Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 décembre 1976 portant prorogation de la durée du mandat des membres des commissions paritaires de certains corps des personnels du ministère de l'industrie et de l'énergie
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'administration générale au ministère de l'industrie et de l'énergie est charge de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 décembre 1976.
P. le ministre de l'industrie P. le ministre de l'intérieur, et de l'énergie, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Mourad CASTEL Abdelghani AKBI ACTES DES WALIS
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-143
- Décret n° 69-65
- Arrêté interministériel
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.