Décret n° 67-305 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre des travaux publics et de la construction
Article 1er
فتح المادةLes crédits ouverts au titre du budget de TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits Houari BOUMEDIENE. ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1968 au ministre des travaux publics et de la construction N° des CHAPITRES LIBELLES CREUTTS OUVERTS EN D.A.
TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.600.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 160.000 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires 31-03 et accessoires de salaires 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 260.000 18.000.000 31-12 Services extérieurs Indemnités et allocations diverses 2.100.000 Services extérieurs Personnel vacataire et journalier - Salaires 31-13 et accessoires de salaires 291.000 Services extérieurs Ouvriers de l'Etat - Rémunérations principales 9.013.000 31-15 Indemnités et allocations 31-16 Services extérieurs Ouvriers de l'Etat diverses 658.000 Etablissements d'enseignements et de formation professionnelle 31-21 Rémunérations principales 884.000 Etablissements d'enseignement et de formation professiononelle 31-22 Indemnités et allocations diverses 572.000 Etablissements d'enseignement et de formation professionnelle 31-23 Personnel vacataire et journalier 215.000 Services extérieurs Inscriptions maritimes - Personner des phares 31-33 et balises Salaires et accessoires de salaires 258.000 Services scientifiques et laboratoire central Personnel vacataire 31-43 - et journalier Salaires et accessoires de salaires 31-89 Personnel à reconvertir Rémunérations principales 1.417.000 mémoire 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée 80.000 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires 31-99 communales.
Total de là lère partie 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie 3° Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Secours 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contributions aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie mémoire 36.508.000 mémoire mémoire 6.000.000 6.000 1.000.000 52.000 7.058.000 N° des CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des CREDITS OUVERTS EN D.A. services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 160.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-11 Services extérieurs Remboursement de frais 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-13 Services extérieurs Fournitures 34-14 Services extérieurs Charges annexes 34-15 Services extérieurs Habillement 40.000 120.000 172.000 24.000 1.000.000 140.000 580.000 1.165.000 10.000 34-17 Hydraulique Participation au fonctionnement du laboratoire du bâtiment et des travaux publics 34-18 Hydraulique Police des cours d'eau 50.000 90.000 34-21 Etablissements d'enseignement et de formation professionnelle Remboursement de frais 80.000 34-22 Etablissements d'enseignement et de formation professionnelle Materiel et mobilier 100.000 34-23 Ftablissements d'enseignement et de formation professionnelle Fournitures 44.000 34-24 Etablissements d'enseignement et de formation professionnelle Charges annexes 90.000 34-28 Etablissements d'enseignement et de formation professionnelle Alimentation des élèves et des stagiaires 34-91 Fare automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien 300.000 2.600.000 80.000 6.845.000 35-01 Entretien des immeubles de l'administration centrale 100.000 35-11 Entretien des immeubles des services extérieurs 35-12 Travaux d'entretien et de réparation des routes 1.342.000 nationales. 62.500.000 35-21 Ports maritimes Phares et balises Domaines maritime et défense du rivage de a mer Travaux d'entretien et de réparation 4.000.000 35-51 Hydraulique Travaux d'entretien 35-72 Entretien des aérodromes Total de la 5ème partie... 6ème partie 5.000,000 2.000.000 74.942.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Annexe en Algérie de l'Institut géographique national françats mémoire 36-51 Participation de l'Etat aux dépenses du budget annexe de l'eau potable et industrielle Total de la 6ème partie Total pour le titre III mémoire mémoire 125 353.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Etablissenients d'enseignement et de formation professionnelle Bourses Total pour la 3ème partie 4ème partie 900.000 900.000 Action économique Encouragements et interventions 44-41 Subventions en annuités pour travaux de voiries Total du titre IV et égouts mémotre 900.000 Toral pour le ministère des travaux publics et de la construction 126.253.000 30 décembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (9)
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Décret n° 68-601
Décret n° 68-601 du 31 octobre 1968 portant création de chapitre au budget du ministère de l'industrie et de l'énergie et virement de crédits au budget de l'Etat. p 1914
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Décret n° 68-528
Décret n° 68-528 du 9 septembre 1968 portant création de chapitre et virement de crédits au budget de l'Etat
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Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1968 portant transfert de crédits au budget du ministère des travaux publics et de ia construction
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Arrêté
Arrêté du 9 septembre 1968 poriant transfert de crédits au budget du ministère des travaux publics et de la construction
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Décret n° 68-513
Décret n° 68-513 du 16 août 1968 portant virement de crédit au budget du ministère des travaux publics et de la construction
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 juin 1968 relatif à la participation aux frais de voyage des élèves-ingénieurs algériens de l'école d'application des travaux publics de Paris, p
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Décret n° 68-190
Décret n° 68-190 du 28 mai 1968 portant création de chapitres aux budgets ministère des travaux publics et de la construction et du ministère de l'éducation nationale, et virement de crédit à ces chapitres
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Décret n° 68-106
Décret n° 68-106 du 6 mai 1968 portant virement de crédit du budget des charges communes au budget de l'Etat
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Décret n° 68-180
Décret n° 68-180 du 23 mai 1968 portant virement de crédits au budget de l'Etat et création d'emplois au budget du ministère de la santé publique
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