Décret n° 67-212 du 17 octobre 1967 portant virement de crédit au budget de l'Etat

Est annulé pour 1967, un crédit dé deux millions quatre cent soixante dix mille dinars (2.470.000 DA) applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.

Est ouvert pour 1967, un crédit de deux millions quatre cent soixante dix mille dinars (2.470.000 DA) applicable au budget de 'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <B> annexé au présent décret.

Le ministre des finances et du plan et les ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 exécution du présent décret qui séra publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 octobre 1967.

Houari BOUMEDIENE ETAT «A»

CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-21 Administration départementale

- Rémunérations principales 1.000.000 31-51 Transmissions nationales Rémunérations principales 700.000 3ème Personnel en activité et en 33-91 Prestations familiales 4ème Partie retraite Charges sociales 110.000 Partie Matériel et fonctionnement des services 34-51 Transmissions nationales Remboursement de frais ...... 30.000 34-55 Transmissions nationales Habillement 20.000 34-92 Loyers 5ème 40.000 Partie Travaux d'entretien 35-91 Entretien et réparation des immeubles des services extérieurs 100.000 Total des crédits annulés au ministère de l'intérieur 2.000.000 MINISTERE DES HABOUS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-12 Cultes Matériel et mobilier 30.000 5ème Travaux Partie d'entretien Entretien des immeubles des services extérieurs 40.000 35-11 Total des crédits annulés au ministère des habous 70.000 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE TITRE IV MOYENS DES ARMES ET DES SERVICES 2ème Partie Entretien 32-21 Alimentation de la troupe du personnel 400.000 Total des crédits annulés au ministère de la défense nationale Total des crédits 400.000 annulés 2.470.000 ETAT «B»

CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE II MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-54 Transmissions nationales Charges annexes 1.780.000 34-52 Transmissions nationales - Matériel et mobilier 220.000 Total des crédits ouverts au ministère MINISTERE DES HABOUS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie de l'intérieur 2.000.000 ...

Matériel et fonctionnement des services 34-03 Administration centrale - Fournitures 5.000 34-04 Administration centrale - Charges annexes 30.000 34-24 Enseignement religieux Charges annexes 34-91 Farc automobile Total des crédits ouverts au ministère 5.000 30.000 des habous 70,000 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE TITRE III MOYENS DES ARMES ET DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des armes et des services 34-51. Centres hippiques et unités méharistes 400.000 Total des crédits ouverts au ministère de la défense nationale Total des crédits ouverts