Décret n° 69-21 معدَّل

Décret n° 69-21 du 18 février 1969 relatif aux modalités de la sélection à l'aptitude physique, au sursis et à la dispense, des citoyens de la classe en formation en vue de l'accomplissement du service national

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1973 معدَّل Décret n° ⁦73-179⁩ Décret n° ⁦73-179⁩
Décret n° 69-21

عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة

يستشهد به · في التأشيرات

سجل التعديلات

  1. عُدِّل بموجب Décret n° 73-179

    « abroge toutes dispositions contraires et notamment le décret n° 69-20 du 18 février 1969, modifié par le décret n° 70-64 du 12 mai 1970, le décret n° 69-21 du 18 février 1969, le décret n° 69-23 du 18 février 1969, compl »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (14)
  • Arrêté

    Arrêté du 12 novembre 1973 relatif au recensement, à la sélection et au passage de la commission d'appel des citoyens appartenant à la classe 1976

  • Décret n° 73-179

    Décret n° 73-179 du 21 novembre 1973 définissant les règles relatives au recensement, à la sélection, à l'appel et à l'incorporation

  • Arrêté

    Arrêté du 6 août 1971 relatif au recensement, à la sélection médicale et au passage devant la commission d'appel des citoyens appartenant à la classe 1974

  • Arrêté

    Arrêté du 20 janvier 1971 relatif au recensement, à la sélection médicale et au passage devant les commissions, d'appel des citoyens appartenant à la classe 1973

  • Arrêté

    Arrêté du 1er juin 1970 relatif au recensement, à la sélection médicale et au passage devant les commissions d'appel : des citoyens appartenant à la classe 1972

  • Décret n° 70-65

    Décret n° 70-65 du 12 mai 1970 complétant le décret n° 69-23 du 18 février 1969 relatif aux conditions d'attribution et de renouvellement des sursis

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 25 juin 1970 relatif au sursis pour les spécialités de santé publique

  • Arrêté

    Arrêté du 18 novembre 1969 relatif au recensement et au passage devant la commission d'appel des citoyens apparenant à la classe 1971

  • Ordonnance n° 69-76

    Ordonnance n° 69-76 du 16 septembre 1969 modifiant et complétant l'article 3 de l'ordonnance n° 66-65 du 4 avril 1966 portant réglementation de l'exercice des professions de médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

  • Arrêté

    Arrêté du 18 juillet 1969 relatif à la fixation de la date d'appel au service national des étudiants et élèves des classes 1962 à 1969

  • Arrêté

    Arrêté du 9 juin 1969 relatif à la sélection du 1er contingent de la classe 1970

  • Arrêté

    Arrêté du 3 juin 1969 completant l'arrête du 14 mai 1969 relatif au recensement et au passage devant la commission d'appel des citoyens appartenant à la classe 1970

  • Décret n° 69-23

    Décret n° 69-23 du 18 février 1969 relatif aux conditions d'attribution et de renouvellement des sursis

  • Arrêté

    Arrêté du 14 mai 1969 relatif au recensement et au passage devant la commission d'appel, des citoyens appartenant à la classe 1970

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