Arrêté interministériel du 12 novembre 1975 portant prorogation de la durée du mandat de commissions paritaires du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

La durée du mandat des membres des commissions paritaires des personnels du ministère de l'agrículture et de la réforme agraire, créées par arrêté interministériel du 16 mars 1973, modifié et compléte par l'arrêté interministériel du 21 novembre 1973, et dont la composition a été fixée par arrêté du 28 décembre 1973, est prorogée pour une période de six (6) mois, à compter de la date d'expiration de la durée réglementaire de ce mandat.

Le directeur de l'administration générale du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 novembre 1975.

P. le ministre de l'agriculture P. le ministre de l'intérieur, et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Le secrétaire général, Nour-Eddine BOUKLI HACENE-TANI Hocine TAYEBL