Décret n° 69-65 du 23 mai 1969 portant constitution de corps d'ouvriers professionnels dans les établissements hospitaliers
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Article 1er
فتح المادةIl est constitué dans les établissements hospitaliers: un corps d'ouvriers professionnels de première catégorie, un corps d'ouvriers professionnels de deuxième catégorie, un corps d'ouvriers professionnels de troisième catégorie, Ces corps d'ouvriers professionnels sont régis par le décret n° 67-140 du 31 juillet 1967 modifié, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des ouvriers professionnels.
Article 2
فتح المادةLa gestion des corps des ouvriers professionnels des établissements hospitaliers est assurée par l'autorité désignée par la réglementation en vigueur relative aux établissements hospitaliers et dans le cadre des pouvoirs de l'autorité de tutelle.
Article 3
فتح المادةPour la constitution initiale de chaque corps d'ouvriers professionnels visés à l'article 1er du présent décret, il peut être procédé à l'intégration, dans les conditions prévues au chapitre V du décret n° 67-140 du 31 juillet 1967 susvisé, des agents appartenant aux corps des ouvriers professionnels, recrutés avant le 1er janvier 1967, en application des dispositions statutaires en vigueur.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 mai 1969.
Houari BOUMEDIENE
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يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 juin 1981 portant création des commissions paritaires compétentes pour certains corps de fonctionnaires du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique
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Décret n° 80-114
Décret n° 80-114 du 12 avril 1980 portant statut particulier des agents techniques de la santé
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