Arrêté interministériel du 25 mai 1976 portant création de commissions paritaires

Il est créé auprès de la direction de l'administration générale du ministère de l'enseignement Agents de bureau 2 2 2 2 originel et des affaires religieuses, des commissions paritaires compétentes à l'égard de chacun des corps de fonctionnaires Ouvriers professionnels énumérés ci-dessous : chefs d'établissements, professeurs certifiés, professeurs d'enseignement moyen, sous-intendants, attachés d'administration, secrétaires d'administration, agents d'administration, agents dactylographes, agents de bureau, ouvriers professionnels de 2ème catégorie, ouvriers professionnels de 3ème catégorie, agents de service.

La composition de chaque commission conformément au tableau ci-après:

CORPS Professeurs certifiés Professeurs d'enseignement moyen Attachés d'administration Secrétaires ddministration Agents d'administration Agents de bureau Agents dactylographes Ouvriers professionnels 2ème categorie Ouvriers professionnels 3ème categorie Agents de service de 2ème categorie 2 2 2 2 Ouvriers professionneis de 3ème catégorie 2 2 2 2 Agents de service 2 2 2 2

Les agents des corps d'adımınistration générale en fonctions dans les directions de wilayas, relèvent des Commissions paritaires nationales instituées par l'arrêté du 20 janvier 1975 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fair à Alger, le 25 mai 1976.

Le ministre de l'enseignement Le ministre de l'intérieur, originel et des affaires religieuses, Mouloud KASSIM Mohamed BENAHMED