Arrêté du 13 novembre 1968 portant transfert de crédit au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire

Est annulé sur 1968, un crédit d'un million cinq cent quatre vingt un mille neuf cent cinquante dinars (1.581.950 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent arrêté.

Est ouvert sur 1968, un crédit d'un million cinq cent quatre vingt un mille neuf cent cinquante dinars (1.581.950 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire et aux chapitres énumérés à l'état «B» annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 novembre 1968.

P. le ministre d'Etat chargé des finances et du plan, Le secrétaire général, Salah MEBROUKINE.

ETAT CHAPITRES LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 29.238 31-11 Services extérieurs de la production végétale et des statistiques Rémunérations principales 31-41 Services extérieurs de la production animale principales 473.212

- Rémunérations 198.000 31-51 Services extérieurs de la répression des fraudes - Rémunérations principales 31-71 Services extérieurs des forêts et D.R.S. principales 103.000 Rémunérations 108.500 4ème Partie - Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions départementales de l'agriculture de frais 34-36 Services extérieurs de l'orientation agricole des élèves et des stagiaires Remboursement 200.000

- Alimentation 300.000 34-81 Services extérieurs du génie rural Remboursement de frais 170.000 Total des crédits annulés ETAT «B»

CHAPITRES LIBELLES 1.581.950 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 29.238 31-13 Services extérieurs de la production 'végétale et des statistiques Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 108.500 31-23 Dépôts de reproducteurs Salaires et accessoires de salaires Article unique: § 2 Charges sociales (cotisations de retraite à la caisse mutuelle agricole de retraite (C.M.A.R.) 198.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-12 Directions départementales de l'agriculture mobilier 34-13 Directions départementales de l'agriculture des services 60.000 20.000 Matériel et 66.000 Fournitures 81.100 34-14 Directions départementales de l'agriculture - Charges annexes 231.912 34-21 Dépôts de reproducteurs de la production animale Remboursement de frais 30.000 34-24 Dépôts de reproducteurs de la production animale Charges annexes 34-82 Services extérieurs du génie rural Matériel 25.000 et mobilier 18.000 34-83 Services extérieurs du génie rural Fournitures 24.000 34-84 Services extérieurs du génie rural Charges annexes 128.000 34-91 Parc automobile Article 1, § 10 Protection des végétaux (lutte antiacridienne).. 453.000 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Entretien des immeubles Total des crédits ouverts 109.200 1.581.950 6 décembre 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE