Décret n° 64-319 du 10 novembre 1964 relatit à la rémunération des élèves des centres de formation administrative

Les élèves des premier et deuxième cycles des centres de formation administrative, perçoivent une rémunération mensuelle fixée respectivement, à six cents et cinq cents dinars. Les élèves des troisième et quatrième cycles des centres de formation administrative, perçoivent une rémunération mensuelle fixée respectivement, à quatre cents et deux cents dinars.

Les élèves des centres de formation acministrative qui possèdent déjà la qualité de fonctionnaires titulaires ou recrutés en application du décret du 19 juillet 1962 susvisé, sont placés d'office, en position de service détaché.

Dans cette position, ils conservent leurs droits à l'avancement et à la retraite et continuent à percevoir la rémunération dont ils bénéficiaient à la date de leur détachement, à l'exclusion de toute prime ou indemnité liée à la manière de servir ou à l'exercice des fonctions.

Toutefois, ils ne peuvent percevoir une rémunération inférieure aux taux fixés à l'article 1er.

Les rémunérations prévues aux articles 1 et 2 ci-dessus auxquelles s'ajoutent éventuellement, les indemnités à caractère familial, sont à la charge des centres de formation administrative.

Les élèves des centres de formation administrative doivent, lors de leur admission, signer un engagement de servir l'administration à l'issue de leurs études, La durée de cet engagement est de cinq années pour les élèves des trois premiers cycles et de trois années pour ceux du quatrième cycle.

Toutefois, les élèves admis au troisième cycle peuvent être sur leur demande, autorisés à réduire la durée de l'engagement à trois ans.

Dans ce cas, ils percevront la rémunération attribuée aux élèves du quatrième cycle.

Les élèves des centres de formation administrative qui quittent leur établissement en cours de scolarité, en sont exclus, ou cessent leurs fonctions dans l'administration avant l'expiration de l'engagement qu'ils ont souscrit, sont tenus de rembourser les frais d'études et le montant des rémunérations perçues au cours de leur séjour au centre de formation administrative.

Les élèves qui ont déjà la qualité de fonctionnaires ou recrutés en application du décret du 19 juillet 1962 susvisé, domiciliés hors d'Alger, d'Oran ou de Constantine au moment de leur admission, sont remboursés du montant du trajet effectué pour se rendre au centre de formation administrative où doit se dérouler leur scolarité, sur production de leur titre de transport.

Les élèves du premier et du deuxième cycles qui, pour effectuer des stages de formation, reçoivent une affectation comportant une autre résidence que celle du centre de formation administrative où se déroule leur scolarité, perçoivent, pendant la durée du stage, une indemnité forfaitaire journalière de sept dinars cinquante centimes.

Ils sont également remboursés du montant du trajet effectué pour se rendre au lieu de leur affectation, sur production de leur titre de transport.

Les conditions de remboursement des frais de transport et d'attribution des indemnités de déplacement aux élèves qui effectueront des voyages d'études ou des stages à l'étranger, seront fixées ultérieurement.

Le décret n° 63-435 du 8 novembre 1963 susvisé, est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 novembre 1964.

Ahmed BEN BELLA.