Décret n° 68-499 du 7 août 1968 confiant à la caisse mutuelle agricole de retraite, la gestion de tous les régimes com plémentaires de retraite et de prévoyance dans les professions agricoles
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Article 2
فتح المادةToutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe ministre de l'agriculture et de la réforme agraire est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 août 1988.
Houari BOUMEDIENE, MINISTERE DE LA JUSTICE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Loi n° 62-157
- Ordonnance n° 65-182
- Décret n° 57-75
- Décret n° 67-72
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
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Ordonnance n° 72-64
Ordonnance nº 72-64 du 2 décembre 1972 portant de la mutualité agricole
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Ordonnance n° 71-14
Ordonnance no 71-14 du 5 avril 1971 relative à l'organisation d'un nouveau régime d'assurances sociales agricoles
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Décret n° 71-76
Décret n° 71-76 du du 5 avril 1971 relatif au financement des charges des assurances sociales agricoles
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Décret n° 71-70
Décret n° 71-70 du 5 avril 1971 relatif aux modalités d'application des assurances-maladie et invalidité dans le secteur agricole
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