LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trots mois Six mois Un Débata a DIRECTION l’Assemblée REDACTION ET ADMINISTRATION nationale Abonnements et publicité an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 9, Av. A. Benbarek ALGER Algérie 8 dinars 14 dinars 24 dinars 20 dinars Tél.: 66-81-49 66-80-96 Etranger 12 dinars 20 dinars 35 dinars 20 dinars C.C.P 3200-50 ALGER Le numero: 0,25 dinar Numero des années anterieures 0.30 dinar. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre しじ dernières bandes pour renouvellement et réclamations Changement d’adresse ajouter 0,30 dinar. Tarii des insertions : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 10 juillet 1968 portant nomination d’un directeur à la Présidence du Conseil (Secrétariat Général du Gouvernement), p. 956. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Artêté du 20 août 1968 portant délégation de tutelle, p. 956. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 29 mai, 21 et 26 juin 1968 portant mouvement de personnel, p. 956. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté interministériel du 3 juin 1968 fixant l’origine et la liste des produits bénéficiant, à l’importation, du régime de suspension des droits de douanes et taxes sur le chiffre d’affaires, (rectificatif), p. 956. Arrêté du 1er août 1968 portant transfert de crédits au budget du ministère des affaires étrangères, p. 956. Arrêté du 1er août 1968 portant transfert de crédit au budget du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, p. 956. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 68-499 du 7 août 1968 confiant à la caisse mutuelle agricole de retraite, la gestion de tous les régimes com plémentaires de retraite et de prévoyance dans les professions agricoles, p. 958. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 12 et 28 juin 1968 portant mouvement de personnel, p. 958. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n° 68-471 du 30 juillet 1968 portant création d’une zone spéciale d’exploitation de carrières dans le département d’Alger, p. 958. Décret n° 68-472 du 30 juillet 1968 portant création d’une zone spéciale d’exploitation de carrières dans le département de Médéa, p. 958. Décret n° 68-473 du 30 juillet 1968 portant création d’une zone spéciale d’exploitation de carrières dans le département de Mostaganem, p. 959. Décret n° 68-474 du 30 juillet 1968 portant création d’une zone spéciale d’exploitation de carrières dans le département de Sétif, p. 959. Décret n° 68-475 du 30 juillet 1968 portant création d’une zone spéciale d’exploitation de carrières dans le département de Tizi Ouzou, p. 959. Décret n° 68-476 du 30 juillet 1968 portant création d’une zone spéciale d’exploitation de carrières dans le département de Tlemcen, p. 959. Décret n° 68-516 du 16 août 1968 portant transfert des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, nationalisés par l’ordonnance n° 68-484 du 7 août 1968 à la société nationale de constructions métalliques, (SN METAL), p. 960. Décret du 16 août 1968 portant nomination du directeur général de la société nationale d’études, de gestion, de réalisations et d’exploitation industrielles, p. 960. MINISTERE DES HABOUS Arrêté du 1er juillet 1968 fixant les dates des examens d’El- Ahlya des sciences islamiques ainsi que les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions, p. 960. Arrêté du 1er juillet 1968 fixant le programme limitatif de l’examen d’ « El-Ahlya» des sciences islamiques pour 1968, p. 960. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 962.
956 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 août 1968 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 10 juillet 1968 portant nomination d’un directeur à la Présidence du Conseil (Secrétariat Général du Gouvernement). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant consti tution du Gouvernement; Décrète : Article 1er. M. Rabah Terki, est nommé directeur de la documentation et des archives à la Présidence du Conseil (Secrétariat Général du Gouvernement). Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juillet 1968. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 20 août 1968 portant délégation de tutelle. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, ministre de la défense nationale, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-211 du 17 octobre 1967 portant création et organisation de l’institut national de cartographie et notamment son article 1er, 2ème alinéa; Arrête : Article 1er. Les pouvoirs de tutelle du ministre de la défense nationale sur l’institut national de cartographie sont délégués au capitaine Rachid Medouni, directeur central du génie au ministère de la défense nationale. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 août 1968. P. Le ministre de la défense nationale et par ordre, Le commandant, Abdelkader CHABOU. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêtés des 29 mai, 21 et 26 juin 1968 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 29 mai 1968, l’arrêté du 10 mai 1968 portant mutation de M. Abdelkader Sarahni, attaché de préfecture de la préfecture d’El Asnam à celle de Batna, prend effet à compter du 20 mai 1968. Par arrêté du 21 juin 1968, il est mis fin, à compter du 31 mai 1968, aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Mohamed Lamari. Par arrêté du 26 juin 1968, il est mis fin, à compter du 1 mai 1968, aux fonctions de chargé de mission exercées par M. Méziane Louanchi auprès de la préfecture d’Alger. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté interministèriel du 3 juin 1968 fixant l’origine et la liste des produits bénéficiant, à l’importation, du régime de suspension des droits de douanes et taxes sur le chiffre d’affaires, (rectificatif). J.O. nº 47 du 11 juin 1968. Page 745, 2ème colonne, article 1ºr, 2ème ligne : Au lieu de: < de droits et taxes du Niger et du Mali », Lire : < de droits et taxes du Niger, du Mall et de la Maurétanie, > (Le reste sans changement). Arrêté du 1er août 1968 portant transfert de crédits au budget. du ministère des affaires étrangères. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 et notamment son article 8, 1°; Vu le décret n° 67-294 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts pour 1968 au ministre des affaires étrangères; Arrête : Article 1°r. Est annulé sur 1968, un crédit de deux cent mille dinars (200.000 A) applicable au budget du ministère des affaires étrangères, chapitre 34-01 « Administration centrale remboursement de frais ». Art. 2. - Est ouvert sur 1968, un crédit de deux cent mille dinars (200.000 DA) applicable au budget du ministère des affaires étrangères, chapitre 34-03 Adininistration centrale - fournitures ». Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1968. P. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE. Arrêté du 1er août 1968 portant transfert de crédit au budget du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 et notamment son article 8; Vu le décret n° 67-297 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts par l’ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968, au ministre de l’agriculture et de la réforme agraire;
23 août 1968 JOURNAL OFFICIEL Arrête : Article 1er. Est annulé sur 1968, un crédit d’un DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 957 conformément aux chapitres énumérés à l’état «B» annexé au présent arrêté. million huit cent trente quatre mille dinars (1.834.000 DA) applicable Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel au budget du ministère de l’agriculture et de la réforme de la République algérienne démocratique et populaire. agraire, conformément aux chapitres énumérés à l’état < annexé au présent arrêté. Fait à Alger, le 1er août 1968. P. Le ministre d’Etat chargé des finances et du plan, Art. 2. Est ouvert sur 1968, un crédit d’un million huit cent trente quatre mille dinars (1.834:000 DA) applicable au Le secrétaire général, budget du ministère de l’agriculture et de la réforme CHAPITRES agraire Salah MEBROUKINE. ЕТАТ «А» LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE TITRE III PERSONNEL 31-11 Services extérieurs de principales LA REFORME AGRAIRE MOYENS DES SERVICES lère Partie REMUNERATION D’ACTIVITE la production végétale Rémunérations 1.600.000 31-71 Services extérieurs des forêts et D.R.S. Rémunérations principales Total des CHAPITRES 234.000 crédits annulés 1.834.000 ETAT « В » LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE TITRE III PERSONNEL LA REFORME AGRAIRE MOYENS DES SERVICES lère Partie REMUNERATION D’ACTIVITE 31 13 Directions départementales de l’agriculture - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires Art. 2. Ouvriers temporaires de la protection des végétaux : Chauffeurs Mécaniciens Opérateurs rado 92.500 11.500 9.000 Total pour l’article 2 113.000 Total pour le 34-91 Parc automobile : chapitre 31-13: 113.000 Article 1er. Acquisitions pour extension du parc §7 Protection des végétaux (lutte antiacridienne) 1.636.000 Art. 4. Carburants et lubrifiants $7 Protection des végétaux (lutte antiacridienne) 50.000 Art. 6. Entretien et réparations § 7 - Protection des végétaux (lutte antiacridienne) 35.000 Total pour le chapitre 34-91: 1.721.000 Total des crédits ouverts 1.834.000
958 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 68-499 du 7 août 1968 confiant à la caisse mutuelle agricole de retraite, la gestion de tous les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance dans les professions agricoles. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 57-75 du 25 janvier 1957 étendant à l’Algérie les dispositions de la loi n° 52-888 du 25 juillet 1952 et du décret n° 53-503 du 21 mai 1953 permettant aux salariés de l’agriculture, de créer un régime de prévoyance et de retraites complémentaires; Vu le décret n° 67-72 du 26 avril 1967 portant modification du décret n° 53-503 du 21 mai 1953 précité; Vu la convention collective de retraite et de prévoyance des Ingénieurs et cadres d’exploitations agricoles du 9 mai 1956; Vu les arrêtés des 15 février et 10 mars 1958 portant approbation des statuts et règlements de la caisse mutuelle agricole de retraite; Déorète : Article 1”*”. - La caisse mutuelle agricole de retraite est seule habilitée à assurer la gestion de tous les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance sociale des travailleurs des professions agricoles. Art. 2. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées. Art. 3. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 août 1988. Houari BOUMEDIENE, MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés des 12 et 28 juin 1968 portant mouvement de personnel. Par arrêté du 12 juin 1968. M. Mohammed Kebir, commis d’interprétariat chef de groupe de lère classe au Maroc, est intégré dans les cadres algériens en qualité d’interprète judiciaire suppléant de 1” classe, 6ème échelon (indice brut
- à la cour de Saïda. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 12 juin 1968, M. Mostefa Chalal est réintégré dans les fonctions d’interprète judiciaire suppléant et affecté près la cour de Tizi Ouzou. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date de réinstallation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arreté au 28 juin 1968, la démission présentée par M. Boualem HAMIHAM, greffier à la cour d’Alger, est acceptée à compter du 1 mai 1968. REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 août 1968 Par arrêté du 28 juin 1968, M. Mohamed NACEUR, greffier stagiaire au tribunal de Boufarik, est révoqué de ses fonctions, à compter du 16 mai 1968, pour abandon de poste, MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE Décret n 68-471 du 30 juillet 1968 portant création d’une zone spéciale d’exploitation de carrières dans le département d’Alger. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale: Vu le code minier et notamment ses articles 109 à 119; Vu le décret n° 56-1100 du 27 octobre 1956 portant réglement d’administration publique pour l’application des articles 104 et 109 à 119 du code minier sur l’exploitation et la recherche des carrières et des tourbières; Vu le décret n° 60-1224 du 15 novembre 1960 étendant à l’Algérie certaines dispositions du code minier, ensemble les textes qui l’ont complété ou modifié ; Vu l’enquête publique à laquelle il a été procédé du 31 octobre 1987 au 31 décembre 1967 dans l’ensemble des communes du département d’Alger; Vu le rapport des ingénieurs du service des mines en date du 29 mai 1968; Vu l’avis du préfet d’Alger en date du 5 juin 1968; Décrète : Article 17. Il est créé, pour une période de quinze ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une zone spéciale d’exploitution de carrières de barytine; couvrant. l’ensemble des communes du département d’Alger. Art. 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concernt de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché, par les soins du préfet d’Alger au siège de la préfecture, des cous-préfectures et des assemblées populaires communales du département. Fait à Alger, le 30 juillet 1968. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 68-472 du 30 juillet 1968 portant création d’une zone spéciale d’exploitation de carrières dans le département de Médéa. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale: Vu le code minier et notamment ses articles 109 à 119; Vu le décret n° 56-1100 du 27 octobre 1956 portant réglement d’administration publique pour l’application des articles 104 et 109 à 119 du code minier sur l’exploitation et la recherche des carrières et des tourbières; Vu le décret n° 60-1224 du 15 novembre 1960 étendant à l’Algérie certaines dispositions du code minier, ensemble les textes qui l’ont complété ou modifié: Vu l’enquête publique à laquelle il a été procédé du 31 octobre 1967 au 31 décembre 1967 dans l’ensenible des communes du département de Médéa; Vu le rapport des ingénieurs du service des mines en date du 12 avril 1963; Vu l’avis du préfet de Médéa en date du 2 avril 1968;
23 août 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète : Article 1”t Il est créé, pour une période de quinze ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une zone spéciale d’exploitation de carrières de barytine, couvrant l’ensemble des communes du département de Médéa. Art. 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché, par les soins du préfet de Médéa au siège de la préfecture, des sous-préfectures et des assemblées populaires communales du département, Fait à Alger, le 30 juillet 1968. Houari BOUMEDIENE. Décret n 68-473 du 30 juillet 1968 portant création d’une zone spéciale d’exploitation de carrières dans le département de Mostaganem. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le code ininter et notamment ses articles 109 à 119; Vu le décret n° 56-1100 du 27 octobre 1956 portant réglement d’administration publique pour l’application des articles 104 et 109 à 119 du code minier sur l’exploitation et la recherche des carrières et des tourbières; Vu le décret n” 60-1224 du 15 novembre 1960 étendant l’Algérie certaines dispositions du code minier, ensemble les textes qui l’ont complété ou modifié; Vu l’enquête publique à laquelle il a été procédé du 31 octobre 1967 au 31 décembre 1967 dans l’ensemble des communes du département de Mostaganem; Vu le rapport des ingenieurs du service des mines en date du 21 février 1968; Vu l’avis du préfet de Mostaganem en date du 14 mars 1968; Décrète : Article 1. Il est créé, pour une période de quinze ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une zone spéciale d’exploitation de, carrières de Kieselguhr et d’argiles smectiques couvrant l’ensemble des communes du département de Mostaganem. Art. 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché, par les soins du préfet de Mostaganem au siège de la préfecture, des sous-préfectures et des assemblées populaires communales du département. Fait à Alger, le 30 juillet 1968. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 68-474 du 30 juillet 1968 portant création d’une zone speciale d’exploitation de carrières dans le département de Sétif. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souverainete nationale; Vu le code minier et notamment ses articles 109 à 119; Vu le décret n 56-1100 du 27 octobre 1956 portant réglement d’administration publique pour l’application des articles 104 et 109 à 119 du code minier sur l’exploitation et la recherche des carrières et des tourbières; REPUBLIQUE ALGERIENNE 959 Vu le décret n° 60-1224 du 15 novembre 1960 étendant & l’Algérie certaines dispositions du code minier, ensemble les textes qui l’ont complété ou modifié ; Vu l’enquête publique à laquelle il a été procédé du 31 octobre 1967 au 31 décembre 1967 dans l’ensemble des communes du département de Sétif; Vu le rapport des ingénieurs du service des mines en date du 27 février 1968; Vu l’avis du préfet de Sétif en date du 1 avril 1968; Décrète : Article 1”. Il est créé, pour une période de quinze ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une zone spéciale d’exploitation de carrières d’argiles smectiques de barytine, couvrant l’ensemble des communes du département de Sétif, Art. 2. - Le ministre de l’industrie et de l’énergie et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché, par les soins du préfet de Sétif, au siège de la préfecture, des sous-préfectures et des assemblées populaires communales du département. Fait à Alger, le 30 juillet 1968. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 68-475 du 30 juillet 1968 portant création d’une zone spéciale d’exploitation de carrières dans le département de Tizi Ouzou, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale: Vu le code minier et notamment ses articles 109 à 119; Vu le décret n° 58-1100 du 27 octobre 1956 portant réglement d’administration publique pour l’application des articles 104 et 109 à 119 du code minier sur l’exploitation et la recherche des carrières et des tourbières; Vu le décret n° 60-1224 du 15 novembre 1960 étendant à l’Algérie certaines dispositions du code minier, ensemble les textes qui l’ont complété ou modifié; Vu l’enquête publique à laquelle il a été procédé du 31 octobre 1967 au 31 décembre 1987 dans l’ensemble des communes du département de Tizi Ouzou; Vu le rapport des ingénieurs du service des mines en date du 19 février 1968; Vu l’avis du préfet de Tizi Ouzou en date du 18 mars 1968; Décrète: Article 1”. Il est créé, pour une période de quinze ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une zone spéciale d’exploitation de carrières de barytine, couvrant l’ensemble des communes du département de Tizi Ouzou, Art. 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché, par les soins du préfet de Tizi Ouzou, nu siège de la préfecture, des sous-préfectures et des assem blées populaires communales du département. Fait à Alger, le 30 juillet 1968. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 68-476 du 30 juillet 1968 portant création d’une zone spéciale d’exploitation de carrières dans le département de Tlemcen. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie,
960 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu le code minier et notamment ses articles 109 à 119; Vu le décret n° 56-1100 du 27 octobre 1956 portant réglement d’administration publique pour l’application des articles 104 et 109 à 119 du code minier sur l’exploitation et la recherche des carrières et des tourbières; Vu le décret n° 60-1224 du 15 novembre 1960 étendant à l’Algérie certaines dispositions du code minier, ensemble les textes qui l’ont complété ou modifié; Vu l’enquête publique à laquelle il a été procédé du 31 octobre 1967 au 31 décembre 1967 dans l’ensemble des communes du département de Tlemcen; Vu le rapport des ingénieurs du service des mines en date du 6 mars 1968; Vu l’avis du préfet de Tlemcen en date du 13 juin 1968; Décrète : Article 1er Il est créé, pour une période de quinze ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, une zone spéciale d’exploitation de carrières de barytine, de kieselguhr et d’argiles smectiques couvrant l’ensemble des communes du département de Tlemcen. Art. 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et affiché, par les soins du préfet de Tlemcen, au siège de la préfecture, des sous-préfectures et des assemblées populaires communales du département. Fait à Alger, le 30 juillet 1968. Houari BOUMEDIENE. Décret n° 68-516 du 16 août 1968 portant transfert des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, nationalisés par l’ordonnance n° 68-484 du 7 août 1968 à la société nationale de constructions métalliques (SN METAL). Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’industrie et de l’énergie, Vu l’ordonnance n° 68-484 du 7 août 1968 portant nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature appartenant aux sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle, la dénomination partielle ou totale de la société « l’emballage africain, dont le siège social est à Alger Kouba, lieu dit Gué de Constantine; Décrète : Article 1er. L’ensemble des biens, parts, actions, droits et intérêts nationalisés en vertu de l’ordonnance n° 68-484 du 7 août 1968, est transféré par le présent décret à la société nationale de constructions métalliques, dont le siège social est à Alger Kouba, au lieu dit Gué de Constantine. Art. 2. La Société nationale de constructions métalliques (SN METAL), versera selon les modalités qui seront fixées par décision conjointe du ministre d’Etat chargé des finances et du plan et du ministre de l’industrie et de l’énergie, au trésor public, une somme valant contrepartie des biens transférés par l’article 1er ci-dessus. Art. 3. Le ministre de l’industrie et de l’énergie et le ministre d’Etat chargé des finances et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décrét qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 août 1968. Houari BOUMEDIENE. Décret du 16 août 1968 portant nomination du directeur général de la société nationale d’études, de gestion, de réalisations et d’exploitation industrielles. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 23 août 1968 Vu l’ordonnance n° 65-182 du 10 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 68-440 du 16 juillet 1968 portant création de la société nationale d’études, de gestion, de réalisations et d’exploitation industrielles; Sur proposition du ministre de l’industrie et de l’énergie, Décrète : Article 1er. M. Mohamed Oussar est nommé directeur général de la société nationale d’études, de gestion, de réalisations et d’exploitation industrielles. Art. 2. Le ministre de l’industrie et de l’énergie est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 août 1968. Houari BOUMEDIENE, MINISTERE DES HABOUS Arrêté du 1er juillet 1968 fixant les dates des examens d’EΙ- Ahlya des sciences islamiques ainsi que les dates d’ouverture et de clôture des inscriptions. Le ministre des habous, Vu le décret n° 64-10 du 11 janvier 1964 portant organisation de l’enseignement religieux en Algérie modifié et complété par le décret n° 68-385 du 3 juin 1968; Vu le décret n° 68-192 du 28 mai 1968 portant création du diplôme «El-Ahlya» des sciences islamiques; Arrête : Article 1er. Les dates des examens d’El-Ahlya des sciences islamiques pour les deux sessions, ordinaires et complémentaires sont fixées pour l’ensemble du territoire national du 1er au 3 octobre 1968 pour la lère session et du 2 au 4 décembre 1968 pour la seconde session. Art. 2. Les inscriptions sont reçues jusqu’au 1er septembre pour la première session et jusqu’au 2 novembre 1968 pour la seconde session, délai de rigueur : 1°) à la direction de l’éducation religieuse au ministère des habous à Alger pour les candidats libres, 2°) au siège des centres régionaux d’examens d’Alger, Batna, Biska et Mascara pour les candidats inscrits aux instituts islamiques implantés dans ces centres. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juillet 1968. Larbi SAADOUNI. Arrêté du 1er juillet 1968 fixant le programme limitatif de l’examen d’ « El-Ahlya » des sciences islamiques pour 1968. Le ministre des habous, Vu le décret n° 64-10 du 11 janvier 1964 portant organisation de l’enseignement religieux en Algérie modifié et complété par le décret n° 68-385 du 3 juin 1968; Vu le décret n° 68-192 du 28 mai 1968 portant création du diplôme « El-Ahlya» des sciences islamiques, et notam- I ment son article 6;
23 août 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrête : Article 1er. Le programme limitatif pour l’examen d’El Ahlya des sciences islamiques pour 1968 est arrêté ainsi qu’il suit : Langue arabe >>
- Littérature : a) Antara: le panégyrique b) Influence de la rhétorique coranique sur la littérature arabe c) Ahmed Amine: l’aube de l’islam, les thèmes se rapportant au programme d) Zouheir e) Discours du Khalife Omar Ibn El-Khattab, discours sur le Gouvernorat f) Djarir: la Satire g) El-Khansa élégies
- Morphologie : Programme des 4. années. Droit musulman - Les successions. Coran: Programme des 3ème et 4ème années. Hadith: Programme des 3ème et 4ème années. MATHEMATIQUES
- Arithmétique : a) Décomposition d’un nombre entier en facteurs, le plus petit commun multiple, le plus grand commun diviseur + recherche du P.G.C.D. et du P.P.C.M. de deux ou plusieurs nombres, application. b) Rapports et proportions: propriétés élémentaires, rapports directement proportionnels et inversement proportionnels, exemples partages proportionnels. c) Racine carré d’un nombre entier ou décimal à une unité près ou à une approximation décimale, application en géométrie exercices.
- Algèbre : a) Les nombres algébriques positifs, le zéro, les nombres algébriques négatifs, orientation d’un segment, orientation d’un segment porté par un axe, désignation d’un point sur un axe, mesure algébrique d’un segment de droite porté par un axe. b) Exercices sur les nombres algébriques: comparaison des nombres algébriques, inégalité de deux nombres algébriques, définition des exposants négatifs, l’exposant zéro.. Les propriétés fondamentales des opérations, relation de Chasles, définition d’une longueur. Le segment de droite origine, extrémité, mesure algébrique des segments orientés, médiatrice d’un segment. c) Expréssions algébriques à une ou plusieurs variables, le monôme, multiplication, addition et soustraction des monômes semblables, le polynôme, forme réduite, polynôme à une seule variable, degré du polynôme, polynôme ordonné, addition, multiplication, les identités remarquables: (a + b)2; (ab)2; (a+b) (a - b). Les fractions algébriques, exercices simples sur les fractions algébriques, simplification des fractions. d) Les équations, les égalités, équation du premier degré à une inconnue et à coefficient numérique, résolution de problèmes simples, se ramenant à l’équation du 1er degré.
- Géométrie : a) les triangles, le triangle isocèle, cas d’égalité des triangles, comparaisons des côtés et des angles d’un triangle, perpendiculaire et obliques, médiatrice d’un segment, propriétés. b) Droites parallèles, angles formés par deux parallèles coupées par une sécante, angles aux côtés parallèles, sommes des angles d’un triangle, somme des angles d’un polygone convexe (intérieurs et extérieurs). c) Les quadrilatères particuliers, le trapèze, propriétés de ses angles, le parallélogramme, le rectangle, le losange, le carré, propriétés de ses angles, de ses côtés, de ses diagonales, les propriétés réciproques. REPUBLIQUE ALGERIENNE 961 d) Comparaison des arcs dans un cercle, comparaison des cordes et leurs distances au centre, position d’un point par rapport à un cercle, positions relatives d’une droite et un cercle, tangente d’un cercle, cercles passant par deux points, cercies tangents à deux droites. e) Comparaison de l’angle inscrit avec l’angle au centre interceptant le même arc, le quadrilatère inscriptible. f) Droites courantes dans un triangle. médianes, médiatrices, hauteurs, bissectrices, intérieures, cercle circonscrit au triangle, cercle tangent à trois droites. g) Rapport de deux segments, rapport de deux segments portés par un même axe. Division d’un segment dans un rapport donné (rapport arithmétique et algébrique) théorème de thalès, application du théorème de thalès (triangle et trapèze) réciproque du théorème de thalès dans le triangle et le trapèze. Tiangles semblables, cas de similitude des triangles, projection orthogonale, relations métriques dans le triangle rectangle, notions élémentaires des rapports trigonométriques (sinus, cosinus, tangente, cotangente) d’un angle aigu. Calcul des rapports trigonométriques des angles: 30°, 45°, 60°, usage des tables trigonométriques des angles aigus. h) Puissance d’un point par rapport à un cercle. HISTOIRE
- la renaissance dans le monde arabe
- la résistance algérienne à l’agréssion de 1830 à 1871,
- la révolution industrielle en Europe, le capitalisme, aspect idéologique, libéralisme, libre échange,
- partage et exploitation de l’Afrique, traité de Berlin (1889)
- l’établissement du protectorat en Tunisie, le régime du protectorat, son évolution,
- l’occupation du Maroc, le régime du protectorat, son évolution,
- la seconde guerre mondiale, ses origines, ses conséquences. GEOGRAPHIE
- Le Maghreb arabe : ⚫a) étude physique, caractéristiques générales b) étude humaine
- l’Algérie : a) géographie économique b) les ressources agricoles c) géographie humaine.
- l’Espagne : a) étude physique b) les activités économiques et industrielles c) géographie humaine. PHYSIQUE
- la force origine, sa représentation par les vecteurs, unité de force
- travail et puissance
- poussée d’archimède dans les liquides (étude expérimentale)
- pression atmosphérique, expérience de Torricelli,
- le courant électrique, intensité, résistance, différence de potentiel, applications. CHIMIE
- notions sur les principes essentiels de la chimie: symboles, équations chimiques.
- Etude d’un acide usuel, acide chlorydrique, H.C.L. fonotion acide.
- Etude d’une base (alcaline) usuelle, soude caustique (Na OH) la fonction de base.
- Neutralisation d’un acide par une base-chlorure de sodiumm N.A.C.L. sa fonction,
962 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- Composition et décomposition de l’eau
- le pétrole (extraction), raffinage, les dérivés du pétrole. HISTOIRE NATURELLE
- Les roches, les ères réologiques, différentes roches, sédimentaires, volcaniques, métamorphiques.
- deux minerais algériens: le fer, le phosphate,
- le squelette.
- l’appareil digestif, REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 août 1968
- l’appareil circulatoire, la circulation sanguine.
- le système nerveux.
- l’hygiène : les microbes, étude de deux maladies: la tuberculose, le trachome. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juillet 1968. Larbi SAADOUNI. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES - Appels d’offres MINISTERE DE L’INTERIEUR PREFECTURE DE SETIF TRAVAUX D. E. R. Construction et équipement de 2 forages d’exploitation sur le territoire de la commune de Bazer (Arrondissement d’El Eulma) 1°) OBJET DU MARCHE: Les travaux comprennent l’exécution en rotary ou au battage de 2 forages de 38 mètres de profondeur chacun. 2°) LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER : Le dossier d’appel d’offres peut être consulté ou expédié contre remboursement en s’adressant à l’arrondissement du génie rural, immeuble de l’hydraulique «La Pinède », Sétif, tél: 29-21. 3°) DATE DE RECEPTION DES OFFRES : Les offres devront parvenir avant le 27 août 1968 à 18 heures. Les candidats resteront engagés pendant trois (3) mois par leurs offres. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE PROGRAMME TRIENNAL DE PLEIN EMPLOI Construction d’un réseau d’assainissement à Aïn Oulmène (lère tranche Arrondissement d’El Eulma 1°) OBJET DU MARCHE: Les travaux comprennent : les terrassements nécessaires en masse ou en tranchées. la construction de 6 bassins de décantation. la construction de regards de visite (30 sous chaussée et 7 mixtes). la fourniture et la pose de 1450 ml environ de canalisation, en ciment comprimé de divers diamètres. 2°) LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER Le dossier d’appel d’offres peut être consulté ou expédié contre remboursement en s’adressant à l’arrondissement du génie rural, immeuble de l’hydraulique La Pinède, Sétif, tél: 29-21. 3°) DATE DE RECEPTION DES OFFRES : Les offres devront parvenir avant le 27 août 1968 à 18 heures. Les candidats resteront engagés pendant trois (3) mois par leurs offres, Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 MINISTERE DE L’INFORMATION RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE Un appel d’offres ouvert est lancé pour travaux de réfection de l’installation du chauffage central de la maison de la radio Alger. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur des services techniques de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs Alger, avant le 31 août 1968, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui en l’absence de la mention «soumission ne pas ouvrir », seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui règlementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et consultations, s’adresser à la direction des services techniques, service matériel, tél, 60.23.00 à 04, poste 245. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. Un appel d’offres uvert est lancé pour la fourniture de quincaillerie. Les soumissions, sous pli cacheté, seront adressées au directeur des services techniques de la radiodiffusion télévision algérienne, 21, Bd des Martyrs - Alger, avant le 31 août 1968, délai de rigueur. Il est rappelé que les soumissions qui en l’absence de la mention <<< soumission ne pas ouvrir », seraient décachetées avant la date prévue, ne pourront être prises en considération. Les offres devront répondre aux indications qui règlementent les marchés de l’Etat. Pour tous renseignements et consultations, s’adresser à la direction des services ‘echniques, service matériel, tél. 60.23.00 à 04, poste 245. Les candidats resteront engagés par leurs offres jusqu’à leur information de la suite qui leur sera donnée. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DEPARTEMENTALE DE TIZI OUZOU Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’étude préliminaire du projet dit «Alimentation en eau potable du couloir de Draa El Mizan ». Les candidats peuvent consulter les dossiers à l’arrondissement de l’hydraulique, 2 Bd de l’Est à Tizi Ouzou. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires seront adressées à l’ingénieur en chef, directeur départemental des travaux publics et de l’hydraulique, cité administrative de Tizi Ouzou, avant le 20 août 1963 à 13h 30, délai de rigueur. Les candidats restent engagés par leurs offres pendant 90 Jours. et 13 Avenue Abdelkader-Benburek