Décret n° 69-154 du 2 octobre 1969 portant extension au personnel de l'enseignement du ministère des habous des dispositions statutaires et réglementaires applicables au personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
Article 1er
فتح المادةSont créés au ministère des habous pour les besoins de l'enseignement religieux les corps de personnels suivants :
Corps de chefs d'établissement dans les instituts islamiques secondaires ;
Corps de directeurs d'établissements d'enseignement moyen (instituts islamiques complémentaires);
Corps d'intendants;
Corps de sous-intendants;
Corps d'adjoints des services économiques;
Corps d'inspecteurs d'enseignements élémentaire moyen; corps de surveillants généraux d'établissements d'enseignement; corps de surveillants d'établissements d'enseignement;
Corps de professeurs certifiés d'enseignement secondaire;
Corps de professeurs d'enseignement moyen;
Corps de maîtres spécialisés.
Article 2
فتح المادةSont étendues et applicables aux corps du personnel désigné à l'article 1 ci-dessus, les dispositions statutaires et réglementaires régissant les corps similaires des établissements de même ordre du ministère de l'éducation nationale.
Article 3
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent décret et notamment celles du décret n° 64-291 du 30 septembre 1964, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 octobre 1969.
Houari BOUMEDIENE, AVIS ET COMMUNICATIONS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 mai 1976 portant création de commissions paritaires
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يلغي Décret n° 64-291
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