Arrêté du 23 novembre 1968 portant transfert de crédits au budget du ministère des travaux publics et de ia construction
Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1968, un crédit de sept-cent-vingt mille dinars (720.000 DA) applicable au budget du ministère des travaux publics et de la construction et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 novembre 1968.
P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE ETAT «А»
CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET.DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services extérieurs Rémunérations principales 620.000 5ème Partie Travaux d'entretien 35-12 Travaux d'entretien et de réparations de routes Total des crédits annulés ETAT «B»
CHAPITRES LIBELLES nationales 100.000 720.000 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-12 Services extérieurs Matériel et mobilier 34-04 Administration centrale Charges annexes Total des crédits ouverts 100.000 620.000 720.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 67-299
- Décret n° 67-305
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