Décret n° 70-131 ملغى

Décret n° 70-131 du 8 octobre 1970 relatif à la composition et à la mission du conseil national pour l'aéronautique

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شجرة النص
Décret n° 70-131

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret n° 84-297

    « Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret, notamment l'ordonnance n° 70-64 du 8 octobre 1970 et le décret n° 70-131 du 8 octobre 1970 relatifs à la création, à la composition et à la mission »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Arrêté

    Arrêté du 15 juin 1984 fixant la liste des aérogares d'aérodromes dépendant de l'entreprise nationale d'exploitation des services aériens de transport intérieur et de travaill aériens (Inter-Air- Services)

  • Arrêté

    Arrêté du 15 juin 1984 fixant la liste des aérogares d'aérodromes dépendant de l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens internationaux de transport public Air Algérie

  • Décret n° 83-311

    Décret n° 83-311 du 7 mai 1983 portant réaménagement des statuts de l'Etablissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique (Ε.Ν.Ε.Μ.Α.) et dénomination nouvelle de < Entreprise nationale d'exploitation et de sécurité aéronautiques (E.N.E.S.A.)

  • Décret n° 83-465

    Décret n° 83-465 du 30 juillet 1983 portant création de l'entreprise nationale d'exploitation des services aériens de transport intérieur et de travail aériens « Inter-Air-Services »

  • Décret n° 83-312

    Décret n° 83-312 du 7 mai 1983 portant création de l'Entreprise nationale de gestion et d'exploitation des aéroports (E.N.G.E.Α.)

  • Décret n° 83-464

    Décret n° 83-464 du 30 juillet 1983 portant réaménagement des statuts de la société nationale de transport et de travail aériens Air-Algérie »

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 mars 1971 portant organisation de la commission d'étude pour l'exploitation météorologique et aéronautique

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 15 mars 1971 portant organisation de la commission des personnels techniques de l'aéronautique

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