Décret n° 67-305

Décret n° 67-305 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre des travaux publics et de la construction

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret n° 67-305
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
  • Décret n° 68-601

    Décret n° 68-601 du 31 octobre 1968 portant création de chapitre au budget du ministère de l'industrie et de l'énergie et virement de crédits au budget de l'Etat. p 1914

  • Décret n° 68-528

    Décret n° 68-528 du 9 septembre 1968 portant création de chapitre et virement de crédits au budget de l'Etat

  • Arrêté

    Arrêté du 23 novembre 1968 portant transfert de crédits au budget du ministère des travaux publics et de ia construction

  • Arrêté

    Arrêté du 9 septembre 1968 poriant transfert de crédits au budget du ministère des travaux publics et de la construction

  • Décret n° 68-513

    Décret n° 68-513 du 16 août 1968 portant virement de crédit au budget du ministère des travaux publics et de la construction

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 juin 1968 relatif à la participation aux frais de voyage des élèves-ingénieurs algériens de l'école d'application des travaux publics de Paris, p

  • Décret n° 68-190

    Décret n° 68-190 du 28 mai 1968 portant création de chapitres aux budgets ministère des travaux publics et de la construction et du ministère de l'éducation nationale, et virement de crédit à ces chapitres

  • Décret n° 68-106

    Décret n° 68-106 du 6 mai 1968 portant virement de crédit du budget des charges communes au budget de l'Etat

  • Décret n° 68-180

    Décret n° 68-180 du 23 mai 1968 portant virement de crédits au budget de l'Etat et création d'emplois au budget du ministère de la santé publique

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