Décret n° 67-297 du 30 décembre 1967 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 67-290 du 30 décembre 1967 portant loi de finances pour 1968 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire

Le ministre des finances et du plan et le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire sont chargés. chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 décembre 1967.

Houari BOUMEDIENE.

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1968 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire N° aes CREDITS OUVERTS LIBELLES EN D.A.

CHAPITRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1 Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale. Rémunérations principales 3.194.000 ...... 31-02 Adınınistration centrale. Indemnités et allocations diverses....... 172.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 347.000 31-11 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Rémunérations principales 11.300.000 31-12 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Indemnités et allocations diverses 380.000 31-13 Directions départementales de l'agriculture Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 738.500 31-21 Services extérieurs de la production animale Rémunérations principales 3.100.000 31-22 Services extérieurs de la production animale Indemnités et allocations diverses 91.000 31-23 Dépôts de reproducteurs de la production animale Salaires et accessoires de salaires des palefreniers 2.010.000 31-31 Services extérieurs de l'orientation agricole Rémunérations principalés 2.540.000 31-32 Services extérieurs de l'orientation agricole Indemnités et allocations diverses 110.000 31-33 Services extérieurs de l'orientation agricole Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires 31-41 Services extérieurs de la recherche principales 31-42 Services extérieurs de la recherche allocations diverses 31-51 Services extérieurs de la répression des cipales 31-52 Services extérieurs de la répression allocations diverses 31-61 Services exterieurs des affaires sociales de salaires 3.400.000 agronomique Rémunérations 1.900.000 agronomique Indemnités et 23.000 fraudes Rémunérations prin- 800.000 des fraudes Indemnités et 11.000 Rémunérations principales 372.000 31-62 Services exterieurs des affaires sociales Indemnités et allocations diverses 3.500 N° des CHAPITRES LIBELLES 31-71 Services extérieurs des forêts et de la défense et Rémunérations principales 31-72 Services extérieurs des forêts et de la defense et Indemnités et allocations diverses 31-73 Services extérieurs des forêts et de la défense et Personnel vacataire et journalier Salaires et 31-75 Services extérieurs des forêts et de la défense et Garde supplétive forestière CREDITS. OUVERTS EN DA. restauration des sols- 12.000.000 restauration des sois 240.000 restauration des sols accessoires de salaires.. 250.000 restauration des sols 9.377.000 31-81 Services exterieurs du génie rural Rémunérations, principales 4.246.000 31-82 Services extérieurs du génie rural Indemnités 31-83 Services extérieurs du génie rural Personnel Salaires et accessoires de salaires et allocations diverses 1.022.000 vacataire et journalier 1.700.000 31-85 Services extérieurs du génie rural Ouvriers permanents du génie rural Rémunérations principales 3.316.690 31-86 Services extérieurs du génie rural - Ouvriers permanents du génie - rural Indemnités et allocations diverses 425.310 31-89 Fersonnel à reconvertir Rémunérations principales mémoire 31-92 Traitement du personnel en congé de longue durée 30.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 2ème Partie mémoire 64.099.000 Personnel Pensions et allocatic is 32-92 Rentes d'accidents du travail mémoire Total de la 2ème partie mémoire

3. Partie Personnel en activité et en retraite Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale Cotisations dues par l'Etat 33-95 Contribution aux œuvres sociales du ministère Total de la 3ème partie

4. Partie Matériel et fonctionnement des 5.900.000 20.000 1.431.000 mémoire 7.351.000 services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 218.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement .... 104.000 299.000 275.000 25.000 34-11 Directions départementales de l'agriculture Remboursement de frais. 1.429.000 34-12 Directions départementales de l'agriculture 34-13 Directions départementales de l'agriculture 34-14 Directions départementales de l'agriculture Matériel et mobilier. 158.000 Fournitures 233.500 Charges annexes 416.000 34-15 Directions départementales de l'agriculture Habillement 1.000 34-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale Remboursement de frais. 78.000 N° des LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN D.A. 34-22 Dépôts de reproducteurs de la production animale Matériel et mobilier 34-23 Dépôts de reproducteurs de la production 760.000 anaimale Fournitures. 45.000 34-24 Dépôts de reproducteurs de la production animale Charges annexes. 97.000 34-31 Services extérieurs de l'orientation agricole 34-32 Services extérieurs de l'orientation agricole 34-33 Services extérieurs de l'orientation agricole 34-34 Services extérieurs de l'orientation agricole 34-35 Services extérieurs de l'orientation agricole 34-36 Services extérieurs de l'orientation agricole et des stagiaires 34-71 Services extérieurs des forêts et de la défense Remboursement de frais 34-72 Services extérieurs des forêts et de la défense Matériel et mobilier 34-73 Services extérieurs des forêts et de la défense Fournitures 34-74 Services extérieurs des forêts et de la défense Charges annexes 34-75 Services extérieurs des forêts et de la défense Habillement Remboursement de frais. 50.000 Matériel et mobilier 120.000 Fournitures 162.000 Charges annexes 550.000 .....

Habillement 10.000 Alimentation des élèves 2.100.000 et restauration des sols 900.000 et restauration des sols 190.000 et restauration des sols 359.000 et restauration des sols 260.000 et restauration des sols 790.000 34-81 Services extérieurs du génie rural Remboursement de frais 838.000 34-82 Services extérieurs du génie rural Matériel et mobilier 107.000 34-83 Services extérieurs du génie rural Fournitures 211.000 34-84 Services extérieurs du génie rural Charges annexes 460.000 34-85 Services extérieurs du génie rural Habillement 20.000 34-91 Parc automobile 34-92 Loyers Total de la 4ème partie 5° Partie 7.121.000 288.000 18.674.500 Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien de l'immeuble 75.500 35-11 Services extérieurs de l'agriculture Entretien des immeubles 2.213.000 35-12 Travaux d'entretien dans les reboisements 35-13 Fonctionnement des pépinières 1.200.000 4.456.000 35-14 Entretien des exploitations des établissements d'enseignement agricole et du dépôt de Tiaret 35-15 Travaux de lutte contre l'incendie 650.000 1.000.000 35-16 Entretien des ouvrages d'hydraulique et d'ouvrages divers 900.000 Total de la 5ème partie 10.494.500 N° des CHAPITRES LIBELLES 6° partie CREDITS OUVERTS EN D.A.

Subventions de fonctionnement 36-11 Subventions aux établissements publics Total de la 6ème partie Total du titre III TITRE IV 4.688.500 4.683.500 105.252.500 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3' Partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses 43-02. Indemnités aux stagiaires 43-03 Vulgarisation 43-31 Orientation agricole - Formation des padres 43-32 Orientation agricole Apprentissage agricole Total de la 3ème partie 4' Partie Action économique. - Encouragements 44-01 Expositions et manifestations d'intérêt général 44-12 Lutte antiacridienne et anticryptogamique 44-22 Lutte contre les maladies animales 44--23 Subventions aux S.A.P. pour rémunérations des 1.185.000 1.380,500 400.000 mémoire ........... et horticole 160.000 3.125.500 et interventions 195.000 2.256.000 2.025.000 directeurs et moniteurs 8.134.000 44-24 Subventions aux S.A.P. pour travaux et dépenses de fonctionnement des bureaux et véhicules des moniteurs des S.A.P. mémoire 44-27 Subventions à des organismes professionnels créés en vue de la protection des végétaux *44-28 Encouragement à la production animale 40.000 100.000 44-41 Participation aux dépenses de fonctionnement de l'association ovine algérienne 120.000 44-42 Subventions aux organismes de crédit et de coopération agricole ...... mémoire 44-71 Exploitations des bois et lièges mémoire 44-82 Subvention en annuités pour travaux d'égouts, d'alimentation en eau potable et travaux d'hydraulique 44-83 Résorption des excédents céréaliers Total de la 4ème partie 6º Partie mémolre mémoire 12.870.000 Action sociale. Assistance et solidarité 46-01 Prêts et secours exceptionnels aux agriculteurs ou éleveurs victimes de sinistres imprévisibles Total de la 6ème partie Total du titre IV mémoire mémoire 15.995.500 Total pour le ministère de l'agriculture et de la réforme agraire 121.248.000 30 décembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE