Arrêté du 25 février 1976 portant renouvellement de la commission paritaire du corps d'ingénieurs en voie d'extinction

Les élections des représentants du personnel en vue du renouvellement de la commission paritaire du corps d'ingénieurs en voie d'extinction du ministère de

Il est institué auprès de la direction de l'administration générale, un bureau de vote central chargé du dépouillement des urnes et de la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel.

Pour le déroulement des opérations électorales, en vue de la désignation des représentants du personnel au sein de la commission paritaire, chaque direction de l'agriculture et de la réforme agraire de wilaya est constituée en section de vote placée sous l'autorité de son directeur.

La liste des électeurs est arrêtée par le chef de service auprès duquel est placée la section de vote.

Elle est affichée dans les locaux administratifs, vingt jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.

Les agents exerçant leurs fonctions en dehors d'une localité érigée en section de vote, peuvent voter par correspondance. Il en sera de même pour les agents se trouvant au moment du scrutin en congé.

Le dépouillement des bulletins de vote aura lieu au bureau de vote central dans les vingt-quatre heures qui suivent la réception de ces bulletins.

A l'issue du dépouillement, un procès-verbal des opérations de vote est établi. Les résultats sont ensuite proclamés.

La liste des candidats, titulaires et suppléants, élus est publiée, par voie d'affichage, au bureau de vote central et dans chaque section de vote.

Art.. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 février 1976.

P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour Eddine BOUKLI l'agriculture et de la réforme agraire, sont fixées au HACENE-TANI 22 octobre 1976. - 2 juillet 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 25 février 1975 portant renouvellement de coinmissions paritaires des personnels.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Vu l'ordonnance nº 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée par Vordonnance n° 71-20 du 9 avril 1971;

Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires, notamment son article 5;

Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires, modifié par le décret n° 68-209 du 30 mai 1968;

Vu le décret n° 69-65 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du përsonnel aux commissions paritaires;

Vu l'arrêté interministériel du 29 décembre 1970 portant création des commissions paritaires des personnels du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1974 fixant la composition des commissions paritaires pour 12 corps de fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire;

Vu l'arrêté interministériel du 18 novembre 1975 portant prorogation du mandat des commissions paritaires susvisées ;

Arrête :

Article 10г. Les élections des représentants du personnel en vue du renouvellement de la commission paritaire des corps ci-dessous énumérés, sont fixées au 22 octobre 1976. 1 Secrétaires d'administration. 2 Agents d'administration. 3 Agents dactylographes. 4 Agents de bureau. 5 Techniciens de l'agriculture. 6 Agents techniques spécialisés de l'agriculture 7 Agents techniques de l'agriculture.

8- Chefs de district. 9 Gardes-forestiers. 10 Agents de service. 11 Conducteurs d'automobiles de lère catégorie. 12 Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie.

Il est institué auprès de la direction de l'administration générale, pour chaque commission paritaire compétente, à l'égard de chaque, corps de fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire. un bureau de vote central chargé du dépouillement des urnes et de la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels.

Pour le déroulement des opérations électorales, en vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions paritaires, chaque direction de l'agriculture et de la réforme agraire de wilaya est constituee en section de vote placée sous l'autorité de son directeur

La liste des électeurs, pour chacune des commissions. est arrêtée par le chef de service auprès duquel est placée la section de vote. Elle est affichée dans les locaux administratifs, vingt jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.

Les agents exerçant leurs fonctions en dehors d'une localité érigée en section de vote, peuvent voter par correspondance. Il en sera de même pour les agents se trouvant au moment du scrutin en congė.

Le dépouillement des bulletins de vote aura lieu au bureau de vote central dans. les vingt-quatre heures qui suivent la réception de ces bulletins.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 049

A l'issue du dépouillement, un proces-verbal des opérations de vote est établi. Les résultats sont ensuite proclamés..

La liste des candidats, titulaires et suppléants, élus est publiée, par voie d'affichage, au bureau de vote central et dans chaque section de vote.

Art.. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 février 1976 P. lë ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour Eddine BOUKLI HACENE-TANI MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret n° 76-88 dti 16 avril 1976 relatif au conseil de l'éducation (rectificatif).

J.O. n° 33 du 23.4.1976 Pages 433, 2ème colonnë, 3ème ligne :

Au lieu de : -5 personnalités désignées par le ministère chargé de l'éducation.

Tire: 5 personnalités désignées par le ministre chargé de l'éducation.

(Le reste sans changement).