho Djelloul; El Chehaby Mohamed Bachir, né en 1927 à Bab (Syrie), et ses enfants mineurs: El Chehabi Djamila, née le 13 mai 1965 à Alger, El Chehabi Ali Samer, né le 4 juin 1968 à Ouargla; Fassi Abdelkrim, né le 11 juillet 1940 à Ouled Sidi Abid, commune de Djebel Onk (Annaba); Fatima bent Ahmed, épouse Benbarek Ahmed, née le 22 février 1932 à Rouina (El Asnam), qui s’appellera désormais: Benahmed Fatima; Fatma bent Mohamed, épouse Hamda Lakhdar, née le 28 décembre 1945 à Douaouda (Alger); Fatma bent Salah, née le 28 décembre 1929 à Alger; Fatna bent Ahmed, née le 26 août 1944 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Ksir Fatna; Ferssi Lahbib, né le 20 mars 1933 à El Moncef, Gouvernorat de Djendouba (Tunisie), et ses enfants mineurs: Ferssi Saïda, née le 24 août 1963 à Djellal (Aurès), Ferssi Farida, née le 11 décembre 1965 à Djellal, Ferssi Abdelhamid, né le 4 mars 1968 à Djellal (Aurès); Garcia Jean, né le 25 mars 1947 à Ouamria (Médéa), qui s’appellera désormais: Tebabeche Mahmoud; Habib ould Bouzian, né le 19 décembre 1930 à Gdyel (Oran), et ses enfants mineurs: Fatma bent Habib, née le 9 janvier 1950 à Oran, Abdelkader ould Habib, né le 13 juillet 1955 à Gdyel, Yamina bent Habib, née le 22 novembre 1959 à Gdyel, REPUBLIQUE ALGERIENNE. 13 octobre 1970 Naceur ould Habib, né le 11 octobre 1962 à Gdyel, Mohammed ould Habib, né le 24 juin 1967 à Oran, Abdelhak ould Habib, né le 5 avril 1969 à Oran; Haddou Hamid, né le 30 mars 1941 à Rouiba (Alger); Hamou ben Mohamed, né le 11 juin 1947 à Aïn Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais: Dafizini Hamou; Hammouti Abdelkader, né le 13 juin 1930 à El Amria (Oran); Hamouti Saïd, né le 31 mars 1935 à El Amria (Oran); Laid ben Mohammed, né le 9 avril 1933 à Annaba; Lhoussine ben Mohamed, né en 1925 à Taghjijchte, province d’Agadir (Maroc), et ses enfants mineurs: Fatima bent Lhoussine, née le 25 janvier 1954 à Maghnia (Tlemcen), Rachida bent Lhoussine, née le 3 novembre 1955 à Maghnia, Okacha ould Lhoussine, né le 5 décembre 1957 à Maghnia, Ismaïn ould Lhoussine, né le 22 mai 1959 à Maghnia, Abdallah ould Lhoussine, né le 11 décembre 1960 à Maghnia, Mohammed Amine ould Lhoussine, né le 17 juin 1962 à Maghnia, Nafissa bent Lhoussine, née le 18 août 1963 à Maghnia, Hachemi ould Lhoussine, né le 28 août 1964 à Maghnia, Brahim ould Lhoussine, né le 31 juillet 1966 à Maghnia, Saliha bent Lhoussine, née le 11 novembre 1969 à Maghnia, qui s’appelleront désormais: Adardour Lhoussine, Adardour Fatima, Adardour Rachida, Adardour Okacha, Adardour Ismaïn, Adardour Abdallah, Adardour Mohammed Amine, Adardour Nafissa, Adardour Hachemi, Adardour Brahim, Adardour Saliha; Megherbi Hamra, épouse Mehdi ould Hadj Brahim, née en 1933 à Aïoun El Baranis (Saïda); Megherbi M’Hamed, né en 1914 à Aioun El Baranis, commune d’Ouled Brahim (Saïda), et ses enfants mineures: Megherbi bent Nébi, née en 1950 à Aioun El Baranis, Megherbi Maghnia, née le 24 août 1953 à Aioun El Baranis, Meghrabi Yamina, née en 1957 à Aioun El Baranis; Mehdi ould Hadj Brahim, né le 13 mars 1908 à Aioun El Baranis, commune d’Ouled Brahim (Saïda), et ses enfants mineurs: Moghrabi Fatma, née en 1950 à Aïn El Hadid (Saïda), Maghrabi Menaoura, née en 1954 à Aïn El Hadid, Maghrabi Zohra, née le 2 juin 1956 à Aïn El Hadid, Hamadi ben Mehdi, né le 26 mai 1960 à Aioun El Baranis (Saïda), Mehdi Hadj, né le 8 novembre 1962 à Aioun El Baranis, Moghrabi Aïcha, née le 15 juillet 1965 à Aioun El Baranis, qui s’appelleront désormais: Abdellah Mehdi, Abdellah Fatma, Abdellah Menaoura, Abdellah Zohra, Abdellah Hamadi, Abdellah Hadj, Abdellah Aïcha; Mimouna bent Benaïssa, épouse Mohamed ben Chaib, née en 1924 à Derb Kebdani, Béni-Said, province de Nador (Maroc); Missoum ould Hadj Rahal, né le 15 septembre 1912 à Ksar El Boukhari (Médéa); Mohamed ben Ahmed, né en 1904 à Djibouti (Côte française des Somalis), et ses enfants mineurs: Nour Eddine ben Mohammed, né le 16 août 1951 à Oran, Nedjma bent Mohammed, née le 16 août 1953 à Oran, Nadia bent Mohammed, née le 9 juin 1958 à Oran, Zoubida bent Mohammed, née le 7 avril 1961 à Oran; Mohamed ben Chaib, né en 1912 à Béni Said, province de Nador (Maroc) et ses enfants mineurs: Mostefa ben Mohamed, né le 4 mars 1951 à Aïn Nouissy (Mostaganem), Fatima bent Mohamed, née le 2 mai 1953 à Fornaka (Mostaganem), Halima bent Mohamed, née le 24 mai 1956 à Fornaka, Zarah bent Mohamed, née le 25 septembre 1958 à Fornaka, Fatma bent Mohamed, née le 2 janvier 1963 à Fornaka, Mansour ben Mohamed, né le 15 octobre 1965 à Stidia (Mostaganem); Mohamed ben Houmad, né en 1905 à Ouled Abbou, Berkane (Maroc), et son enfant mincure Zohra bent Mohamed, née le 10 novembre 1952 à Oran; Mohammed El Habib ben Belkacem, né le 18 mars 1913 à Souk Ahras (Annaba), qui s’appellera désormais Gueraibia Mohammed El Habib; Bachir ben Moussa, né le 3 janvier 1944 à Béchar Djedid (Saoura);

13 octobre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Oujdi Mohammed, né le 7 août 1915 à Ouled Mimoun (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Oujdi Zahra, née le 27 août 1950 à Ouled Mimoun (Tlemcen), Oudjdi Yamina, née le 19 octobre 1952 à Ouled Mimoun, Oudjdi Rahma, née le 2 avril 1955 à Ouled Mimoun, Oudjdi Rabeaâ, née le 5 mars 1958 à Ouled Mimoun, Oudjdi Aïcha, née le 20 avril 1961 à Ouled Mimoun, Oudjdi Mohamed, né le 3 janvier 1965 à Ouled Mimoun (Tlemcen); Ouriemchi M’Hamed, né le 9 octobre 1930 à Ghazaouet (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Ouriemchi Mohamed, né 1e 22 septembre 1958 à Ghazaouet, Ouriemchi Nadira, née le 24 avril 1960 à Ghazaouet, Ouriemchi Mansouria, née le 14 janvier 1963 à Ghazaouet, Ouriemchi Abdelhafid, né le 28 août 1964 à Ghazaouet, Ouriemchi Ahmed, né le 17 novembre 1966 à Ghazaouet, Ouriemchi Hakima, née le 25 octobre 1969 à Ghazaouet; Ramdane ould Abdelkader, né le 20 septembre 1942 à Skikda (Constantine); Soudani Atmane ben Abdellah, né le 5 septembre 1916 à Guelma (Annaba); Yahia ould Bafdil, né le 30 juillet 1946 à El Biar (Alger); Sahel Abderrahmane, né le 5 mars 1940 à Béchar (Saoura), et ses enfants mineurs: Sahel Mustapha, né le 30 octobre 1959 à Béchar, Sahel Abdelouahab, né le 25 septembre 1961 à Béchar, Sahel Nouria, née le 18 novembre 1963 à Béchar, Sahel Soraya, née le 28 mai 1965 à Béchar, Sahel Redouane, né le 2 juin 1967 à Béchar; Zenasni Cherifa, née le 14 août 1937 à Béni Saf (Tlemcen); Zenasni Aïcha, veuve Kebir Raouti, née en 1928 à Bensekrane (Tlemcen); MINISTERE DU TOURISME Décret n° 70-134 du 8 octobre 1970 créant un institut des techniques hôtelières et touristiques (I.Τ.Η.Τ.). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du tourisme, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969, portant création des instituts de technologie; Vu l’ordonnance n° 70-10 du 20 janvier 1970 portant plan quadriennal 1970-1973; Décrète : Article 1er. Il est créé, sous la dénomination « d’institut des techniques hôtelières et touristiques >> (I.T.H.T.), un institut de technologie régi par l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1959 portant création des instituts de technologie et désigné, ci-dessous, par le vocable « l’institut ». L’institut est placé sous la tutelle du ministre du tourisme. Son siège est fixé à Tizi Ouzou. Art. 2. L’institut a pour mission, d’assurer la formation de cadres d’application et de gestion nécessaires à la satisfaction des besoins exceptionnels des différentes spécialités de l’hôtellerie et du tourisme. Il peut également assurer le recyclage et le perfectionnement du personnel en activité, REPUBLIQUE ALGERIENNE 989 Art. 3. Le cycle normal d’études est de 2 à 3 ans suivant les spécialités, à l’issue desquels le diplôme de l’institut est délivré. La scolarité comprend 9 mois d’études et 2 mois de stage pratique. Art. 4. Les modalités d’accès à l’institut, l’organisation de la sélection ainsi que les programmes des études, sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé du plan et du ministre du tourisme. Art. 5. L’institut est administré par un conseil d’administration composé comme suit : un président désigné par le ministre chargé du plan, un vice-président, représentant le ministre du tourisme. un représentant de la société nationale du tourisme (SO.NA.TOUR), un représentant de la société nationale de thermalisme (SO.NA.THERM), un représentant de l’office national algérien du tourisme (Ο.Ν.Α.Τ.), un représentant de l’agence touristique algérienne (Α.Τ.Α.) Ces représentants sont désignés par le ministre du tourisme. un représentant du ministre des enseignements primaire et secondaire, désigné par le ministre des enseignements primaire et secondaire, un représentant du ministre du travail et des affaires sociales, désigné par le ministre du travail et des affaires sociales, un représentant de l’U.G.T.A., un représentant élu des élèves, deux représentants élus du personnel enseignant. Art. 6. Les membres du conseil d’administration sont désignés pour une durée de 2 ans. Ils ne peuvent se faire représenter. Le mandat des personnes nommées en raison de leurs fonctions, cesse avec celles-ci. En cas de vacance d’un siège par démission, décès ou toute autre cause, le nouveau membre désigné par l’organisme auquel il appartient, achève le mandat de son prédécesseur. Art. 7. Doivent être soumises au ministre du tourisme, pour approbation, toutes délibérations concernant : l’élaboration des programmes, le recrutement et le licencierr.ent du personnel enseignant, la sélection des candidats élèves, la fixation des effectifs et leur répartition dans les sections spécialisées. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1970. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 70-135 du 8 octobre 1970 portant création d’un institut des techniques hôtelières (IΙ.Τ.Η.). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du tourisme, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

990 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969, portant création des instituts de technologie; Vu l’ordonnance n° 70-10 du 20 janvier 1970 portant plan quadriennal 1970-1973; Décrète : Article 1. Il est créé, sous la dénomination d’institut des techniques hôtelières (I.T.H.) un institut de technologie régi par l’ordonnance n° 69-106 du 25 décembre 1969 portant création des instituts de technologie et désigné ci-dessous, par le vocable « l’institut». L’institut est placé sous la tutelle du ministre du tourisme. Son siège est fixé à Bou Saâda. Art. 2. L’institut a pour mission, d’assurer la formation de techniciens nécessaires à la satisfaction des besoins exceptionnels des différentes spécialités de l’hôtellerie. Il peut également assurer le recyclage et le perfectionnement du personnel en activité. Art. 3. Le cycle normal d’études est de 2 ans à l’issue desquels le diplôme de l’institut est délivré. La scolarité comprend 9 mois d’études et 3 mois de stage pratique. Les modalités d’accès à l’institut, l’organisation Art, 4. - programmes des études, sont fixés de la sélection ainsi que les ministre par arrêté conjoint du ministre chargé du plan et du du tourisme. L’institut est administré par un conseil d’admi- Art. 5. nistration composé comme suit :

• un président désigné par le ministre chargé du plan, -un vice-président, représentant le ministre du tourisme, -un représentant de la société nationale du tourisme (SO.NA.TOUR), un représentant de la société nationale de thermalisme (SO.NA.THERM),
• un représentant de l’office national algérien du tourisme (Ο.Ν.Α.Τ.), -un représentant de l’agence touristique algérienne (Α.Τ.Α.) Ces représentants sont désignés par le ministre du tourisme. -un représentant du ministre des enseignements primaire et secondaire, désigné par le ministre des enseignements primaire et secondaire, -un représentant du ministre du travail et des affaires sociales, désigné par le ministre du travail et des affaires sociales, -un représentant de l’U.G.T.A., -un représentant élu des élèves, -deux représentants élus du personnel enseignant. REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 octobre 1970 Art. 6. - Les membres du conseil d’administration sont désignés pour une durée de 2 ans. Ils ne peuvent se faire représenter. Le mandat des personnes nommées en raison de leurs fonctions, cesse avec celles-ci, En cas de vacance d’un siège par démission, décès ou toute autre cause, le nouveau membre désigné par l’organisme auquel il appartient, achève le mandat de son prédécesseur. Art. 7. - Doivent être soumises au ministre du tourisme, pour approbation, toutes délibérations concernant : -l’élaboration des programmes, le recrutement et le licenciement du personnel enseignant, -la sélection des candidats éléves, la fixation des effectifs et leur répartition dans les sections spécialisées. Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 octobre 1970. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DU COMMERCE Décret du 8 octobre 1970 portant nomination du directeur de l’institut de technologie du commerce. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n 65-132 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie; Vu le décret n° 70-60 du 21 avril 1970 portant création de l’institut de technologie du commerce; Sur proposition du ministre du commerce, Décrète : Article 1”- M. Hamid Aouidad est nommé directeur de l’institut de technologie du commerce. Art. 2. Le ministre du commerce est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, ie 8 octobre 1970. Houari BOUMEDIENE. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE SAIDA Commune de Mécheria Un appel d’offres est lancé pour la construction d’une uberge-relais à Mécheria. Consultation et retrait des dossiers: Les dossiers peuvent être consultés et retirés auprès du- bureau d’aide aux communes (subdivision des ponts et chaussées) à Saïda, contre paiement des frais de reproduction. Dépôt des offres : Les offres, accompagnées des dossiers techniques complets et des pièces administratives fiscales requises devront être déposées ou parvenir à la commune de Mécheria, avant le 30 octobre 1970 à 16 heures, terme de rigueur, Ouverture des plis : L’ouverture des plis est fixée au 5 novembre 1970.

13 octobre 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux du lot « peinture » à l’hôpital d’El Arrouch. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l’architecte ci-dessous désigné. Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les pièces nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Jacques Lambert, architecte, 39, rue des frères Bendjalit à Constantine. La date limite de réception des offres est fixée à 20 jours, à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et et populaire. Les plis doivent être adressés au directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya de Constantine, 2, rue Raymonde Peschard à Constantine. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ALGER Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la fourniture et la pose de matériels de cuisine au C.F.P.A. cité la Montagne à Hussein Dey. Le montant des travaux est évalué approximativement à 110.000 DA. Les candidats peuvent consulter le dossier au service technique << construction» de la direction à l’adresse ci-dessous (4ème étage). Les offres, accompagnées des pièces règlementaires, devront parvenir à l’ingénieur en chef, directeur des travaux publics, de l’hydraulique et de la construction de la wilaya d’Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger, dans un délai de vingt (20) jours, à dater de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE SETIF Un appel d’offres est lancé pour l’étude d’une cale de halage dans le port de Béjaïa. Les dossiers sont à retirer à la direction des travaux, publics, de l’hydraulique et de la construction de Sétif, 8, rue Méryem Bouattoura à Sétif. Le délai de remise des plis est fixé à 21 jours, à compter de la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres doivent parvenir à l’adresse précitée, sous plis cachetés et par voie postale, accompagnées des pièces règlementaires. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE NATIONALE DES CORPS GRAS Avis d’appel d’offres international pour l’équipement technique de l’unité H.S.OR, (UP. 2 SIG Oran) La société nationale des corps gras ouvre un appel d’offres international consistant en la fourniture et la réalisation REPUBLIQUE ALGERIENN 991 d’une installation de décortication des graines de tournesol, capacité 200 T par jour. Les sociétés intéressées sont invitées à retirer le cahier des charges ou à écrire pour avear communication de celui-ci, à la direction technique de la société nationale des corps gras, 13, avenue Claude Debussy à Alger. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être adressées, sous pli cacheté recommandé, à la direction générale de la société nationale des corps gras, 13, avenue Claude Debussy à Alger, avant le 1 décembre 1970, le cachet de la poste faisant foi. Ce pli devra comporter la mention «Appel d’offres, décortication tournesol, ne pas ouvrir ». DIRECTION DE L’ARTISANAT Centre polyvalent artisanat d’Akbou (Guendouze) Un appel d’offres est lancé en vue du fonçage et de l’équipement du puits destiné à l’alimentation, en eau, du centre polyvalent d’Akbou (Guendouze). Les entreprises intéressées sont invitées à retirer le cahter des charges, auprès de la direction de l’artisanat, service de l’équipement, rue Ahmed Bay à Alger, téléphone 60-02-80 à 84, poste 553 ou 634. Les soumissions, accompagnées des pièces fiscales exigées par la législation en vigueur, doivent parvenir à l’adresse sus-indiquée, avant le 9 novembre 1970 à 18 heures, sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention suivante << soumission, marché puits, à Akbou, à ne pas ouvrir MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES SOUS-DIRECTION DES BIENS WAQF Programme spécial de Tizi Ouzou Un appel d’offres est lancé pour la construction d’un institut islamique à Boukhalfa 11ème tranche des travaux, relative à l’extension de l’institut. Lot nº 1: terrassements, maçonnerie, gros-œuvre, décoration, menuiserie, bois et fer, électricité, lumière et force, peinture vitrerie, aménagement des bords. Lot n° 2: plomberie sanitaire, protection incendie, chauffage central, eau chaude. Consultation et retrait des dossiers: Les dossiers peuvent être consultés et retirés, contre paiement des frais de reproduction, auprès de l’agence Bouchama, architecte-expert, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger, tél. 62-09-69. Dépôt des offres : Les offres, accompagnées du dossier technique complet et des pièces administratives et fiscales requises, devront être déposées à la wilaya de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, avant le 27 octobre 1970 à 18 heures, terme de rigueun Ouverture des plis : La date d’ouverture des plis devant la commission compétente est fixée au 28 octobre 1970. MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME Direction de l’équipement Un avis d’appel d’offres est lancé pour la pose d’une conduite de distribution d’eau potable pour le centre Thallassothérapie de Sidi Fredj.

992 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les prix seront nets et forfaitaires. Les entreprises intéressées par cet appel d’offres, peuvent consulter et retirer le dossier à la direction de l’équipement de l’office national algérien du tourisme (O.N.A.T.), 25 et 27, rue Khélifa Boukhalfa à Alger. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, dont l’une portant la mention Soumission bien apparente, avant le 25 octobre 1970 à 18 heures, dernier délai, au président de la commission d’ouverture des plis, ministère du tourisme, 42, rue Khélifa Boukhalfa à Alger. Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise e considération. Il est précisé que ce délai est celui de la réception des plis et non celui de leur remise à la poste. Un avis d’appel d’offres est lancé pour la construction et l’équipement de deux réservoirs de 200 m3 et de deux réservoirs de 100 m3, pour l’alimentation, en eau thermale, de la station de Hammam Righa. Les prix seront nets et forfaitaires. Les entreprises intéressées par cet appel d’offres, peuvent consulter ou retirer le dossier à la direction de l’équipement de l’office national algérien du tourisme (O.N.A.T.), 25 et 27, rue Khélifa Boukhalfa à Alger, tél. 64-68-64 à 66. Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée, dont l’une portant la mention Soumission >> bien apparente, avant le 25 octobre 1970 à 18 heures, dernier délai, au président de la commission d’ouverture des plis, ministère du tourisme, 42, rue Khélifa Boukhalfa à Alger. Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération. Il est précisé que ce délai est celui de la réception des plis et non celui de leur remise à la poste. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES CAISSE SOCIALE DE LA REGION D’ALGER (CA.SO.R.AL.) Un appel d’offres en lot unique (tous corps d’état réunis) est lancé pour l’installation de téléphone, intérieure à la clinique « Claire-vue » à Chéraga (Alger); imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 octobre 1970 Consultation et retrait des dossiers : Les entreprises intéressées peuvent consulter et retirer les dossiers, contre paiement des frais de reproduction, à l’agence Bouchama Elias, architecte DPLG, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Bab El Oued (Alger), tél. 62-09-69 et 62-04-18. Dépôt des offres : Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur, devront être déposées ou parvenir au directeur de la CASORAL, 9 et 11, avenue du 1er Novembre à Alger (5ème étage), avant le 20 octobre 1970 à 18 heures, délai de rigueur. Ouverture des plis : La date d’ouverture des plis devant la commission compétente est fixée au 28 octobre 1970. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction du budget et du matériel Un appel d’offres, tous corps d’état réunis, est lancé pour la construction de l’institut régional d’éducation physique et sportive à Constantine. Estimation administrative: 2.700.000 DA. Consultation et retrait des dossiers : Les dossiers peuvent être consultés et retirés, contre paiement des frais de reproduction, auprès de l’architecte Bouchama Elias, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir, Bab El Oued à Alger. Dépôt des offres : Les offres complètes, accompagnées des pièces administratives et fiscales requises par la législation en vigueur, devront être déposées ou parvenir au ministère de la jeunesse et des sports, 3, rue Mohamed Belouizdad à Alger Bureau n° 9, 1er étage. Un délai de 20 jours est accordé aux concurrents, à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek