Décret n° 64-291 du 30 septembre 1964 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel nommé dans certains corps de l'enseignement relevant du ministère des habous
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Décret n° 64-291 du 30 septembre 1964 relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel nommé dans certains corps de l'enseignement relevant du ministère des habous
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
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أُلغي بموجب Décret n° 69-154
« Toutes dispositions contraires au présent décret et notamment celles du décret n° 64-291 du 30 septembre 1964, sont »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret n° 69-154
Décret n° 69-154 du 2 octobre 1969 portant extension au personnel de l'enseignement du ministère des habous des dispositions statutaires et réglementaires applicables au personnel relevant du ministère de l'éducation nationale
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 1er octobre 1955 instituant une bourse d'études dans le cadre des instituts musulmans complémentaires
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